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11 Mai 2012 – CULTURE POLITIQUE DES ESCLAVES – DE L’EMERGENCE D’UNE CONSCIENCE POLITIQUE ET D’UNE OPINION PUBLIQUE

CULTURE POLITIQUE DES ESCLAVES - DE L'EMERGENCE D’UNE CONSCIENCE POLITIQUE ET OPINION PUBLIQUE DANS LES ANTILLES FRANCAISES AVANT 1848.

Vendredi 11 Mai 2012

Allocution d’ouverture

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM

Introduction de la Conférence 

Madame Corinne BOULOGNE YANG-TING
Directrice de l’IEJ MARTINIQUE
Secrétaire Général Adjoint de l’IDHM

 

Exposé

     « EMERGENCE D’UNE CONSCIENCE POLITIQUE ET OPINION PUBLIQUE DANS LES ANTILLES FRANCAISES AVANT 1848»

Madame Elisabeth LANDI,
Agrégée de l’Université en Histoire,
Professeur de Chaire Supérieure au Lycée de Bellevue ,
Conseillère municipale de Fort de France,
Conseillère Régionale,

 Clôture

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM

Les esclaves ont participé activement à la mutation du système esclavagiste dans les colonies françaises d’Amérique en s’appropriant des concepts républicains qu’ils ont rendu opératoires en exigeant l’application des lois et dispositions législatives votées en France : abolition de l’esclavage, revendication de l’application effective des droits de l’homme, législation sur les affranchis, etc…

 

Pendant longtemps, l’historiographie a considéré les esclaves absents des luttes abolitionnistes puis ils ont été justement présentés comme les acteurs des luttes, révoltes et insurrections menant à l’abolition. Néanmoins, jusqu’à présent, les études ne sont pas suffisamment précises  la construction d’une culture politique chez les esclaves, qui se développera pourtant jusqu’au milieu, voire le deuxième  tiers du XXe siècle.

 

Or, les esclaves ont été des acteurs importants de l’élaboration d’une opinion politique républicaine qui va irriguer les discours de résistance jusqu’à l’époque contemporaine. Cette culture politique s’articule autour de concepts, de pratiques, de manifestations et de rituels qui ont rendu les idées de République et de Droits de l’Homme concrètes dans l’aire caraïbe, notamment à Saint Domingue et en Guadeloupe du fait de l’échec des colons face aux révolutionnaires français. Cette culture politique a conditionné les actions et les choix politiques des esclaves à travers leurs prises de position, leurs insurrections, leurs écrits et leur utilisation du système judiciaire. Elle met à jour l’apparition d’une conscience politique chez le groupe esclave dès la fin du XVIIIe siècle et l’émergence d’une opinion publique.

 

Cette conférence importante par son sujet est pour nous une façon constructive de commémorer l’abolition de l’esclavage le 22 mai 1848.

 

Bonsoir Madame LANDI,

Madame la Directrice de l’I.E.J. Martinique,

Mesdames et Messieurs

Chers Etudiants,

Chers Membres de l’Institut des Droits de  l’Homme de la Martinique,

 

Le sentiment du devoir accompli, procure bonheur et apaisement.

 

C’est donc avec bonheur et apaisement, que j’ouvre la Conférence de clôture du Cycle des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux.

 

Mon bonheur est double :

 

  • D’une part, parce que notre Conférence de ce soir est la dernière du cycle 2011 – 2012, mais, c’est également, la première d’une nouvelle mandature, puisque le 30 avril dernier, l’Assemblée Générale de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, a clôturé la première mandature de quatre ans, de son Conseil d’Administration, et en a inauguré une nouvelle.

 

  • D’autre part, nous avons le bonheur d’accueillir ce soir, Madame Elisabeth LANDI, qui n’a pas rejoint l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, parce qu’elle nous jugeait, à tort certainement, l’expérience de ce soir le confirme, trop juridique.

 

Elle avait néanmoins accepté, d’assurer au sein de l’Institut, la direction d’une Commission de réflexion, qui devait intégrer des disciplines croisées.

 

Mais, à cause de la politique qui lui dévore tout son temps, ce projet n’a pu se réaliser.

 

« … ça qui taou, la riviè pas ka chaillé.. ».

 

Et c’est volontiers qu’elle a accepté de partager un peu de son savoir avec nous, ce soir.

 

Et, nous lui exprimons notre profonde gratitude.

 

Mesdames et Messieurs,

 

La Nation Française, est censée avoir commémorer le 10 mai dernier, l’abolition de l’esclavage.

 

Nous  pouvons nous, ici, ce soir, sans rougir, commémorer, avec onze jours d’avance, le 22 mai 1848.

 

Nous le savons aujourd’hui, de manière certaine. Les esclaves n’ont pas attendu passivement, que des hommes épris des idées des lumières, viennent les libérer.

 

Très tôt, dans le servage, ils se sont mis en quête de liberté. Celle-ci a pris des formes diverses : marronnage, empoisonnement, révolte, avortement, mutilation, etc…

 

On retrouve, notamment, dans les écrits du père Jean-Baptiste du TERTRE, l’importance du marronnage, forme la plus spectaculaire de la lutte des esclaves pour la liberté.

 

C’est ce qui a fait écrire par Césaire, dans l’introduction de « Esclavage et colonisation » PUF  1948 : « que les esclaves sentirent que la liberté ne tombe pas du ciel ; elle ne s’accorde jamais tout à fait ; elle se prend, elle se conquiert… ».

 

Et comment expliquer autrement, les exploits militaires d’anciens esclaves, comme DELGRES, DESSALINES, TOUSSAINT-LOUVERTURE, et bien d’autres ?

 

Le premier de tous les Droits Fondamentaux, c’est la liberté, qui sous-tend tous les autres : liberté d’aller et venir, liberté de penser, liberté religieuse, liberté de conscience, liberté politique, liberté d’opinion, etc…

 

C’est donc avec intérêt, que nous entendrons, Madame Elisabeth LANDI, nous entretenir du sujet, ô combien passionnant, et qui la passionne depuis longtemps.

 

« Emergence d’une conscience politique, et opinion publique chez les esclaves, dans les Antilles Françaises, avant 1848 ».

           

Madame LANDI, très sincèrement, je vous remercie pour votre contribution de ce soir, pour la clôture du Cycle des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, à la veille de notre fête du 22 mai.

 

Applaudissons Madame LANDI.

 

Merci.

 

Je cède la parole à Madame la Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Maître Corinne BOULOGNE-YANG TING.

 

Les esclaves de la Martinique eurent le bon goût de ne pas attendre l’arrivée du Messie.
On applaudit à l’annonce de la liberté. Mais on s’inquiéta qu’elle fût différée.

Ce que le légalisme de Perrinon ne pouvait deviner, l’instinct populaire le flaira. Les nègres éventèrent que tout n’était pas dit ; qu’il y avait encore des résistances et de hésitations ; qu’il fallait les vaincre.

Magnifique intuition : ils sentirent que la liberté ne tombe pas du ciel ; qu’elle ne s’accorde jamais tout à fait ; qu’elle se prend et se conquiert ».

 

Aimé Césaire, Introduction de « Esclavage et colonisation », PUF, 1948, p. 20.

 

La politisation des masses populaires, esclaves, libres de savane ou de fait, affranchis

 

Saint Pierre, 1789

« La Nation entière des Esclaves Noirs réunis ensemble ne forme qu’un même vœu, qu’un même désir pour l’indépendance, et tous les esclaves d’une voix unanime ne font qu’un cri, qu’une clameur pour réclamer une liberté qu’ils ont justement gagnée par des siècles de souffrances et de servitude ignominieuse. Ce n’est plus une Nation aveuglée par l’ignorance et qui tremblait à l’aspect des plus légers châtiments ; ses souffrances l’ont éclairée et l’ont déterminée à verser jusqu’à la dernière goutte de son sang plutôt que de supporter davantage le joug honteux de l’esclavage, joug affreux blâmé par les lois, par l’humanité, par la nature entière, par la Divinité et par notre bon Roi Louis XVI. Nous aimons à croire qu’il sera condamné par l’Illustre Gouverneur Viomesnil. Votre seule réponse, Grand Général, décide de notre sort et de celui de la colonie ». (ANSOM, C8A, p. 69)

Trois-Rivière, 1793

Au cours de la nuit du samedi 20 avril 1793, des centaines d’esclaves se révoltaient dans la zone du village de Trois-Rivières, en Guadeloupe. Ils tuèrent 22 Blancs, mirent à sac des plantations selon un choix établi, puis après avoir posté des sentinelles pour prévenir d’autres pillages, marchèrent vers Basse-terre, la capitale de l’île. Entre-temps des soldats et des citoyens blancs instruits des massacres s’étaient organisés en une troupe armée qui s’élançait hors de la ville pour mater la révolte . A l’aube, les 2 groupes se firent face. Les soldats se préparaient au combat, mais les esclaves s’approchaient tranquillement, en bon ordre et sans agressivité. Quand ils furent à portée de tir, un soldat s’écria : « Qui vive ? » Ils répondirent : « Citoyens et amis ! » Six soldats s’avancèrent vers les insurgés, baïonnettes au canon. Un témoin rapporte :

« Un des esclaves prend la parole et demande si nous sommes des citoyens, des patriotes ; on répond qu’oui : en ce cas , dit-il, nous sommes amis, nous venons à votre secours et nous n’en voulons qu’aux aristocrates qui veulent vous faire égorger. Nous n’avons point de mauvaises intentions : nous voulons combattre pour la République, la loi, la patrie, l’ordre. (Ce sont leurs propres expressions.) Nous leur demandons à notre tour s’ils ont à leur tête quelques Blancs ou hommes libres ; ils nous répondent que non, et qu’ils n’ont agi que de leur propre mouvement.

  1. Dubois, Les esclaves de la République, Calmann-Lévy, 1998

 

 

Saint-Pierre, 9 février 1830,

On a arboré un drapeau tricolore sur la porte de l’Eglise du Mouillage. Au surplus, on a trouvé cette devise écrite sur le dit drapeau : « la Liberté ou la mort »

21 mai 1830, les Nègres Bombottiers et de journée ont fait preuve d’une effronterie révoltante en allant au supplice. Nous sommes des victimes de la liberté, criaient-ils. Nous mourrons pour liberté … Vive la liberté ! Vive la république ! La Couleur nous vengera ; vous n’avez pas les chefs.

20 novembre 1830, le nègre Auguste appartenant à Madame Baliasse est conduit sur la place publique où il a reçu un châtiment de 29 coups de fouet ; on lui avait placé sur le dos un écriteau portant ces mots, « nègre fouetté pour injures et outrages ». Ce nègre avait été arrêté deux jours auparavant par la police tenant un chat mort et criant « Vive la chatte ».Commentaire d’un journal du Havre : « de malheureux esclaves, à la vue du drapeau tricolore, avaient manifesté une joie qui contrastaient avec la fureur des colons qui ont fait arrêter deux esclaves qui avaient crié : vive la Charte »

Georges B. Mauvois, Un complot d’esclaves, Martinique, 1831, Editions les Pluriels de Psyché, 1998

 

 

1848, vendredi 19 mai.

Plusieurs milliers d’esclaves connaissent un relâchement de l’encadrement et la possibilité de se déplacer, de se réunir sans avoir à subir des punitions. Cette atmosphère de « liberté », si l’on peut dire, les grise, les conduit à rencontrer les esclaves des autres exploitations et à se mêler aux discussions sur les élections depuis que l’on sait que l’abolition de l’esclavage s’accompagnera du statut de citoyen.

Les libres de Saint-Pierre et de Fort-de-France, les esclaves des habitations proches de ces deux villes font des préparatifs : guirlandes, oriflammes, drapeaux pour recevoir le gouverneur Perrinon, commissaire de la République, enfant du pays, mulâtre chargé de promulguer le décret d’abolition.

1848, Samedi 20 mai.

On scande des couplets sur l’émancipation à venir. On s’intéresse aux discussions politiques, on acclame la République. On congratule Schœlcher, Perrinon, Bissette.

 

 

1848, mercredi 24 mai.

A Fort-de-France, c’est la joie, le frère Ambroise relate :

« De six à sept heures, les nègres sont entrés (par les ponts) avec le drapeau tricolore sans armes (comme je leur avais demandé), criant vive la liberté ! »

  1. Pago, « 1848 : chronique de l’abolition de l’esclavage », Editions Desnel, 2006

 

 

L’idée communément acquise pendant de longues années est que les esclaves ont subi un système esclavagiste qui les opprimaient sans qu’ils puissent avoir une quelconque action contribuant à sa destruction

 

De plus en plus aujourd’hui les intuitions et les études de recherche ont démontré que les esclaves étaient de véritables acteurs et qu’ils avaient mis en place des systèmes de résistance allant des formes les plus actives (révoltes, marronnage, empoisonnement, etc.) aux formes les plus passives (lenteur au travail, absence pour maladie, etc.).

 

Depuis 20 ans environ la recherche en histoire, en anthropologie historique s’est placée du côté de l’invisible ou plutôt du côté de l’indicible. Ceux qui n’ont pas laissé de traces écrites, d’archives académiques font aujourd’hui l’objet de toutes les attentions : les femmes, les paysans, les esclaves, les ouvriers, les subalternes.

 

Les chercheurs interrogent de nouvelles sources ou proposent de nouvelles interrogations aux sources conventionnelles.

 

La recherche répond aux préoccupations du présent et faire de l’histoire c’est essentiellement répondre aux questionnements du présent.

 

De nouvelles problématiques et de nouveaux paradigmes obligent à reconsidérer les résultats des recherches ou des postulats passés à travers de nouvelles grilles de lecture.

 

Et l’on s’aperçoit que des « fissures scripturaires » permettent de déceler des non-dits, de confirmer des intuitions et de proposer une nouvelle lecture des rapports sociaux fondés plutôt sur une approche horizontale des rapports de domination, moins figés et plus en prise avec le réel social. (texte sur la société)

 

C’est ainsi que les sources notariées (testament, acte de vente, etc.), les sources judiciaires (procès, enquêtes, etc.), les sources policières, les journaux de bord des négriers, les journaux intimes, les mémoires, la correspondance privée, les romans, etc., constituent de précieux témoignage de la complexité et du vivant d’une société coloniale et esclavagiste dont les ressorts sont encore à explorer.

 

De plus en plus les historiens se situent à la croisée des chemins entre les différents de la discipline.

 

L’histoire politique, et des relations internationales, l’histoire des grands hommes politiques, l’histoire des batailles, des institutions fut d’abord le champ le plus prestigieux de la recherche, puis vint avec la révolution de l’histoire des Annales à partir des années 1930/1950 la nécessité de croiser l’histoire économique et sociale pour avoir une vision globale des processus historique à l’échelle des sociétés.

 

Aujourd’hui, c’est l’histoire du sensible, l’histoire culturelle qui s’appuie sur l’herméneutique et la compréhensive relation, sur les apports de la psychologie et de l’anthropologie qui permet de porter un regard plus attentif aux signes émis par ceux-là mêmes à qui on déniait toute parole, toute légitimité et toute action positive dans le cours amoindri de leur vie.

 

A cela, il faut ajouter le dynamisme des études post-coloniales dans les pays anglo-saxons, dans les anciennes colonies devenues indépendantes, notamment l’Inde et l’Afrique, et l’influence des nouvelles générations de chercheurs.

 

Enfin, le renouveau mémoriel et réparateur, la recherche insistante des identités ont permis de braquer un coup de projecteur sur les silences, les oublis et les silencieux de l’histoire. Ce champ des « subaltern studies » se déploie dans les universités américaines et indiennes avec une vigueur inégalée dans la vieille Europe et en France.

 

Ici, même à l’UAG, plusieurs historiennes dont Dominique Rogers et Myriam Cottias ont entrepris un travail de recherche dans le cadre du Centre de recherche sur les esclavages et sur les traites (CIRESC) et par ailleurs sur les voix d’esclaves des mondes Méditerranéens et Atlantiques, du Moyen-Age au XIXe siècle.

 

Des témoignages sur l’implication des esclaves dans la vie politique sont extrêmement nombreux. Les historiens antillais de la 1ère génération n’y ont pas encore beaucoup travaillé dans la mesure où l’urgence était d’abord d’établir les faits. La génération d’aujourd’hui se penche sur ces questions et relit les sources avec des nouvelles interrogations.

 

Il s’agit aujourd’hui d’interroger le rôle des esclaves dans la construction d’une nouvelle société fondée sur les nouveaux principes républicains élaborées depuis les Révolution française et haïtienne qui se diffusent dans les sociétés coloniales et esclavagistes de la Caraïbe.

 

Si la révolution française finit par supprimer l’esclavage, ce fut parce que les esclaves eux-mêmes choisirent de lutter pour une liberté que peu de gens pensaient qu’ils pourraient conquérir. Le succès de leur lutte eut pour conditions l’existence d’un nouveau langage des droits, grâce auquel ils purent formuler leurs revendications sous une forme particulièrement puissante. Mais il supposait également une mobilisation politique qui parvint à accorder la violence de leurs protestations au projet républicain élargi qui prenait forme en métropole.

 

Mon hypothèse est que le moment culminant et déterminant fut la période révolutionnaire depuis 1789 jusqu’à 1804. Elle a déterminé et conditionné les postures et les comportements qui vont suivre et permettre l’intégration d’une culture politique républicaine et révolutionnaire.

 

Cette démarche épistémologique suppose d’interroger avec Roger Chartier, (Les origines culturelles de la révolution française, Le Seuil, date), les notions d’opinion publique et de conscience politique à l’appui des usages dans la société coloniale et esclavagiste depuis la fin du XVIIIe siècle.

 

Il faut en effet s’éloigner des approches traditionnelles de la compréhension du développement des phénomènes révolutionnaires dans l’ère caribéenne et américaine.

 

D’une part, celle qui privilégie les « causes » économiques et sociales pour expliquer la Révolution aux Caraïbes. Non pas que ces causes n’existent pas ou qu’elles ne soient pas fondamentales. Mais les contraintes économiques ne sont pas en tant que tels à l’origine des révolutions. Ce qui importe, c’est la manière dont elles sont vécues et pensées par les individus.

 

D’autre part, il est nécessaire de se démarquer d’une approche purement politique qui explique les mouvements révolutionnaires et insurrectionnels par le progrès et la diffusion des idées ou des systèmes philosophiques. Là encore, il ne s’agit pas de nier l’importance des idées politiques mais de comprendre comment circulent ces idées, comment elles se diffusent dans la société. Il s’agit de comprendre comment les esclaves de la fin du XVIIIe siècle s’étaient approprié les idées politiques du temps.

 

Enfin, il demeure un élément fondamental qui est la prise en compte de l’inédit de la société esclavagiste et coloniale dans l’ère caraïbe et américaine pour bien comprendre qu’il n’y a pas un simple décalque ou un simple mimétisme des actions et comportements des acteurs mais une véritable autonomisation des processus dans le cadre d’une société et d’une économie d’habitation verrouillée par un système de caste et de préjugés.

 

Aimé Césaire l’avait déjà analysé depuis les années 1950 dans son  Toussaint Louverture, 1960, Club français du livre :

« Il faut bien qu’on le comprenne ; il n’y a pas de « Révolution française » dans les colonies françaises. Il y a dans chaque colonie, une révolution spécifique, née à l’occasion de la Révolution française, branchée sur elle, mais se déroulant selon ses lois propres et avec ses objectifs particuliers ».

 

Le changement de paradigme présuppose une nouvelle lecture des origines culturelles de la révolution antiesclavagiste de 1794 et de 1848.

 

Des historiens ont étudié comment les pensées des philosophes des Lumières se diffusaient dans l’ensemble de la société. Parallèlement, ils ont montré comment la presse, les sociétés de pensée, les sermons, les arrivées de bateau ont permis la circulation des idées en étant soit des vecteurs ou au contraire des obstacles à la diffusion des idées des Lumières.

 

Cette posture supposait un consensus sur la notion d’origine. Les révolutions avaient eu lieu donc elles avaient des causes comme si il y avait une sorte de « nécessité «  de l’histoire.

 

Il importe aujourd’hui de déplacer la réflexion à savoir considérer qu’il existe des origines non pas aux événements eux-mêmes mais à la manière dont ils ont été reçus et pensés.

 

Or en 1793, il a suffit de quelques mois (août 1791-août 1793) aux esclaves insurgés pour mettre à bas un système esclavagiste fondé depuis plus d’un siècle à Saint-Domingue avec les répercussions connues sur la Guadeloupe et la Martinique en février et mars 1794.

 

En 1848, c’est l’action déterminante des esclaves a accéléré un processus certes déclenché par la révolution parisienne de février 1848 mais qui tardait à arriver sur les rivages des côtes caribéennes.

 

Ainsi, comment les esclaves ont-ils pu déchiffrer, comprendre et anticiper la destruction d’un tel système ?

 

Comment les esclaves ont-ils voir dans les prémisses des journées révolutionnaires une occasion d’élargir la brèche jusqu’à l’insurrection victorieuse de 1791 ?

 

Quelle est donc la responsabilité des idées des Lumières dans le processus insurrectionnel ?

 

C’est peut-être le processus insurrectionnel qui a fait les idées et non le contraire car il n’y a pas de causalité directe entre l’élaboration d’une pensée et les transformations de la mentalité partagée par une masse d’individus. Par ailleurs, la diffusion de ces idées à travers les lectures, les libelles, les pamphlets est très répandue et dans toutes les couches de la population, aussi bien dans les milieux esclaves et les milieux populaires des villes que dans les milieux de la bourgeoisie urbaine et chez les grands planteurs. Et ceux qui ont connaissance de ces textes font des choix très divers. Il faut ajouter tous les moyens d’accéder à ces idées, comme les vecteurs populaires, jeux de cartes, almanachs, florilèges littéraires, best-sellers, almanachs, théâtre, chansons, sermons, caricatures, etc.

 

A travers un exemple, il est saisissant de comprendre comment se passent les phénomènes d’appropriation des concepts de la pensée politique et de l’action politique.

 

Cependant, il est nécessaire de rester prudent et de distinguer conscience politique et opinion publique.

 

La notion d’opinion publique apparaît au XVIIIe siècle dans l’aire européenne et américaine. Elle se définit comme une instance de jugement, jugement esthétique, indépendant de celui de la Cour et des académies (mises en place au XVIIe siècle) et limité aux cercles d’initiés.

 

Par ailleurs, on assiste à une progressive politisation de l’opinion publique. A partir du milieu du siècle, l’exercice de la faculté de juger n’est plus confiné à une sphère littéraire ou esthétique. Le sens critique commence à s’exercer à l’égard du monde social et plus encore à l’égard de la société esclavagiste aux Amériques et à l’égard de la monarchie absolue en France. De plus en plus de lettrés critiquent le système d’exploitation esclavagiste, des ingénieurs, des administrateurs, des témoins, des ecclésiastiques, etc.

 

Ce qui était jusque-là soustrait à la libre critique devient objet de débat.

 

Et cette politisation ne se réduit pas aux élites intellectuelles.

 

L’exemple répété des révoltes d’esclaves dans la Caraïbe sur le temps long (un siècle)  depuis la révolte de l’esclave marron Makandal et son supplice en 1758 jusqu’aux révoltes et insurrections de 1848 est là pour attester de cette politisation.

 

Si je renverse la perspective et je ne vois plus le modèle d’en haut se répandre vers le bas, il me semble que ce sont les réalités du terrain, les actions incessantes du peuple qui ont provoqué une réflexion politique de l’opinion éclairée.

 

A partir de cette position, un va-et-vient, une fécondation mutuelle, un mouvement d’échange se sont opérés.

 

S’il n’y avait pas eu cette effervescence continue des masses, la capacité créatrice des élites culturo-politiques n’aurait pas su mettre en mouvement la révolution anti-esclavagiste de 1794 puis de 1848.

 

Ainsi, les pétitions, slogans, chansons, les révoltes d’esclaves, les rébellions et les marronnages tiennent lieu de langage politique aux exclus du pouvoir. Les masses anonymes, les silencieux de l’histoire ont laissé ces traces, à travers cette existence physique et morale sous sa forme la plus sensible, la plus massive et la plus convaincante.

 

Au XIXe siècle, la politisation passe aussi par le recours aux procès et à la justice. La politisation c’est aussi le fait que des tensions sociales qui s’exprimaient par la violence peuvent se négocier.

 

Or les procès et les tentatives de procès se multiplient dans la 1ère moitié du XIXe siècle.

 

La conscience critique ou politique n’est pas réservée aux élites lettrées.

 

 

Un exemple : Les lettres d’esclaves de la Martinique, Août 1789

 

Une autre vision politique dans laquelle les droits de l’homme énoncés dans la Déclaration de 1789 devaient s’appliquer à l’ensemble du territoire national prévalut. Cette vision politique allait trouver des propagateurs avec des personnalités telles que Condorcet, Brissot, le comte de Mirabeau et l ‘abbé Grégoire, qui rejoignirent la Société des Amis des Noirs et mirent l’accent sur la nécessité d’une unité politique du territoire national, colonies comprises, correspondant à une autorité nationale suprême.

Mais cette vision politique ne finit par prévaloir que grâce à l’usage concret que les esclaves insurgés ont fait du langage des droits et à la façon dont ils créèrent une situation où l’on put concevoir de leur donner le titre de citoyens.

Ce processus s’amorça avec une insurrection qui eut lieu en Martinique en août 1789.

 

Il est d’usage de faire commencer la Révolution aux Antilles par les Blancs favorables à l’autonomie voire à l’indépendance sur le modèle américain. Les gens de couleur auraient ensuite posé le problème de l’égalité et, pour finir, les esclaves auraient à leur tour posé la question de la liberté.

 

Ce schéma, conforme à l’évolution législative est en réalité une interprétation a posteriori.

 

A la Martinique, liberté et égalité étaient difficilement dissociables, les premiers mouvements révolutionnaires sont serviles. Dans les derniers jours du mois d’août 1789, une agitation servile secoue Saint-Pierre et sa région. Elle a lieu au moment où les premières informations provenant des mouvements parisiens arrivent dans la colonie (réunion des Etats Généraux à Versailles, serment du jeu de Paume, Assemblée constituante, débat sur l’adoption d’une déclaration des Droits de l’Homme, prise de la Bastille). La rumeur se répand, le roi a déjà accordé aux esclaves la liberté générale. Les esclaves s’attendent à la proclamation officielle de l’abolition et pensent qu’elle aura lieu le jour de la saint Louis, le 25 août, prévu pour la remise du cordon de l’ordre de saint Louis au gouverneur Viomesnil.

 

Les préparatifs de la cérémonie vont bon train et accréditent la rumeur et l’espoir que l’annonce sera bien faite à la messe paroissiale. Cet espoir ne s’étant pas concrétisé, ils décident d’écrire au gouverneur plusieurs lettres.

 

Les archives nationales en ont conservé deux d’entre elles, tirées de la collection Moreau de Saint-Merry. Respectivement datées du 27 et 29 août 1789, elles sont adressées à Monsieur de Molerat, commandant de la milice de St-Pierre et au gouverneur par intérim Viomesnil.

 

Bien que relevant de deux styles différents, ces deux lettres sont les échos d’un même désir. Ils sont le reflet d’un même espoir. Ils annoncent un même projet : celui d’obtenir une liberté devenue « improcrastinable ».

 

Qui sont les auteurs de ces lettres ?

 

Ces lettres sont conservées aux archives nationales, section Colonies C8A90, F°295, 298, 306. C’est dire l’importance et le crédit que leur ont accordé les autorités locales et nationales de l’époque. Du fait de leur envoi à Versailles et de leur conservation, elles ont pris au sérieux les menaces proférées et ont reconnu la validité du message élaboré par des esclaves et adressé aux plus hautes autorités de la colonie.

 

Ces lettres sont intéressantes pour 2 raisons :

 

Tout d’abord, les récits de la condition d’esclaves par des esclaves sont peu nombreux. Ils sont néanmoins essentiels pour avoir une vision globale de la vie dans les colonies à cette époque. Ainsi en se recoupant, les différents témoignages permettent d’avoir la vision la plus juste de la société d’habitation et du système esclavagiste.

 

Ensuite, selon la lecture traditionnelle de cette société, l’esclave ne peut pas être instruit. Il est un objet et donc inapte à toute réflexion. Dans ces lettres et contre toute attente, les esclaves prennent la parole et se rebellent. Ils s’opposent à ceux qui ont le pouvoir et qui pourraient s’en prendre à eux directement, les maîtres, les mulâtres en portant un jugement de valeur et en dénonçant le comportement de ces derniers. Ils font part de leur désir et de leur volonté. Leur discours est organisé et réfléchi, les mots choisis avec soin.

 

Ainsi, de nombreux indices permettent de dire que ces lettres ont été rédigées sûrement avec l’aide d’un membre du clergé mais assurément avec la collaboration active des esclaves de Saint-Pierre qui savaient lire et écrire.
Au-delà du simple fait de savoir lire et écrire, elles témoignent de la politisation des consciences et des opinions publiques et de la capacité à intégrer des concepts politiques révolutionnaires.

 

Un véritable plaidoyer

« Liberté », c’est l’exclamation qui vient à l’esprit pour exprimer le contenu de ces lettres. Cette revendication est d’autant plus puissante qu’elle a grandi à la faveur de plusieurs influences. En effet, plusieurs éléments ont conduit les esclaves à croire en l’imminence de l’abolition.

 

  • Le rôle de la religion

 

L’influence de l’Eglise contribue de diverses façons à donner confiance aux esclaves : le champ lexical de la religion est très présent dans ces lettres (t1 : l9 à 10 le Bon Dieu, le Ciel et la Terre, Seigneur Dieu, l12 Chrétiens, l7 Dieu qui confond tôt ou tard les desseins orgueilleux des hommes, l8 ce dieu si juste, l10 ce Dieu éternel).

 

La catéchisation des esclaves, qui sert à légitimer le système esclavagiste, est à double tranchant. Cet accès à la religion du blanc est une arme redoutable qui permet de pénétrer à l’intérieur même d’un système de pensée esclavagiste pour le détourner à leur profit, pour le mettre face à ses contradictions. Les préceptes d’amour et de tolérance que prône l’Eglise catholique sont en totale opposition avec l’esclavage. Cette inadéquation constitue l’une de principales failles de la logique esclavagiste. Les auteurs des lettres mettent le doigt dessus (t1 : l10Est-ce que le Bon Dieu a créé quelqu’un esclave ?) et en employant ce type d’arguments, ils sont en position de force.

 

Judicieusement, les rédacteurs de la 2e lettre rappellent que les esclaves aussi ont reçu le baptême (l12 la charge de délivrer tous ces malheureux Chrétiens) : le baptême pourrait-il être donné à des êtres dont on nie l’humanité en les asservissant.

 

De plus conscients de cette antinomie, certains hommes d’Eglise militent en faveur de l’abolition de l’esclavage (ex en France, l’abbé Grégoire, à Saint-Pierre, le père Jean-Baptiste).

 

Ainsi la sensation de ne pouvoir attendre plus longtemps une abolition qui n’a que trop tardé est notamment palpable (t1 :l8 Comment depuis des centaines d’années nos pères ont été assujettis à ce sort). Nul doute que l’impatience des esclaves a été l’une des forces qui les a conduits à rédiger ces deux lettres.

 

 

 

  • La réception des idéaux des Lumières et révolutionnaires

 

Plusieurs voix se sont élevées dans l’Europe des Lumières pour dénoncer et combattre l’esclavage (Voltaire, Diderot, l’Abbé Raynal)

 

L’idéal des Lumières réside dans le principe de l’égalité, auquel aspirent évidemment les auteurs des lettres, mais aussi dans l’expression des sentiments. La lettre du 28 relève d’un style plus spontané fait particulièrement appel aux sentiments de ses lecteurs (t1 : l12/13 il faut croire en vérité que vous soyés bien inhumains pour ne pas être touché de la commisération des souffrances que nous endurons et l16/17 enfin, c’est en vain que nous vous prenons par des motifs de sentiments et d’humanité).

 

A la veille de la Révolution, ; des sociétés anti-esclavagistes se développent à Londres, à Paris fréquentés par des esprits éclairés et révolutionnaires. Ces écrits étaient très répandus en Martinique, ils circulaient parmi les esclaves des villes en particulier à Saint-Pierre, ceux-là mêmes qui ont vraisemblablement rédigé les lettres. Les esclaves sont donc au courant des arguments des abolitionnistes et savent que leur volonté de révolte a trouvé des approbateurs outre-Atlantique.

 

A ce sujet, Viomesnil déclarait : « L’esclave n’ignore plus que la révolte a trouvé des approbateurs (…) ce sont ses pères, ses frères qui transportées en France l’introduisent par des correspondances, des maximes dont toutes les sociétés retentissent et qui ne tendent qu’à porter le fer et le poison dans le sein de tous les habitants des colonies ».

 

De même, les auteurs des lettres n’ignorent rien de la tenue des Etats Généraux et de l’évolution des événements parisiens. On peut même considérer qu’ils connaissaient les arguments développés par Necker contre l’esclavage dans son discours du 5 mai 1789 (t2 : l3 & 4 et de jeter un regard d’humilité sur la réflexion qu‘elle prend la liberté de vous faire ) faisant écho aux mots de Necker : « Un jour viendra peut-être où (…) vous jetterez un regard de compassion sur ce malheureux peuple (…) ».

 

Tout se passe comme si les auteurs de la lettre signifiaient à Viomesnil que l’heure dont parlait Necker a enfin sonné.

 

C’est le même procédé qui est adopté pour la lettre du 28 (t1 : l14 à 16 la nation même la plus barbare fondrait en larmes si elle savait nos maux ; je vous laisse un peu à penser avec quelle promptitude chercherait-elle à abolir une loi si odieuse) et Necker déclarant : « Malheur, malheur à la nation française si une telle ambition était trop forte pour elle ».

 

Les rédacteurs des lettres ont en main des atouts de taille.

 

  • La politique dite « d’adoucissement » de Louis XVI

 

En effet, l’ordonnance du 15 octobre 1786 destinée à améliorer le sort des esclaves en vue d’une meilleure rentabilité du système contient d’importantes innovations et crée pour les esclaves des droits qu’ils sont autorisés à faire valoir. Les esclaves ce geste du roi comme une promesse de liberté (t2 : l10/12 ce Dieu éternel ne pouvant souffrir plus longtemps tant de persécutions a sans doute commis à Louis XVI le Grand Monarque, la charge de délivrer tous ces malheureux Chrétiens). Le roi y est évoqué en termes élogieux (l42 le Bon Roi Louis XVI).
Cette politique se traduit par des décisions prises par le gouverneur Viomesnil à son arrivée en Martinique. Après avoir été mis au courant de certains excès commis par des maîtres sur leurs esclaves, il envoie une circulaire à tous les commandants de paroisse en les engageant à dénoncer tous les faits de cette nature qu’ils pourraient connaître. De nombreux esclaves prennent connaissance de ces mesures inhabituelles, ce qui vaut au gouverneur d’être perçu comme un proche de la Société des Amis des Noirs chargé de proclamer leur liberté dans les plus brefs délais (t2 : l13/14 et vous fûtes élu, vertueux Viomesnil, pour nous énoncer cette heureuse nouvelle).

 

De façon plus significative, dans la 1e lettre, les esclaves sont convaincus que la loi proclamant l’abolition a déjà été promulguée et qu’ils se considèrent comme libres (t1 : l2-4 nous savons que nous sommes libres et vous souffres que ces peuples rebelles résistent aux ordres du Roi).

 

 

Une lecture saisissante de la société esclavagiste

 

C’est particulièrement la lettre du 29 qui montre la connaissance de cette société traversée par les préjugés. Elle parle de représentation (l5) et révèle une interprétation de la réalité à laquelle les groupes doivent faire face et dont ils sont les prisonniers. Les esclaves semblent souffrir des défauts attribués par les autres (l5 à 7 toutes les représentations qui vous ont été faites à notre désavantage, …, on nous peint d’une manière si immonde ).

 

Les mulâtres font aussi l’objet de préjugés (t2 l18 à 23 ont osé, absurdité, ignoble, bassesse, orgueilleuse, haine, jalousie, hardiesse), caractère vil, dévalorisation de leur entreprise et manque de solidarité vis-à-vis des esclaves (t2 : l16-24 Nous venons d’apprendre avec un extrême désespoir … ). Quant aux Blancs, ils sont présentés comme inhumains et cruels (t1 : l16-17 enfin, c’est en vain que nous vous prenons par des motifs de sentiment et d’humanité car vous n’en avez pas et t2 : l10 persécuteurs), incapables de comprendre le nécessaire changement de l’ordre social (t1 : l14), soucieux de maintenir leur hégémonie envers et contre tous y compris les libres de couleur (l28).

 

Cependant, les lettres laissent percevoir des failles dans l’ordre social, la stratégie des Blancs pour diviser les affranchis des esclaves (t2 : l25-29 Nous osons reprocher à vos illustres prédécesseurs qui les ont toujours donné quelques avantages sur nous …), l’arrogance des mulâtres eux-mêmes victimes d’un préjugé féroce vis-à-vis des esclaves, incapables de comprendre que l’amélioration de leur sort est liée à l’abolition de l’esclavage.

 

Face à une telle impasse, les deux lettres choisissent deux types d’action différents.

 

La 1ère lettre pose la condition de la négociation (l2 nous savons que nous sommes libres). Le lexique de la violence (l5 périr, 6-7 mortiers, canons et fusils, l22 torrents de sang) la justifie comme seul moyen envisagé ( t1 : l17-18 mais à la faveur des coups nous l’aurons, car nous voyons que c’est le seul moyen d’en venir à bout). Dans le contexte des débuts de la révolution, le plus court chemin vers la liberté est l’affrontement. Cette lettre présente des esclaves radicaux, qui se battent certes pour leur liberté mais surtout pour la reconnaissance en tant qu’êtres humains (l25 nous avons l’honneur d’être) qui se pose comme un acte identitaire.

 

La 2e lettre semble avoir été écrite avec un peu plus de recul et témoigne de la nécessité d’une action diplomatique avant l’usage de la violence en dernier recours (l40 verser jusqu’au dernier goutte de sang).

 

Le ton est plus déférent, riche en éloge (l2 Auguste personne & 38 hommages respectueux, l2, 5, 47 Grand général, 43 Illustre), prudent à l’égard du gouverneur (l3-4 jeter un regard d’humilité sur la réflexion qu’elle prend la liberté de vous faire, l46-47 respect qui est dû à votre dignité … et la Nation vous prie de la croire … votre très humble et très obéissante servante), témoigne de leur confiance en Viomesnil. Ce goût nourri pour la diplomatie les rend plus sensibilisés au problème de l’égalité compris comme un moyen d’accéder à la liberté.

 

Ces lettres illustrent bien les différentes voies d’accès à la compréhension des événements révolutionnaires. Cela suppose que les esclaves ont tenu des assemblées.

 

Les références  à Clarke doyen du conseil supérieur et aux principaux cadres de la milice (t1 : l18-19 Clarke, Belle Isle bras Coupé, Jeune Montnoël) montrent qu’il y a eu une discussion avec de hauts responsables et que les esclaves sont organisés dans cette lutte. En effet, des assemblées fréquentes avaient lieu à Saint-Pierre dans les rues du bord de mer où les esclaves ou libres de fait se regroupaient par corps de métier et se livraient à la lecture des écrits de la Société des Amis des Noirs.

 

La signature, « Nous, Nègres » ou encore « la Nation entière » montre bien l’idée d’une conscience de former un groupe uni par des intérêts communs. Le terme de nation regroupe l’ensemble des esclaves, souvent utilisé pour caractériser un groupe ethnique. L’idée d’unité est souligné par l’adjectif « entière » (t2 : l48 la Nation entière) et d’autant plus par l’affirmation (t2 : l34-36 la Nation entière des esclaves noirs réunis ensemble) où les auteurs l’accentuent par l’association de réunis, « ensemble, l34, un même, l34-35, une voix unanime, l35-36 » et des restrictions « qu’un même, qu’un cri, qu’une clameur, l34-36 ». Les esclaves ont donc compris la nécessité de faire front commun.

Par ailleurs, la rhétorique utilisée montre bien une bonne connaissance de l’écriture épistolaire (salutations, paragraphe introductif, développement, paragraphe conclusif, signature). Ils utilisent des figures de style : prétéritions (t1 :l14-17 La nation même la plus barbare fondrait en larmes … et t2 :l16-17 cependant, ce ne sont pas ces motifs qui nous engagent à vous représenter cette inutile mémoire), emploi du rythme binaire dans la 2e lettre (l34 un même vœu, un même désir, 36 qu’un cri, qu’une clameur, 40-41 joug honteux, joug affreux) donne le sentiment du martèlement  de la requête, martèlement qui va crescendo avec la gradation des termes et de ceux qui blâment cet esclavage (t2 :l41-42 les lois, l’humanité, la nature entière, la Divinité, notre bon roi Louis XVI). Ce qui fait dire à Pierre François Régis Dessalles, colon, que c’est le nègre Casimir qui avait longtemps servi en France et avait reçu de l’instruction qui est l’auteur de ces lettres.

 

L’instruction apparaît comme le moyen de sortir de cet écrasement de l’esclavage.

 

La révolte de la Martinique ne fut que la première d’une longue série de révoltes impossibles à réprimer dans les Caraïbes françaises.

 

Que saint-Pierre ait été le centre de tous ces conflits en Martinique n’a rien d’étonnant. Ville emblématique du cycle de l’économie de plantation, elle est la ville où convergent toutes les informations et les rumeurs, où circulent les hommes, les marchandises, les nouvelles. Saint-Pierre est aussi le creuset de toutes les contradictions de la société martiniquaise.
L’agitation des esclaves a donc été sérieuse en 1789 et elle a été prise au sérieux par les autorités. Elle précède celle des libres mais en dépit de l’importance du mouvement et de ce qu’il révèle comme désir de changement, le légalisme des maîtres n’a pas épouvanté les maîtres.

 

En 1789, à Saint-Pierre et dans les environs, ce ne sont pas quelques esclaves « initiés » mais des ateliers entiers qui espèrent être libérés.

 

Ce véritable « prolétariat » créé par la masse indistincte des esclaves vivant librement et des différentes catégories des libres de fait est devenu le fer de lance de l’agitation. Cependant la répression fut féroce.

 

L’après-midi du 30 août, les esclaves se réunissent à la rue d’Orange comme soutien au gouverneur Viomesnil. Après cette réunion, les conjurés commencèrent à quitter la ville par la même route, éveillant ainsi l’attention d’une milice et d’une troupe sur le qui-vive depuis l’envoi des lettres. Vers 9h du soir, l’attroupement se formait sur l’habitation Valmenier. Près de 300 à 500 esclaves se tenaient là, guère armés et sans intentions hostiles. Les premiers coups de feu tirés les dispersent. Le lendemain, 3 ateliers refusent de travailler, d’autres s’enfuient dans la montagne. L’insurrection fut réprimée mais elle contribua d’une part à stimuler l’agitation et les rumeurs dans la Caraïbe jusqu’à Saint-Domingue où la nouvelle de la révolte des esclaves de la Martinique fut connue dès le mois de Septembre et d’autre part à peser sur l’opinion en France où le lobby des planteurs agita le spectre de l’embrasement des colonies et la ruine du commerce et de l’économie.

 

Le gouverneur lui-même, pris dans l’écheveau des rumeurs et des attentes condamna la révolte d’août au motif que les rebelles avaient connaissance des débats sur l’esclavage en cours à Paris, tout en blâmant les esclaves de la France métropolitaine d’avoir transmis cette information à ceux des colonies.

 

Cependant si l’écho des débats parisiens les inspirait, les esclaves rebelles de Martinique n’en demandaient pas moins une transformation plus radicale que celle qu’envisageaient eux-mêmes les abolitionnistes de Paris : l’émancipation immédiate des esclaves par le roi.

 

Mis bout à bout les révoltes et insurrections d’esclaves sur le siècle, 1758-1848, dans l’aire Caraïbe, nous conforte dans l’idée que la portée de la citoyenneté a été amplifiée par les esclaves insurgés d’une façon qui renouvelait fondamentalement le sens de l’universalisme. Cependant si la lutte des esclaves a permis au principe politique de prendre le dessus sur les forces de l’inégalité, elle n’a pas permis de les vaincre. Elle a de cette manière laissé des traces profondes encore aujourd’hui et un héritage dont les potentialités sont encore inaccomplies.

 

 

 

 

Bibliographie

  1. Césaire, « Toussaint Louverture », 1960, Club français du livre
  2. Césaire, Introduction de « Esclavage et colonisation », PUF, 1948
  3. Dubois, « Les esclaves de la République », Calmann-Lévy, 1998
  4. Pago, « 1848 : chronique de l’abolition de l’esclavage », Editions Desnel, 2006
  5. B. Mauvois, « Un complot d’esclaves, Martinique, 1831 », Editions les Pluriels de Psyché, 1998
  6. Régent, « La France et ses esclaves », Grasset, 2007

 

L’IDHM accueille

 

Elisabeth LANDI

Elisabeth LANDI

Agrégée de l'Université en Histoire

Professeur de Chaire Supérieure au Lycée de Bellevue
Conseillère municipale de Fort de France
Conseillère Régionale de la Martinique

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04 mai 2012 – LA DIGNITE HUMAINE AU TRAVERS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

04 Mai 2012 - LA DIGNITE HUMAINE AU TRAVERS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Vendredi 04 Mai 2012

Allocution d’ouverture Conférence

Madame Claudine SALINIERE
Maître de Conférences,
Vice-Présidente de l’IDHM

Allocution introductive

Me Marlène CUPIT,
Avocat à la Cour,
Membre de l’IDHM

Exposé

«LA DIGNITE HUMAINE AU TRAVERS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »

Monsieur Alex BONVENT,
Cadre de banque,
Vice-Président délégué de la CRESS,
Trésorier de l’IDHM

Clôture
Madame Claudine SALINIERE
Maître de Conférences,
Vice-Présidente de l’IDHM

L’économie sociale et solidaire peut se définir par certains critères, qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques.

Le principe de la non lucrativité individuelle  n’interdit pas la constitution d’excédents financiers mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participation ou de dividendes.

Léconomie sociale et solidaire  est nécessairement au service d’un projet collectif, et non d’un projet individuel  conduit par une seule personne dans son intérêt propre. La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services.

Léconomie sociale et solidaire  place l’homme au cœur de son fonctionnement. Le travail est fait par l’homme pour l’Homme. Les décisions stratégiques se prennent en Assemblée Générale, selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport.

Quels sont les enjeux et la place  de léconomie sociale et solidaire en Martinique ? Cette conférence tentera de nous éclairer utilement.

Bonsoir à tous,

Avant d’aborder le thème de la conférence-débat de ce soir, je vous annonce que le bureau de l’Institut a été constitué mercredi soir : M. le bâtonnier AUTEVILLE, M. Alex BONVENT et moi, avons été reconduits dans nos fonctions respectives de Président, Trésorier et Vice-présidente ; Me Marlène CUPIT est notre nouvelle secrétaire générale, Mme Corinne BOULOGNE YANG-TING, est la nouvelle secrétaire générale adjointe, et enfin Mme Michèle GOTTIN, a été désignée en qualité de trésorière adjointe.

Nous sommes heureux d’accueillir ces trois derniers membres, et leur adressons nos vives félicitations.

Mais ce soir, je suis seul maître à bord !

Le Président de l’IDHM, M. le Bâtonnier AUTEVILLE, et la Directrice de l’IEJ, Mme Corinne BOULOGNE YANG-TING, ne peuvent être des nôtres, et vous prient de bien vouloir les excuser.

J’espère parvenir, ce soir, à porter ces deux « lourdes » casquettes. En tous cas, je compte sur vous pour m’y aider. Je réclame votre indulgence, d’autant que  l’économie n’a jamais vraiment été mon « dada » ; mes professeurs s’en souviennent !

La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine est apparue en droit pénal international.

La Charte des Nations unies du 26 juin 1945 énonce dans son préambule « nous peuples des Nations unies, résolus…à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, et dans la valeur de la dignité de la personne humaine… »

 

Le principe a été ensuite consacré dans les autres instruments internationaux. D’abord dans le droit universel, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’AG des NU, affirme dans l’alinéa 1er de son préambule : « considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la paix dans le monde ».

L’art. 1er réaffirme que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Qu’ils sont dotés de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

L’art. 5 poursuit « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,  adoptés le 16 décembre 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies, comportent un préambule identique.

Hors de l’Europe plusieurs grands textes ont également intégré la dignité : la Déclaration américaine des droits et devoirs de mai 1948, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1987 considèrent notamment que « la liberté, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains… » (al. 3).

En Europe, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950, énonce dans son alinéa 3 « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ».

L’article 14 de la Convention prohibe toute distinction reposant « sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la reigion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ».

Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000, un premier chapitre est consacré à la « Dignité ».

Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 prescrit l’adhésion de l’Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales .

Au plan national la Constitution française ne consacre pas de manière précise « la dignité de la personne humaine », mais se réfère à un être humain biologique, donc universel.

Aussi le Conseil constitutionnel, dans une décision du 27 juillet 1994, a dû affirmer que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ».

Mais il apparaît que la dignité n’est pas « le » principe dont tous les droits de l’homme seraient les corollaires. Si l’individu dispose d’un statut privé découlant du principe de liberté (liberté du mariage, de mener une vie familiale…), le statut social de la personne s’articule autour des principes d’égalité, et de pluralité concrétisés dans des droits économiques et sociaux ou dans des droits de se former, de s’informer et de communiquer.

La crise actuelle pose la question majeure de la reconfiguration des rapports entre économie et société. Les exigences, sociales ou environnementales, impliquent de repenser la solidarité, qui pendant longtemps, a été du ressort de l’Etat, tandis que l’économie s’identifiait au marché.

Cette idée est révolue.

Partout dans le monde, des initiatives émanant de la société s’efforcent de prendre en charge des besoins, que ni le marché, ni l’Etat ne peuvent ou ne veulent satisfaire.

L’économie sociale et solidaire est considérée comme une alternative au capitalisme actionnarial.

Les excès du capitalisme actionnarial font émerger le besoin d’une meilleure prise en compte des intérêts des différentes parties prenantes à la vie des entreprises (salariés, collectivités locales, etc.).

Beaucoup se tournent vers l’économie sociale et solidaire pour trouver une réponse. Les organisations de l’ESS n’ont en effet pas pour objectif de maximiser leur résultat, mais au contraire, de répondre aux besoins de leurs adhérents, associés ou sociétaires ; et leur gouvernance se veut démocratique.

Selon leur slogan, il s’agit d’« ensemble entreprendre autrement ».

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les mutuelles, coopératives et associations, ainsi que les entreprises dites à forte utilité sociale (insertion, énergies renouvelables, agriculture bio, etc.).

La solidarité met en évidence la reconfiguration des principes économiques que sont la réciprocité et la redistribution. L’économie n’a jamais été fondée sur un seul principe qui est celui du marché, mais toujours sur trois principes pondérés différemment selon les sociétés, et qui trouvent des formes diversifiées.

On considère que si le principe du marché a existé dans les sociétés humaines bien avant la nôtre, il y a aussi le principe de la redistribution : il suppose qu’il existe une autorité qui réaffecte des ressources en fonction de ce qui lui est conféré comme pouvoir. Et en même temps, il y a la réciprocité, qui peut être définie comme la circulation de biens et de services ; dans laquelle, comme le disait Mauss, « le lien précède le bien ». Il ne s’agit pas d’un contrat marchand, mais de la volonté d’entretenir le lien social entre des groupes ou entre des personnes.

S’il n’existe aucune statistique officielle sur le sujet, on considérait en 2008 que l’économie sociale, prise au sens le plus large, c’est-à-dire l’ensemble des associations, coopératives et mutuelles, représentait 1,8 million d’emplois en France et pesait près de 10 % du produit intérieur brut (PIB).

Il se crée, chaque année, de plus en plus d’associations et de coopératives. Et de plus en plus d’organisations affichent la volonté de prendre en compte le social et l’humain, au même titre que l’économique.

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, la Martinique comptait en 2002 près de 4000 structures de l’Economie Sociale et Solidaire, qui employaient 14 667 salariés dans des secteurs aussi divers que : les Services à la Personne, le sport et la culture, l’insertion par activité économique, la santé, la banque, l’assurance, l’information, l’écologie, le conseil et l’accompagnement, la formation….

La CRESS Martinique a été désignée par le préfet de région en tant qu’organisme intermédiaire, lors de la Commission Spécialisée du 15 décembre 2004, pour mettre en œuvre le Fonds Social Européen  relatif à la mesure 8.8 de l’objectif 1 « Appui aux micro-projets associatifs » en Martinique.

Sans plus tarder, je cède la parole à notre secrétaire générale, Me Marlène CUPIT afin qu’elle présente le conférencier de ce soir, M. Alex BONVENT.

Claudine SALINIERE,

Maître de Conférences,
Directrice du Département Droit et Science politique,
Faculté de Droit et d’Economie de Martinique,
Vice-Présidente de l’IDHM

Comme vous avez pu le découvrir dans la brève note de présentation qui vous a été remise, l’Economie Sociale et Solidaire est une économie à visage humain. Une économie portée par des femmes et des hommes de conviction qui ont fait le choix de «  servir sans se servir », mais sans se laisser, pour autant asservir par le pouvoir quel qu’il soit !

 

La crise internationale sans précédent que nous vivons depuis 2008 et dont les effets se feront sentir pendant de nombreuses années encore, a permis de mettre en exergue le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

Constituées d’associations, de coopératives, de mutuelles, de fondations et de structures d’insertion par l’activité économique, l’ESS rassemble des organismes qui se définissent par leurs statuts, comme des groupements de personnes et non de capitaux. Porteuses d’un projet collectif, les entreprises de l’ESS visent à mettre en œuvre des projets innovants qui concilient intérêt collectif et activités économiques, et qui répondent aux besoins des populations, à savoir : la protection des personnes et des biens, l’approvisionnement, le financement d’activités, le logement, l’insertion sociale, la lutte contre les inégalités, le développement durable… etc.

 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’ESS est loin d’être une utopie, elle représente un vaste mouvement économique mondial. Plus que jamais, elle entend faire connaître et reconnaître ses principes et valeurs de solidarité, de liberté, d’égalité et de dignité humaine auxquelles elle est profondément attachée.

 

 

 

Principes qu’il me plait de rappeler car ils sont portés par 14 millions de dirigeants bénévoles :

 

  • La personne et l’objet social priment sur le capital : les femmes et les hommes sont au cœur de l’économie et en constituent la finalité ;
  • La gestion est collective, démocratique et participative : notamment avec l’élection des dirigeants, selon le principe une personne= une voix et la mise en place d’instances collectives de décision ;
  • La lucrativité est absente ou limitée : la majorité des excédents est réinvestie dans le projet social et sociétal de l’entreprise, des fonds propres impartageables sont constitués ;
  • Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions dans une démarche de développement durable.

 

Ainsi, avec cette approche de l’ESS, la personne est au centre du débat, en tant qu’individu avec toute sa dimension humaine.  Une dimension humaine recherchée sans cesse !

 

Parce que, et pour paraphraser le philosophe Paul RICOEUR, quelque chose est dû à l’être humain du fait qu’il est humain, quelque chose lui est dû : c’est sa dignité !

 

La dignité humaine ! Voilà un concept qui ne se laisse pas définir aussi facilement qu’il y parait !

 

Emmanuel KANT, lui qui disait : « Tout a ou bien un prix ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par son équivalent. En revanche, ce qui n’a pas de prix, et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité ».

 

Par ailleurs, le concept de dignité humaine occupe une place éminente dans le droit humanitaire. En droit international, on peut noter une première apparition de cette notion dans la déclaration universelle des droits de l’homme (1948), née de la catastrophe nazie.

 

L’homme a se besoin d’exister, ce besoin du respect de sa personne, ce besoin de reconnaissance de sa chair…. Et de son âme !

 

Alors cette dimension humaine que, tout à l’heure, nous disions indispensable, qui devrait permettre de créer du confort, sinon du réconfort intérieur ; une dimension humaine qui, vue de l’extérieur cette fois, devrait permettre de redresser quelques épaules et soulever des têtes !

 

Une dimension humaine aux couleurs de l’espoir !

 

Réfléchissons aux meilleures choses dont l’HOMME soit capable d’accomplir. Laissons nos esprits vagabonder un moment jusqu’aux sommets que l’humanité peut atteindre. Pensons aux meilleurs fruits de sa créativité, aux meilleurs exploits, aux meilleurs rêves, aux meilleurs fruits de son amour, de son travail, aux sacrifices.

 

L’homme est capable de choses tellement profondes ! Alors cette notion de dignité humaine garde tout son sens et peut donc prendre forme.

 

Prendre forme, Mesdames et Messieurs, au travers de l’ESS : thème qu’il me plait de partager avec vous.

 

J’ai d’abord envie de vous peindre un tableau sur les conséquences pour l’Homme des dérives, autrement dit excessive de la financiarisation de l’économie. Et puis ensuite, je voudrais vous faire partager ma vision de l’ESS, cette autre manière d’entreprendre  qui me parait indissociable de ce concept de dignité humaine.

 

La situation de l’humain du fait de la financiarisation excessive de l’économie.

 

Le marché financier, appelé également bourse est un moyen essentiel de financement de l’économie, mais il peut produire aussi des effets pervers.

 

La sphère financière, peut être en partie déconnectée de la sphère réelle. Les cours boursiers pouvant alors évoluer indépendamment de l’activité économique.

La bourse peut  jouer contre l’économie. En effet, lorsque les rendements des placements sur le marché financier sont supérieurs aux rendements de l’investissement, les entreprises préfèrent placer en bourse plutôt que d’effectuer des investissements productifs.

 

Cette financiarisation excessive de l’économie est préjudiciable à l’appareil productif et à l’emploi.

 

Les dérives sont donc à l’origine de nombreux licenciements, le chômage persiste, la pauvreté s’installe. Les souffrances sont réelles et les individus sont touchés dans leur dignité.

 

L’écart s’est creusé entre les revenus d’une oligarchie toujours plus riche et le monde du travail où les hommes et les femmes sont en détresse.

 

L’insécurité sociale est devenue la caractéristique première du parcours professionnel, comme si on revenait au sens initial du mot « travail » dont l’origine vient du latin tripalium qui signifie « torture ».

 

Les luttes du mouvement ouvrier avaient permis de donner au mot travail, le sens d’un épanouissement collectif et d’une aventure commune. A contrario, la vie d’aujourd’hui dans les entreprises génère du stress, de l’angoisse, de la déprime, de la solitude, conduisant hélas bien des fois à l’acte suprême du désespoir. (les cas de la poste et de France télécom sont révélateurs de ce mal être).

 

Les acteurs de l’ESS sont porteurs d’un autre mode de gouvernance des entreprises, d’une économie différente, mais aussi d’un autre type de société économique et sociale dans lequel les hommes et les femmes sont au cœur des évolutions, en sont les acteurs autant que les bénéficiaires.

 

Cette dignité tant recherchée s’est développée dans tous les secteurs d’activité, de la culture à la banque.

 

Mais me direz-vous, au fait comment, la dignité humaine, s’opère-t-elle au travers de l’ESS. Rassurez-vous, je n’aurais pas de langue de bois, ceux qui me connaissent le savent !

 

 

LA DIGNITE HUMAINE AU TRAVERS DE L’ESS

 

Oui, il faut renverser l’ordre des priorités pour faire passer l’humain avant le profit. C’est bien le choix qu’ont fait les acteurs de l’ESS qui sont, il faut le rappeler, des entreprises de personnes. Résolument centrées sur le lien social et l’intérêt du plus grand nombre, ces entreprises réaffirment leur volonté de répondre aux besoins des hommes et des femmes de notre pays et singulièrement des plus démunis.

 

Certes, l’ESS doit être complémentaire de l’économie marchande, mais elle a fait clairement le choix de retenir, comme l’une de ses priorités, la satisfaction des besoins des publics en difficulté et en marge de l’emploi.

 

Elle doit accompagner et soutenir les publics en souffrance qui doivent se construire ou reconstruire et recouvrer leur dignité humaine…

 

Depuis plus d’un siècle, l’ESS se bat pour promouvoir une société respectueuse de la dignité et ce, à travers toutes les activités qu’elle met en place dans différents secteurs. Nous en retiendrons quelques-uns :

 

  • Le secteur sportif, culturel, artistique et d’éducation populaire,
  • Le sanitaire et social,
  • L’insertion par l’activité économique,
  • Les mutuelles d’assurance et de santé,
  • Les coopératives agricoles et bancaires.

 

S’agissant des associations sportives, culturelles, artistiques et d’éducation populaire, elles sont animées par des bénévoles qui assurent du lien social. En effet, elles permettent aux jeunes et au moins jeunes de se découvrir, de s’affirmer, de se surpasser et leur offrent souvent ce petit sourire, ce petit encouragement, qui leur redonne le goût de vivre. Elles les aident à se socialiser, à avoir confiance en eux, à trouver ou retrouver cette dignité humaine dont ils ont tant besoin pour exister comme êtres humains.

 

A titre d’exemple on peut citer le travail  remarquable réalisé par la Fédération des Œuvres Laïques et ses nombreux foyers laïques d’Education Populaire, ainsi que  cette école de la seconde chance que constituent les cours d’adultes des Terres-Sainville, devenue depuis Université Populaire.

 

Il faut rappeler que des générations entières y ont appris à lire et écrire, découvrant avec joie la dignité humaine. Nombreux sont ceux qui ont obtenu leur Certificat d’Etudes Primaires, leur BEPC ou leur baccalauréat.

 

 

Les associations du secteur sanitaire et social,  responsable de missions de service public.

 

Elles prennent en charge la petite enfance, les handicapés, les orphelins, les autistes, les personnes âgées dépendantes ou non, les sourds et les aveugles.

 

Animateurs et animatrices, auxiliaires de vie, travailleurs sociaux, moniteurs et monitrices de centres d’aide par le travail, personnels de soins et d’encadrement des maisons de retraites, assistantes à domicile, autant de personnes dévouées que l’on retrouve dans ces associations.

 

Ces structures dont l’objectif n’est point la recherche du profit mais bel et bien le don de soi avec comme souci premier, celui d’offrir un peu de dignité humaine à tous ces publics fragilisés qui leur sont confiés.

 

Nous ne saurions pour autant oublier les associations et clubs de personnes âgées qui s’attachent à créer du lien social et à offrir un brin de dignité à ces hommes et ces femmes d’un âge avancé trop souvent abandonnés par leurs enfants pour qui ils se sont tant sacrifiés. N’est-ce-pas ce que nous rappelle la très belle chanson de notre regrettée Edit LEFEL, « ca pou nou bayo ce tibrin tendrès ».

 

 

Les entreprises d’insertion par l’activité économique.

 

Elles permettent aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi et livrés à la rue, de se socialiser et de retrouver leur dignité grâce aux chantiers d’insertion et aux chantiers écoles qu’elles animent. Ecoute, attention et disponibilité, telles sont les qualités requises pour accompagner, guider, conseiller et remettre debout tous ces jeunes déboussolés.

 

Des expériences intéressantes sont menées respectivement par l’association KARISKO et les structures membres de l’URSIA. Ainsi, KARISKO permet aux jeunes de s’intégrer dans la société et dans l’économie. Cette association forme des jeunes à la fabrication de pirogues amérindiennes. Il y a des valeurs qui sont transmises (la connaissance de notre histoire, le respect de l’autre, la création de lien, la ténacité, la rigueur et le professionnalisme). La même analyse peut être faite pour les associations membres de l’URSIA qui forment aux travaux d’élagage, d’entretien d’espaces verts entres autres.

 

L’entreprise d’insertion est donc un lieu où les jeunes peuvent grandir en confiance. Ils ont des défis personnel et professionnel à relever. Ils retrouvent une certaine dignité grâce à des acquisitions de savoir être et de savoir-faire. Les jeunes vont s’insérer dans le tissu social et économique de manière sereine.

 

C’est avec plaisir que j’ai lu dans le quotidien du 30/04/12, un article sur un ACI (Atelier de Chantier d’Insertion) qui a formé des adultes qui ne savaient ni lire, ni écrire. Je vous avoue que les témoignages m’ont profondément touché.

 

 

Pour Les Mutuelles d’Assurance et de Santé.

 

D’une manière générale, dans une mutuelle ce n’est pas le capital qui mène l’entreprise. Les militants n’ont pas d’objectifs permanents de la rentabilité financière. Ils sont animés d’un esprit solidaire où la valeur humaine est le symbole même de leurs actions. Dans une mutuelle de santé par exemple, quel que soit l’état de santé de l’adhérent mutualiste, il n’y a pas de pénalisation. Le prix est le même pour tout le monde et ne sont pas calculés en fonction des revenus.

 

Enfin Les Coopératives

 

L’exploitation sous la forme coopérative est l’exemple même d’une dignité pour les salariés, notamment à la suite d’une liquidation judiciaire. La reprise est bénéfique pour ces derniers, ils peuvent conserver leur emploi afin de continuer à nourrir leur famille.

 

La solidarité est grande certes, il y a toujours un responsable mais il n’y a plus de barrières,  entre le PDG dans le cas d’une SA,  et les salariés. Il y a une chaleur humaine que l’on ne retrouve pas dans l’entreprise capitalistique.

 

La gestion équitable des excédents engendrés donne une vision à long terme. En effet, le renforcement des Fonds Propres (mise en réserve de 40% des résultats et non 15%) permet de faire face aux crises. Cette vision s’oppose à la vision patrimoniale ou financière qui privilégie le rendement des capitaux investis ou la reconstitution du patrimoine au détriment de la pérennité de l’entreprise et de ses salariés.

 

 

Mesdames et Messieurs,  Que vous dire en guise de conclusion ?

 

Comme vous avez pu vous en rendre compte, quoique d’actualité, parler de la dignité humaine n’est pas chose aisée. Militant de la cause des droits de l’homme, j’ai estimé qu’il était de mon devoir de le faire.

 

L’ESS ne prétend pas  avoir une réponse idéale, car il y a aussi des dérives ici et là. Nous avons une multitude de réponses concrètes et réelles ayant réussi à entreprendre autrement pour nourrir, soigner, éduquer, assurer, loger, transporter.

 

Car s’il est vrai que l’homme est capable du meilleur, il peut être aussi capable du pire. Aussi les dérives demeurent présentes. Toutefois, ce secteur, a le mérite, dans son existence même de vouloir faire de l’HOMME sa priorité, sa raison d’exister !

 

S’associer, mutualiser, coopérer constitue notre expérience commune d’une économie fondée sur la solidarité et non sur le capital. Organisée autour d’une solidarité collective et d’un partage entre tous du pouvoir, chacune de nos entreprises participe localement au développement d’activités durables, non délocalisables et engagées dans la création de lien social.

 

Qu’il me soit permis de rêver en nourrissant ce fol espoir de contribuer à faire de vous de farouches défenseurs de l’ESS, qui a besoin d’être soutenue dans son inlassable combat pour la dignité humaine. Non d’un soutien de principe donné du bout des lèvres mais d’un soutien franc et déterminé.

 

Souvenons-nous que : « l’Homme se découvre quand il est confronté à l’action » comme le soulignait Saint-Exupéry qui ne manquait pas, par ailleurs, d’ajouter « qu’être homme, c’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde » !

 

Merci de votre attention.

L’IDHM accueille

 

Alex BONVENT

Alex BONVENT

Cadre de banque

Membre de l’IDHM

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02 Mars 2012 – LES OUTREMERS FRANCAIS EN PERSPECTIVE ENTRE DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE ET DIVERSITE DE STATUT

LES OUTRE-MER FRANçAIS EN PERSPECTIVE : ENTRE DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE ET DIVERSITE DES STATUTS

Vendredi 27 Avril 2012

Allocution d’ouverture
Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM 

Présentation du Conférencier
Madame Claudine
 Maître de Conférences,
Vice-Présidente de l’IDHM

Exposé

«les outre-mer français en perspective : entre differenciation institutionnelle et diversite des statuts »

  Monsieur Justin DANIEL,
Professeur de Sciences Politiques,
Ancien Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de la Martinique,
Membre de l’IDHM 

Clôture

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM

À partir des années 1970, la classification dualiste répartissant les collectivités territoriales situées Outre-mer en deux catégories distinctes – les DOM et les TOM –  est  progressivement battue en brèche par la multiplication de statuts particuliers (Mayotte en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon en 1985, Nouvelle-Calédonie depuis 1985, la Polynésie française), en plus de ceux déjà existants (TAAF, Wallis-et-Futuna). De manière significative, le répertoire discursif des élus locaux et des représentants du pouvoir central s’enrichit de nouvelles expressions telles que « évolution institutionnelle différenciée », « statut à la carte » ou encore « statut sur mesure », avant de se ressourcer plus récemment auprès de la thématique de la diversité.

D’abord rapportée à l’enjeu de la représentation des minorités après avoir été acclimatée dans le champ politique et dans celui de l’action publique en France, la thématique de la diversité trouve ainsi un terrain d’expression privilégié à travers les changements institutionnels envisagés pour « les Outre-mer ».  Il s’agira dans cette communication d’en mesurer la portée et de tracer des perspectives pour l’ensemble de ces territoires.

Cette conférence s’efforcera de montrer comment, par un double mouvement ascendant de revendications locales et descendant de réforme territoriale mise en œuvre par l’Etat (loi RCT), les « outre-mer »  se trouvent confirmés dans un rôle de laboratoire d’ingénierie institutionnelle.

Leurs statuts apparaissent comme le fruit d’une longue histoire au cours de laquelle ils ont été progressivement conçus, sur un mode de plus en plus diversifié, en association avec les populations locales. Sans nier leurs spécificités et leur temporalité propre –  qui ne saurait être identique à celle dans laquelle s’inscrivent les collectivités de l’Hexagone – ils semblent préfigurer, à bien des égards, une nouvelle étape de la décentralisation en France.

Enfin, leur évolution actuelle réactualise le débat sur la remise en cause des conceptions traditionnelles de la théorie générale de l’Etat, comme celles de la souveraineté, déjà mises à mal par la globalisation, qui doivent être repensées à la lumière de leurs expériences.

Mesdames, Messieurs,

Chers étudiants,

Chers Membres de l’Institut des Droits de l’Homme,

C’est avec enthousiasme, que j’ouvre la Conférence de ce soir, car, dans trois jours, le 30 avril, il y aura quatre ans, que dans cet amphithéâtre, trente-cinq membres fondateurs, ont répondu à  mon appel, pour créer, l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique.

L’expérience a prouvé que nous avions raison.

Dès notre création, nous avons pris en main, le cycle des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux.

Et, c’est lui qui nous réunit ce soir.

Le 09 janvier 2009, nous avions organisé notre premier séminaire, sur le thème de la liberté politique.

La liberté politique, garantie par la constitution française, et la Convention Européenne des Droits de l’Homme, se définit comme le droit pour le citoyen, de choisir librement le système d’organisation des institutions qui gouvernent le pays.

Ce qui est vrai pour le pays, l’est également pour le territoire, et donc pour la Martinique.

Depuis la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, l’organisation des collectivités territoriales d’outre-mer, compte quatre piliers :

– l’article 73 de la Constitution, qui définit les Départements et Régions d’outre-mer ;

– l’article 74 qui a défini les collectivités d’outre-mer (Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ;

– la Nouvelle Calédonie, qui est régie par un statut spécifique (titre XIII de la Constitution Française) ;

– article 72.3, le régime spécifique des Terres Australes et Antarctiques Françaises.

On est donc bien loin de la classification dualiste de l’outre-mer français, des années 1970, à savoir les DOM et les TOM.

Comment s’y retrouver dans une telle diversité de statuts ?

Quelle incidence de ces statuts sur l’organisation territoriale de la France continentale ?

Autant de questions qui justifient que Monsieur le Doyen Justin DANIEL, professeur de Sciences Politiques, Directeur du CRPLC, et Membre de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, nous entretienne du sujet suivant :

« Les outre-mer français en perspective, entre différenciation et diversité des statuts ».

Merci Monsieur le Doyen, nous avons hâte de vous entendre, mais je cède d’abord la parole à Madame Claudine SALINIERE, Vice-Présidente de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, qui représente ce soir, Madame la Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires Martinique, Madame Corinne BOULOGNE-YANG TING.

 

Raymond AUTEVILLE
Ancien Bâtonnier de l’Ordre
Président de l’I.D.H.M.

 

Introduction

L’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a contribué à remodeler le paysage institutionnel de la France d’Outre-mer. En réalité, cette réforme de la Constitution cache un mouvement souterrain : elle prend acte d’un processus de différenciation institutionnelle qui l’a, dans les faits comme dans les discours, largement précédée. Il est néanmoins clair qu’elle a incontestablement participé à l’amplification du mouvement en faveur d’une diversification des statuts des collectivités situées Outre-mer.

Convoquée de longue date comme un principe à même de structurer les relations entre l’Etat et les collectivités ultramarines ainsi que l’organisation interne de ces dernières, fréquemment revendiquée par les acteurs locaux, l’idée d’une diversité institutionnelle y trouve une forme de consécration constitutionnelle.

Le dépassement symbolique du couple département/territoire d’Outre-mer (DOM-TOM), la possibilité, désormais codifiée dans le texte suprême, de passer du régime de l’article 73 à celui de l’article 74 ainsi que les combinaisons multiples qui peuvent y être associées, sont autant d’indicateurs de cette évolution. Celle-ci trouve d’ailleurs son pendant sur le plan sémantique avec le glissement vers une nouvelle expression à la syntaxe peu assurée – les « Outre-mer » français[1] – dont l’objet est, de toute évidence, autant de souligner les différences entre les sociétés ultramarines que de marquer la volonté de les prendre en considération à travers les politiques institutionnelles.

Désormais, le paysage institutionnel de la France d’Outre-mer repose sur trois piliers principaux :

 

  • d’une part, l’article 73 de la Constitution qui définit le statut des départements et régions d’Outre-mer (DROM) ainsi que celui des éventuelles collectivités uniques se substituant à ces derniers, et qui prévoit une application de plein droit  des lois et règlements ;

 

  • d’autre part, l’article 74 qui a institué une catégorie nouvelle, les « Collectivités d’Outre-mer » (COM), dont la dénomination se substitue à celle de « Territoires d’Outre-mer » (TOM), et qui tend vers une diversité des régimes législatifs ;

 

  • enfin, le titre III qui fait de la Nouvelle-Calédonie une entité spécifique n’entrant dans aucune des catégories précédentes, tandis que l’article 72-3 prévoit que la loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises (TAFF), auxquelles a été juridiquement rattachée l’Île de Clipperton.

 

Cette présentation simplifiée cache en réalité une grande variété de solutions potentielles, en cours d’élaboration et/ou de mise en œuvre. Car la réforme constitutionnelle de 2003 a considérablement élargi le champ des possibles en matière de changement statutaire et de modification institutionnelle, conduisant ainsi à des trajectoires multiples et différenciées, voire à des situations contrastées dans tout l’Outre-mer français, y compris au sein d’une même catégorie juridico-institutionnelle.

 

Ainsi, sur une toile de fond tissée par la réforme territoriale initiée par l’actuel gouvernement, de nouveaux dispositifs statutaires et institutionnels se mettent en place dans l’ensemble de l’Outre-mer. Simultanément, des réformes amorcées parfois de longue date poursuivent leur devenir historique en faisant l’objet de nouveaux ajustements. Il en résulte un brouillage des catégories d’analyse et des lignes de démarcation habituelles.

À partir des années 1970, la classification dualiste répartissant les collectivités territoriales situées Outre-mer en deux catégories distinctes – les DOM et les TOM –  est  progressivement battue en brèche par la multiplication de statuts particuliers (Mayotte en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon en 1985, Nouvelle-Calédonie depuis 1985, la Polynésie française), en plus de ceux déjà existants (TAAF, Wallis-et-Futuna).

De manière significative, le répertoire discursif des élus locaux et des représentants du pouvoir central s’enrichit de nouvelles expressions telles que « évolution institutionnelle différenciée », « statut à la carte » ou encore « statut sur mesure », avant de se ressourcer plus récemment auprès de la thématique de la diversité.

D’abord rapportée à l’enjeu de la représentation des minorités après avoir été acclimatée dans le champ politique et dans celui de l’action publique en France[2], cette thématique trouve ainsi un terrain d’expression à travers les changements institutionnels envisagés pour l’Outre-mer.

Divers facteurs expliquent cette évolution. À commencer par la réactivation de la critique de l’uniformité du modèle français dans les années 90. Modèle qui repose sur le  principe de l’unité catégorielle selon lequel toutes les collectivités territoriales appartenant à la même catégorie (communes, départements, régions) doivent être soumises au même statut, indépendamment de leur taille et de leurs capacités financières[3].

Corrélativement, la remise en cause de l’application uniforme des régimes juridiques sur l’ensemble du territoire national, réputée peu réceptive aux particularismes locaux, trouve un écho amplifié dans plusieurs collectivités situées Outre-mer. Les possibilités d’adaptation ou de dérogation par rapport au droit national sont alors jugées insuffisantes ou inefficaces.

D’autant que les affirmations identitaires viennent, en la circonstance, se greffer sur des revendications institutionnelles difficiles à concilier avec la Constitution, ou plus exactement avec la jurisprudence pour le moins restrictive du Conseil Constitutionnel. Les collectivités territoriales françaises situées Outre-mer procèdent à la réévaluation de leurs rapports avec un centre externe et éloigné aux prétentions uniformisatrices et parfois aveugle aux spécificités locales.

Dès lors, la reconnaissance et la prise en compte de la diversité institutionnelle tend à s’imposer comme le moyen de garantir le maintien à terme de l’État unitaire, en permettant de mieux intégrer les autonomies locales et de désamorcer par là-même les tensions qui traversent un modèle aux prises avec l’affaiblissement de ses références normatives, abstraites et universelles. Loin de constituer une menace pour l’unité, la diversité se présente alors comme une condition de sa préservation[4].

Un autre facteur mérite d’être souligné : la raréfaction des moyens et la régression de la capacité contributive des Etats ont conduit à la mise en œuvre de nouvelles réformes se traduisant par :

  • L’évolution du périmètre de l’Etat, sous la forme du transfert de politiques vers d’autres acteurs, dont en particulier les entités infra-étatiques ; transferts qui s’appuient sur l’idée – partagée ou non par ces entités infra-étatiques – d’une efficience accrue de l’action publique ;
  • un double recentrage stratégique et géographique des mêmes Etats, dont la réorganisation des cellules territoriales en France constitue un exemple emblématique, à travers par exemple la (révision générale des politiques publiques (RGPP).

On assiste donc, d’une part, à un mouvement « descendant » de réforme porté et parfois imposé par l’Etat en quête de nouvelles formes de gouvernance, et d’autre part, à un mouvement « ascendant » qui procède des revendications qui émergent localement. Ces deux mouvements entretiennent des interactions fortes, quoique rarement explorées qui expliquent la diversification croissante des institutions et des statuts en vigueur ou à venir dans les « outre-mer ». Ils révèlent que les réformes institutionnelles et statutaires s’apparentent Outre-mer de moins en moins à des actes unilatéraux imposés par l’Etat pour apparaître de plus en plus comme le fruit de compromis entre ce dernier et les acteurs locaux. Des réformes qui obligent les uns et les autres à forcer leur imagination pour élaborer de nouveaux dispositifs et font, au final, des outre-mer des laboratoires d’ingénierie institutionnelle.

A partir de là, cet exposé est structuré autour de trois séries d’interrogations portant sur :

  • La diversification institutionnelle et la diversité des statuts ;
  • La transformation des Outre-mer en laboratoires d’ingénierie institutionnelle ;
  • Le devenir de l’Etat (remarques conclusives).
  1. Diversification institutionnelle et diversité des statuts 

La réforme constitutionnelle de 2003, sous une apparente simplification du paysage institutionnel ultramarin autour de trois pôles plus ou moins homogènes regroupant les collectivités régies par l’article 73, celles relevant de l’article 74, la Nouvelle-Calédonie ainsi que les TAAF et l’île de Clipperton – ces dernières entités échappant à l’emprise des catégories précédentes –  entérine cette évolution et balise le terrain pour des changements potentiels.

Ainsi, l’article 73 de la Constitution recèle-t-il de multiples possibilités que le principe d’identité législative, naguère caractérisé par son pouvoir homogénéisant, ne saurait en aucune façon résumer à lui seul. Significative est à cet égard la recension proposée par Emmanuel Jos qui repère quatre variantes statutaires :

 

  • le statut de DROM,
  • celui de collectivité unique se substituant à un département et une région d’Outre-mer,
  • celui de département et de région d’Outre-mer propre à La Réunion,
  • celui de département et de région d’Outre-mer disposant d’une assemblée délibérante unique, ce ne sont pas moins qui sont ainsi identifiées.

Mieux, les « Quatre vieilles » colonies, qui ont partagé depuis 1946 un destin commun au sein de la République semblent désormais emprunter des trajectoires nettement distinctes. La Martinique et la Guyane ont ainsi opté pour la création d’une collectivité unique se substituant au département et à la région sur le fondement de l’article 73-3, alinéa 2 de la Constitution, dont les contours et l’organisation administrative sont précisés par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

On notera au passage que ces deux collectivités reposent sur des principes organisationnels différents tout en appartenant à une même catégorie, ce qui disqualifie l’idée d’un modèle exclusif de collectivité unique : la Martinique a fait le choix d’un conseil exécutif distinct de l’assemblée délibérante alors que la commission permanente demeure intégrée à l’assemblée de Guyane et son Président est l’exécutif de la collectivité.

La situation est tout autre en Guadeloupe. La proximité géographique avec la Martinique et la Guyane s’accommode parfaitement, pour le moment, d’une forme de distanciation par rapport à ces deux territoires voisins, au regard des choix  opérés dans le domaine statutaire. Ce qui tend paradoxalement à rapprocher le DROM de Guadeloupe de son homologue de l’océan Indien, La Réunion. Toutefois l’homologie est imparfaite : toutefois « la voie guadeloupéenne » oscille entre un droit commun réaménagé et la mise en place d’une assemblée délibérante unique,  tranche avec l’option réunionnaise.

Car le département et la région de La Réunion – qui avaient déjà été maintenus en 2003  à l’écart du pouvoir de dérogation normative prévu à l’article 73 alinéa 5 de la Constitution – continuent à s’inscrire clairement dans le droit commun. Dès lors, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme territoriale (loi RCT) s’y applique dans ses dispositions compatibles, moyennant quelques ajustements mineurs. Elle vient surtout légaliser a posteriori la pratique de l’harmonisation des compétences mise en œuvre localement depuis plusieurs années.

À vrai dire,  un tel choix s’explique aisément : les forces politiques réunionnaises ont depuis longtemps abjuré leur foi dans les réformes statutaires, à l’image de la gauche réunionnaise, notamment le parti communiste qui a progressivement renoncé à la marche vers l’autonomie chère à ses homologues des Antilles et de la Guyane.

Pour sa part, Mayotte a choisi d’emprunter, dans un contexte néanmoins différent, l’itinéraire suivi par les « Quatre vieilles » colonies en 1946. Répondant à une vieille aspiration dont les Mahorais ne se sont jamais départis depuis l’accession des Comores à l’indépendance en 1975, la loi organique n° 2010-1487 et la loi ordinaire n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 ont confirmé l’option en faveur de la départementalisation. À l’issue des élections cantonales de mars 2011, Mayotte a été officiellement transformée en Département. Ici les défis sont immenses et le processus s’étale nécessairement dans le temps. Au-delà de la création d’un nouveau département exerçant les compétences des DROM, il s’agit, entre autres enjeux, d’étendre progressivement à l’île, en les adaptant, les règles de droit commun du Code général des collectivités territoriales[5] (CGCT), d’assurer la transition vers un régime de fiscalité locale en ajustant les ressources actuelles, de préparer le basculement dans le statut de région ultrapériphérique et de mettre en place un état civil fiable.

À  l’aune de ces différentes réformes, il apparaît clairement que la réécriture en 2003 de l’article 73 de la Constitution favorise la multiplication des variantes statutaires. D’autant que le régime législatif des collectivités qui sont régies par ledit article est modulable en fonction du pouvoir de dérogation normative qu’elles peuvent être amenées à exercer. Au demeurant, les modalités d’exercice de ce pouvoir ont été récemment assouplies par la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73.

De même, la combinaison de deux paramètres – la catégorie de collectivité et le régime législatif – élargit sensiblement l’éventail des statuts possibles dans le cadre de l’article 74 de la Constitution.

L’on sait en effet que le régime législatif des collectivités régies par cet article peut correspondre à un dosage variable entre le principe de spécialité législative et celui d’identité législative. Ainsi, le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon  se caractérise  par la prépondérance de l’application de plein droit des lois et règlement.

Cette souplesse accordée aux COM n’a pas peu contribué au détachement de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de la Guadeloupe. Erigées en collectivité d’Outre-mer, ces deux territoires ont ainsi souhaité mettre en avant leurs singularités et exercer des compétences supplémentaires, tout en assurant à leurs ressortissants l’égalité parfaite de traitement avec les autres Français de l’Hexagone et en bénéficiant, dans le cas de Saint-Martin, des avantages inhérents au statut communautaire de RUP. Soumises au défi du développement économique, ces COM n’ont donc guère innové au plan institutionnel et le degré d’autonomie exercé est loin d’atteindre celui de la Polynésie du double point de vue de la capacité organisationnelle et de l’exercice des compétences (cf. infra).

En définitive, l’ensemble des collectivités territoriales de d’Outre-mer font l’expérience, à des degrés divers, de réformes institutionnelles et statutaires dans le prolongement parfois de celles-ci engagées dans l’Hexagone.

De son côté, si la Nouvelle Calédonie échappe à la répartition binaire opérée par les articles 73 et 74 de la Constitution, elle n’en est pas moins confrontée à un double processus de modernisation de son statut et de transferts supplémentaires de compétences dans la perspective du referendum d’autodétermination prévu au plus tard en 2019.

Seul l’archipel de Wallis-et-Futuna, qui semble imperméable au vent du changement, tente de pérenniser un modèle fondé sur la conciliation entre pouvoir administratif et pouvoir coutumier (F. Angleviel). Quant à Saint-Pierre-et-Miquelon, si un changement de statut ne semble pas à l’ordre du jour[6], un récent rapport parlementaire s’interroge néanmoins sur la pertinence d’un schéma institutionnel distinguant, pour une population de 6 125 habitants, deux communes et une COM dotée d’un conseil territorial. Ce qui rend délicate l’articulation des compétences entre ces trois collectivités de plein exercice[7].

Ces différentes réformes institutionnelles et statutaires redessinent le paysage de la France d’Outre-mer à partir d’un processus de décentralisation dans la diversité prenant notamment la forme d’une répartition des compétences « à la carte ». Au-delà de la complexification de l’organisation administrative française qui en découle, cette évolution consacre l’émergence de nouveaux lieux d’autonomie, même si cette notion reste frappée d’une certaine indétermination, dans les discours comme dans les pratiques, compte tenu des multiples sens et contenus qui lui sont régulièrement assignés.

  1. Entre ingénierie institutionnelle et innovation

Les processus de réformes dans les territoires ultramarins débouchent sur l’élaboration de nouveaux dispositifs institutionnels et l’apparition de nouveaux modes de gouvernance.

L’exemple le plus significatif en la matière est sans aucun doute celui de la Nouvelle-Calédonie analysé par Jean-Yves Faberon (chapitre 9). Face à une situation particulièrement rebelle aux catégories juridico-institutionnelles puisées dans le répertoire classique,  il a fallu faire preuve d’inventivité en allant au-delà d’un simple statut répartissant des compétences et définissant des rapports entre pouvoirs publics : l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 et la loi organique du 19 mars 1999 confèrent à la Nouvelle-Calédonie un statut d’autonomie devant aboutir, à l’issue d’une période de quinze à vingt ans, à une consultation sur l’accession à la pleine souveraineté.

Les conditions de mise en œuvre de certains transferts de compétences jusqu’alors exercées par l’État, dans le cadre d’un modèle de souveraineté partagée, ont été précisées par la loi organique du 3 août 2009. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie connaît une évolution institutionnelle continue depuis vingt-trois ans fondée sur un triple pari : une autonomie étendue poussant le modèle français dans ses ultimes retranchements, un rééquilibrage territorial visant à favoriser le développement et la cohésion sociale, une gouvernance du territoire impliquant tous les acteurs politiques, indépendamment des antagonismes qui les opposent.

Cet équilibre délicat pourrait cependant être mis à l’épreuve au moment de la sortie de l’accord de Nouméa, compte tenu du caractère irréductible des positions politiques sur l’avenir du territoire, malgré le consensus permettant actuellement d’en assurer la gestion.

Pour d’autres collectivités situées Outre-mer, les réformes actuelles interviennent à la jonction d’un mouvement plus général de décentralisation qui concerne l’ensemble de leurs homologues de l’Hexagone.

Se pose dès lors le problème de l’articulation entre ces processus partiellement emboîtés, dont l’un peut nourrir l’autre lorsqu’il ne l’anticipe pas. C’est particulièrement le cas pour la Martinique et la Guyane dont le changement de statut a pour toile de fond la loi RCT du 16 décembre 2010. À  l’heure où le vieux débat sur l’avenir du département est relancé  et où la fusion de la région Alsace et de ses deux départements est envisagée, la mise en place d’une collectivité unique dans ces deux DROM d’Amérique pourrait s’apparenter à une sorte d’expérience pilote.

L’illusion d’une simple fusion de compétences du département et de la région entretenue par l’étude d’impact du projet de loi initial résiste d’ailleurs difficilement à un examen attentif :

  • les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique constituent bel et bien de nouvelles entités dont le fonctionnement ne saurait résulter de la simple addition ou juxtaposition des compétences naguère exercées par les deux DROM dont elles sont issues.
  • Sauf à maintenir artificiellement le vieux couple département-région au sein du cadre institutionnel ainsi créé, la nouvelle dynamique à l’œuvre devrait faire disparaître les financements croisés et générer de nouveaux espaces de mise en cohérence des politiques publiques.

Certes les vocations des deux collectivités dont procèdent ces nouvelles entités ne sont pas les mêmes :

  • le département apparaît comme le niveau des solidarités sociales et territoriales,
  • la région comme l’échelon des missions stratégiques et de préparation de l’avenir, ce qui fait de la mise en cohérence susmentionnée un véritable défi.
  • Mais le cumul automatique des rôles des élus chargés d’incarner cette double vocation pourrait la faciliter, même si cette tendance est susceptible d’être contrariée par le mode d’élection des membres des assemblées délibérantes.

Ce mode d’élection tente, en effet, de concilier la représentation des composantes territoriales de chaque collectivité avec une vision globale transcendant les intérêts locaux immédiats. L’on sait pourtant que ce sont les conditions de l’éligibilité qui déterminent avant tout les comportements d’assemblée. Le risque n’est pas négligeable de voir certains membres des assemblées délibérantes, notamment ceux ayant déjà conquis un mandat local leur conférant une incontestable légitimité, se comporter en représentants exclusifs d’une fraction de territoire au détriment d’une vision stratégique du développement. En outre, l’intercommunalité, l’un des pivots de la loi RCT, apparaît comme un angle mort des réformes institutionnelles en Guyane et Martinique, ce qui pourrait, à défaut d’une rationalisation suffisante des établissements publics de coopération intercommunale et à la suite d’une résistance prévisible des nouvelles collectivités face à la possible montée en puissance de ces structures, constituer un sérieux obstacle à la coordination et à la mise en cohérence de l’action publique.

Malgré ces difficultés prévisibles, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont, d’une certaine façon, condamnées, un peu à l’instar du département et de la région de La Réunion qui ont  initié depuis plusieurs années la pratique de l’harmonisation des compétences, à anticiper l’établissement du schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services prévu par la loi RCT.

Ainsi la période qui court jusqu’en mars 2014, voire 2015, peut être utilement mise à profit pour conduire le changement et mieux maîtriser le processus d’ingénierie institutionnelle en intégrant dans une approche cohérente l’ensemble des compétences actuellement exercées par les DROM de Guyane et de Martinique. Elle devrait également servir à anticiper la question particulièrement sensible de la fusion des services et du personnel, sans oublier l’adoption et l’application des instruments budgétaires et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la réforme.

Enfin, les réformes applicables aux collectivités territoriales situées Outre-mer circonscrivent également des espaces d’innovation pour la mise en œuvre des politiques publiques.

En effet, une réforme institutionnelle n’a pas pour simple finalité un nouvel agencement des structures. Elle prétend également s’inscrire, au-delà de l’enjeu de simplification et de rationalisation desdites structures, dans une démarche plus globale visant à répondre à divers défis, dont celui en particulier du développement qui revêt une importance décisive dans les territoires ultramarins.

Conclusion 

 

Comment évaluer la portée de ces changements en France et quelle est leur influence sur le devenir de l’Etat ?

 

On s’en tiendra à deux remarques :

 

  • les juristes ont lancé un débat sur la remise en cause des conceptions traditionnelles de la théorie générale de l’Etat, comme celles de la souveraineté, déjà mises à mal par la globalisation, qui doivent être repensées à la lumière de ces expériences. Sans entrer dans ces considérations, il est évident que la situation institutionnelle de la France renvoie à celle d’un degré de décentralisation plus ou moins poussé et dont le statut des outre-mer offre l’exemple le plus abouti ; que le statut de la Nouvelle-Calédonie comporte des « indices de fédéralisme » (Yves Robineau).

Mais au-delà de cette dimension purement institutionnelle, ce qui importe c’est de voir comment les acteurs politiques s’emparent de ces nouvelles boites à outils et qu’ils en font dans un contexte marqué par des changements de paradigmes tant en ce qui concerne la relation avec les outre-mer que les modèles de développement qui sont à l’œuvre dans ces derniers.

 

  • les Outre-mer sont confirmés dans un rôle de laboratoire d’ingénierie institutionnelle, comme semblent le confirmer la loi RCT ou les récentes déclarations du Président du Sénat[8]. Certes le régime constitutionnel des outre-mer est le fruit d’une longue histoire au cours de laquelle ont été progressivement conçus, en association étroite avec les populations locales, des statuts de plus en plus diversifiés. De même, ce serait d’une certaine façon nier la spécificité des outre-mer que de voir dans leur évolution statutaire la préfiguration d’une nouvelle étape de la décentralisation au niveau métropolitain. Néanmoins, même si les évolutions en France métropolitaine s’inscrivent dans une temporalité plus lente que celles qui répondent aux demandes exprimées par les populations d’outre-mer, il n’en demeure pas moins que les développements récents tendent à confirmer cette hypothèse.

 

[1] J. DANIEL, « Outre-Mer », in R. PASQUIER, S. GUIGNER et A. COLE, Dictionnaire des politiques territoriales, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2011, p. 357-363.

[2] M. DOYTCHEVA, « Usages français de la notion de diversité : permanence et actualité d’un débat », Sociologie, 2010/4, vol. 1, p. 423-438.

[3] A. ROUX,  « La décentralisation à la française » : http://www.iep.univ cezanne.fr/media/decentralisation_francaise.pdf

[4] A. ROUX, op. cit.

[5] Voir le décret n° 2011-330 du 25 mars 2011, JO 27 mars 2011, pris en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

[6] Il convient de rappeler que Saint-Pierre-et-Miquelon a connu trois statuts et régimes législatifs différents depuis 1958. L’archipel fut en effet Territoire d’Outre-mer en1946, puis département en 1976, collectivité territoriale à statut particulier avec la loi du 11 juin 1985, avant de devenir collectivité d’Outre-mer lors de la révision constitutionnelle de mars 2003, qui a entraîné l’actualisation du statut par la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-mer.

[7] C. COINTAT et B. FRIMAT, Rapport d´information n° 308 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission d’information  effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010, Sénat, session ordinaire 2010-2011.

[8] « Il faut mieux prendre en compte la diversité des territoires, notamment en favorisant les possibilités d’adaptation réglementaire d’une loi en fonction des spécificités, sur des champs déterminés par le législateur, et les capacités d’expérimentation. Jean-Pierre Raffarin avait commencé à ouvrir cette possibilité ; nous allons la reprendre. Donnons un peu de souplesse à notre système ! »Jean-Pierre Bel : « Soyons clairs : la réforme territoriale sera abrogée », Le Monde du 3 mars 2012.

L’IDHM accueille

 

Justin DANIEL

Justin DANIEL

Professeur de Sciences Politiques

Ancien Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de la Martinique
Membre de l’IDHM

 

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03 Février 2012-SAVOIRS TRADITIONNELS ET DROITS DE L’HOMME

SAVOIRS TRADITIONNELS ET DROITS DE L'HOMME

03 Février 2012

Allocution d’ouverture

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
 Président de l’IDHM

Exposé

«Les savoirs traditionnels  et les droits de l’Homme »

Monsieur René KIMINOU
Maître de Conférences à l’Université Antilles-Guyane
Avocat au barreau de Fort de France
Membre de l’IDHM

Clôture
Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM

Les savoirs traditionnels peuvent se définir comme étant l’ensemble des connaissances, et représentations des peuples ayant une longue histoire avec leur milieu naturel. Ils englobent à la fois la médecine, les soins de santé, la préservation de la biodiversité et de l’environnement, l’alimentation, l’agriculture, la diversité biologique, les droits des individus et des groupes sociaux.

 

Parfois ces savoirs traditionnels sont regardés condescendance, d’autres fois ils sont ouvertement copier et même exploité commercialement.

 

La Convention sur la Diversité biologique de 1992, qui constitue un point de référence dans la protection internationale des savoirs, en son article 8 (j), exige des Etats membres de «  respecter, préserver et maintenir les savoirs, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales, qui représentent les modes de vie traditionnels nécessaires à la conservation et à l’utilisation durable de la Diversité biologique ».

 

Comment sont protégés les savoirs traditionnels au regard des Droits de l’Homme ? C’est tout l’intérêt de cette conférence ouverte à tous.

Madame la Directrice de l’I.E.J. Martinique,

Mesdames et Messieurs,

Chers Etudiants,

Chers Membres de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique,

Un mois déjà, depuis notre dernière Conférence. Comme le temps passe vite.

En tout cas, j’ai toujours le même plaisir à vous retrouver, pour échanger avec vous, sur des sujets importants.

Hier, le 02 février 2012, c’était la journée mondiale des zones humides, décrétées par l’O.N.U., en commémoration de la signature de la convention sur les zones humides, le 02 février 1971, dans la ville iranienne de RAMSAR.

La protection des zones humides, participe de la protection de la diversité culturelle et biologique.

Les zones humides sont habitées et respectées, depuis la nuit des temps, par une population qui vit en symbiose avec elles.

Cette population possède des connaissances propres, acquises par l’expérience et l’observation. Ce sont des savoirs traditionnels.

La Convention sur la Diversité Biologique de 1992, en son article 8 j, exige des Etats membres, de :

« respecter, préserver et maintenir les savoirs, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales, qui représentent les modes de vie traditionnels nécessaires à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique ».

Les savoirs traditionnels ne concernent pas seulement la diversité biologique, mais également, les expressions culturelles, le langage, les relations sociales, la spiritualité, et la façon d’appréhender le monde.

Mais, sous prétexte de partage avec les autres civilisations, dites modernes, on a assisté à l’exploitation des connaissances traditionnelles, à des fins commerciales.

Ainsi est posée l’importante question de la protection des savoirs traditionnels contre le piratage par certains, pour déposer des brevets, par exemple.

Nous sommes donc au cœur du sujet de la Conférence de ce soir :

« les savoirs traditionnels et droits de l’Homme ».

Merci Maître KIMINOU, d’avoir proposé de nous entretenir de ce sujet, ô combien important.

Je cède sans tarder la parole à Madame la Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Martinique.

Le Président 

Raymond AUTEVILLE

Ancien Bâtonnier de l’Ordre

La protection des savoirs traditionnels est l’une des questions les plus débattues au plan international et qui tourmente les droits de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’une problématique complexe à différents égards : difficulté de définir exactement la notion de savoir traditionnel et par conséquent de déterminer précisément ce sur quoi devrait porter la protection ; difficulté d’appliquer les droits de propriété intellectuelle à des réalités parfois fuyantes ; Intervention possible de plusieurs systèmes juridiques de protection et bien souvent contradictoires. Les savoirs traditionnels sont une culture inconnue des législateurs en charge de les protéger. Pourtant, ces nombreuses difficultés ne sont point un obstacle à une protection devenue inéluctable, tant au plan international que régional et même national.

 

Les définitions des savoirs traditionnels consistent bien souvent à cerner le contenu des savoirs, en énumérant ses possibles éléments constitutifs. Participent ainsi des savoirs traditionnels :

 

  • L’utilisation traditionnelle de fruits, plantes et animaux à des fins médicales ;
  • La guérison par des moyens spirituels ;
  • Les méthodes traditionnelles de pêche ;
  • Les méthodes traditionnelles d’accouchement ;
  • Les techniques traditionnelles de rebouter ;
  • Le patrimoine culturel ;
  • Les chants folkloriques, les danses et le théâtre ;
  • Les rites rituels ;
  • La psychiatrie traditionnelle ;
  • La religion ;
  • Les techniques de péage, de chasse et de pêche ;
  • Les cultures vivrières et techniques de conservation traditionnelles ;
  • L’artisanat ;
  • Les méthodes traditionnelles de protection et de conservation de l’environnement ;
  • Les langues ;

 

L’énumération n’étant jamais exhaustive, on en vient à exclure certains objets du champ d’application d’éventuelles dispositions légales. Reste à démontrer l’intérêt de l’inventaire de pareils objets et la nécessité de leur protection.

 

– Les savoirs traditionnels, le folklore, les ressources génétiques … sont convoités par des opérateurs économiques des pays développés et représentent alors une valeur marchande. Ils constituent des nouveaux produits commercialisés ou commercialisables, quand ils n’entrent

 

__________________________________________

(*) De manière  plus détaillée dans « Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane Tome I » pp.

200 et s.

point dans la composition de ces nouveaux produits alimentant le commerce international.  Le

professeur SILKE VON LEWINSKI  constate ainsi : « la cote de popularité des produits « ethniques », et tout particulièrement dans le monde de la mode ou plus généralement dans celui du design, comme par exemple, les dessins indigènes qui décorent aujourd’hui nos avions de ligne … » (1)

Pourtant l’exploitation de ces savoirs traditionnels se fait au détriment des communautés humaines qui en sont détentrices et auxquelles la maîtrise de leurs biens échappe. Cette

nouvelle forme de spoliation est source de nombreux procès judiciaires initiés notamment par les populations aborigènes d’Australie. (2)

Dans la Caraïbe, l’instrument de musique constitué d’un fût métallique d’origine trinidadienne a été breveté par un américain et point par un trinidadien.

A la Guadeloupe, des artisans bijoutiers avaient pu se révolter contre un arménien ayant industriellement reproduit des modèles de bijoux appartenant à la communauté créole, au risque de provoquer leur faillite commerciale. Aussi, la prise en compte des intérêts des populations autochtones a conduit à une organisation de la protection et de l’exploitation des savoirs traditionnels.

– Au plan international, plusieurs instruments internationaux se sont penchés sur la question dont notamment : la convention de Rio sur la diversité biologique, article 8 lit.j) qui postule le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.

La question a été en outre abordée par l’organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture dans le cadre du traité international pour les ressources futures génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, la conférence des Nations Unies sur le commerce et le

développement, l’organisation mondiale de la santé, et l’organisation mondiale du commerce dans le cadre du cycle de Doha de 2001.

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle a elle-même mené une étude en la matière, en collaboration avec le programme des Nations Unies sur l’environnement concernant le rôle joué par les droits de propriété intellectuelle sur le partage des avantages dérivés de l’exploitation des ressources biologiques et des savoirs traditionnels associés.(3)

– Au plan régional caribéen, d’une enquête menée par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, (O.M.P.I.) il ressort entre autres la nécessité d’élaborer des modalités de coopération entre détenteurs, propriétaires de savoirs traditionnels et utilisateurs afin de définir les bénéfices du système de propriété intellectuelle. (2) La nécessité d’une documentation régionale répertoriant les savoirs traditionnels a été relevée préalablement à toute protection, documentation régionale devant être mise sur pied par l’intermédiaire du secrétariat de la communauté et du marché commun des caraïbes (CARICOM). (4)

– Au plan national caribéen, certains Etats sont sensibles à la question et ont élaboré ou projeté de dégager des stratégies en la matière : au Guyana, des protocoles d’accord entérinant des contrats conclus entre l’unité de recherche amérindienne de l’université du Guyana avec des

chercheurs désireux de travailler avec des populations et communautés locales ont été conclus.

 

____________________________________

(1) S. VON LEWINSKI : Le folklore, les savoirs traditionnels et les ressources génétiques : sujet débattu dans

le contexte de la propriété intellectuelle, in Propriétés intellectuelles n° 14, janvier 2005, page 22

 (2) Voir notamment les affaires Bulun Bulun, Yumbulul V. bank of Australia. Sur l’ensemble de la question,

  1. Gendreau, Pour un renouveau du droit moral à travers les revendications des autochtones. Propriétés

intellectuelles, n° 14, janvier 2005, pp15 et s.

(3) Savoirs traditionnels : besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle.

(4) Savoirs traditionnels .op.cit. p.214

Pareils protocoles déterminent le savoir traditionnel pouvant entrer dans le champ contractuel et celui qui doit en être exclu.

 

Le gouvernement du Guyana a conclu un accord avec l’organisation internationale autonome Iwokrama, laquelle a pour but notamment la connaissance et l’inventaire des savoirs traditionnels et les pratiques de gestion des produits et des services de la forêt par les communautés amérindiennes utilisant traditionnellement la forêt d’Iwokrama. (5) Ainsi une entreprise filiale suisse avait pu procéder à un échantillonnage moléculaire des odeurs du Guyana, créant alors un parfum.

 

Certains Etats de la Caraïbe ont élaboré des législations spécifiques au folklore (Jamaïque) ou intègrent la protection des expressions du folklore dans la législation du droit d’auteur. Tel est le cas d’Haïti.

 

D’une manière générale la protection des savoirs traditionnels demeure un vaste champ en friche et souvent inachevé.

 

Exemple Haïti et le savoir traditionnel des plantes médicinales.

 

Dans les temps passés, un gouvernement haïtien qui ne pouvait satisfaire aux besoins des populations en médicament réunît notamment des pharmaciens de la Caraïbe pour lui faire des propositions permettant de résoudre le problème du manque de médicaments. Ceux-ci proposèrent de s’inspirer des savoirs traditionnels. C’est ainsi qu’est née l’association TRAMIL répertoriant les plantes médicinales de la Caraïbe en vue de leur étude scientifique confirmant leur vertu thérapeutique. Pareille association s’est étendue au-delà de  la Caraïbe et a publié des informations précieuses. La question d’une éventuelle protection des travaux est embarrassante, les membres de l’association hésitant à s’en prévaloir, sachant que leurs travaux reposent sur un savoir traditionnel détenu par des populations autochtones. Ainsi est donc posé le problème de la titularité des droits sur les savoirs traditionnels.

 

I –  Qui peut se prévaloir  des droits sur les savoirs traditionnels ?

 

Posée à l’échelle caribéenne, la question a suscité un débat. Certains ont fait valoir l’impossibilité d’identifier un quelconque titulaire des droits, l’argument principal étant que les populations caribéennes sont d’origines diverses : africaine, asiatique, européenne. De ce fait, les savoirs traditionnels dont elles sont dépositaires proviennent essentiellement d’horizons différents.

 

L’argument ne manque point d’intérêt : certains savoirs traditionnels sont exploités aussi bien en Afrique que dans la caraïbe. La nasse traditionnelle guadeloupéenne fabriquée à partir des lattes de bambous séchés est aussi fabriquée dans le sud du Congo-Brazzaville sous la désignation de «Kilémbo » ; le panier traditionnel des Saramacas de Guyane française appelé « moutété » l’est aussi chez les peuples Kongo-Lari du Congo-Brazzaville ; de même que le procédé de fabrication de la pâte d’arachide (cacahuète) des populations haïtiennes appelée « mamba » est aussi connu au sud du Congo-Brazzaville sous l’appellation mouamba. Les Saramacas de Guyane utilisent-ils la canne kongo appelée « Sangavou » pour exorciser les mauvais esprits ? Les Kongo-Lari du sud du Congo-Brazzaville l’utilisent aux mêmes fins sous l’appellation « Sangavoulou ».

 

Les femmes Noirs-Marrons du Surinam consomment l’argile « blanc » ou kaolin à des fins thérapeutiques, ce que font aussi les populations du sud du Congo-Brazzaville, les uns et les autres l’appellent « Mpémba ». Et comme la connaissance des vertus thérapeutiques de certaines plantes médicinales est révélée par les esprits et par Dieu, les Saramacas invoquent le même Dieu que les Kongo-Lari sous la même désignation de Nzambi ya mpoungou Incontestablement, prêtres vaudous haïtiens et prêtres vaudous d’Afrique de l’ouest puisent leurs méthodes de guérison dans un même réservoir traditionnel inépuisable. Pour autant un savoir traditionnel connu de plusieurs communautés humaines différentes n’en demeure pas moins protégeable, contrairement à la formule du cardinal de Mazarin : « Secret de trois, secret de tous ». Et à défaut d’être couvert par les droits de propriété intellectuelle, il l’est déjà, notamment par le droit coutumier. L’attribution des profits résultant de leur exploitation tiendra compte du lieu d’où est prélevé le savoir traditionnel dont il retourne.

 

 

(5) Savoirs traditionnels … op.cit. p.220

Cette première difficulté résolue, la détermination des titulaires droits au sein d’un Etat reçoit des réponses différentes : tantôt les savoirs traditionnels sont dans le domaine public et considérés comme des biens sans maître, exploitables par quiconque ; tantôt ils sont considérés comme appartenant à l’Etat, enfin ils sont parfois considérés comme appartenant à des communautés précises. Et si la première thèse, essentiellement défendue par des industries des pays développés est contestée par les populations des pays en voie de développement, les deux approches restantes méritent une analyse approfondie. (6)

 

L’appartenance des savoirs traditionnels à l’Etat amène ce dernier à les gérer au moyen d’organisme public en charge, le cas échéant, de percevoir les profits résultant de leur exploitation. Pareille démarche d’apparence louable présente l’inconvénient bien souvent de ne point faire participer les populations détentrices de ces savoirs au partage des profits.

 

La reconnaissance de l’appartenance des savoirs traditionnels à des communautés autochtones fait intervenir celles-ci à la gestion de leur patrimoine culturel, ce qui les valorise moralement et leur fait prendre conscience de l’importance de celui-ci, redonnant confiance aux jeunes générations ayant tendance à se départir d’une culture bien souvent marginalisée.

 

Parfois, les éléments des savoirs traditionnels sont attribués à une ou plusieurs personnes identifiées, en raison de leur apport personnel à la création de l’élément culturel : apport personnel à une chanson du folklore, à une peinture, à une méthode traditionnelle de guérison… Des législations nationales prévoient pareille situation, réservant une exploitationexclusive à l’auteur de la création, devant alors en jouir, notamment des droits patrimoniaux. Parfois, le processus de création implique toute la communauté : le cas des Noirs-Marrons.

 

II – Les droits des communautés ethniques

 

Les membres de la communauté notamment chez les saramacas ont tous vocation à être artistes. Il ne s’agit pas d’une fonction ou d’un statut réservé à des personnes bien déterminées qui se spécialiseraient en la matière. Ainsi, hommes, femmes, enfants participent à la création artistique, activité inséparable de la vie de la communauté, du groupe social. Les enfants s’initient très tôt à l’art sans scolarité formelle, du seul fait de vivre dans l’ambiance créatrice dans laquelle ils évoluent. Ils ne sont pas tenus à l’écart de l’activité artistique des adultes, au contraire, ils assistent ceux-ci durant tout le processus de création. Un enfant peut commencer à créer à l’âge de cinq ans sous le regard des parents.

 

Une femme peut demander à un homme de dessiner un motif géométrique sur un foulard en fabrication par elle et de lui prodiguer des conseils sur les couleurs à utiliser pour ses broderies : Elle pourrait de même demander à une autre femme de graver pour elle une calebasse ou de lui esquisser les grandes lignes d’un motif. C’est donc dire que chaque membre de la communauté est un consultant contribuant à la réalisation de l’œuvre, à son amélioration, sans se substituer à l’auteur de l’œuvre.

 

Concernant les arts décoratifs, les membres de la communauté peuvent donner leur avis et commentaires librement. Il peut y avoir des points de vues divergents à propos des aspects esthétiques et artistiques entre créateurs de villages différents ou entre différentes communautés. La diversité entre générations, régions et individus est appréciée. (7)

 

A qui appartient une création née dans ce contexte ? Le Droit d’auteur français y verrait une œuvre de collaboration dont les droits d’auteur appartiennent à tous les participants, sans que les noirs-marrons en tirent les mêmes conséquences juridiques quant à la titularité des droits, les participants à la création pouvant provenir des pays voisins.

 

 

 

 

________________________________________

(6) Cf. L.Y.N Gombé, Brèves  observations sur la protection du Folklore par le Droit d’auteur – in, Revue de la recherche juridique  – Droit prospectif n° 2004 – 4  p. 2368

 

(7) S. et R. Price, Les arts des marrons, vents d’ailleurs édit.

 

 

Certains savoirs traditionnels appartiennent à des communautés vivant sur plusieurs territoires nationaux. Ainsi en est-il des savoirs traditionnels artistiques « témbé » amérindiens etc… Dans la mesure où les populations détentrices de ces savoirs vivent en Guyane, au Surinam, au Brésil etc… Nombre de ces populations ignorent les frontières et se déplacent d’un pays à un autre. Ainsi les saramacas vivant en Guyane demeurent très liés à ceux vivant au Surinam où ils se rendent régulièrement et où se trouve sans doute la source de leur créativité. Dans ce cas les savoirs traditionnels régionaux soulèvent plusieurs problèmes dont les solutions doivent être dégagées dans un cadre régional ou interétatique. L’on pourrait, à titre d’exemple, citer la décision 391 prise par la commission de la communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou) relative au « régime commun sur l’accès aux ressources génétiques ». (8) L’objectif visé est un accord régional sur la protection des savoirs traditionnels.

L’IDHM accueille

 

René Kiminou

René Kiminou

Maître de Conférences à l’Université Antilles-Guyane
Avocat au barreau de Fort-De-France

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06 Janvier 2012 – L’HOMME A L’EPREUVE DE LA GLOBALISATION

L'HOMME A L'EPREUVE DE LA GLOBALISATION

Vendredi 06 Janvier 2012

   – Allocution d’ouverture :

Monsieur le   Bâtonnier Raymond AUTEVILLE – Président de l’IDHM

– Exposé :      

 « IDENTITES  CULTURELLES ET GLOBALISATION »

Monsieur Jean-Claude WILLIAM –  Président honoraire de l’Université des Antilles et de la Guyane 

Membre de l’IDHM

A compter  des années 1990 la culture  a de plus en plus droit de citer, dans les relations inter étatique autant que dans les relations internationales.

La mondialisation de toutes les relations humaines  a accentué la revendication identitaire.

Le droit au respect de l’identité d’autrui impose de respecter sa culture. Désormais culture et identité sont intimement liées.

Pas étonnant alors que les questions identitaires, et  donc culturelles, se soient imposées.

La mondialisation des relations humaines sur la planète, pose la question de l’acceptation des différences culturelles.

L’acceptation des cultures multiples est la seule condition pour éviter le choc des chocs civilisations.

Ces considérations capitales justifient pleinement la réflexion proposée par l’INSTITUT DE DROITS DE L’HOMME DE LA MARTINIQUE.

Monsieur le Président WILLIAM,

Merci de commencer l’année avec nous. Bonne et heureuse année 2012.

Madame le Bâtonnier RENIA,

C’est la première fois, depuis votre prise de fonction, le 1er janvier 2012, que l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique vous accueille.

Nous formulons pour vous, des vœux de santé, de perspicacité, de persévérance, et de courage.

 

 

 

 

Mesdames et Messieurs,

 

Chers Etudiants,

 

Chers Membres de l’Institut des Droits de l’Homme

de la Martinique,

 

 

« Je suis une partie de tout, comme l’heure est une partie du jour ».

 

Cette affirmation d’EPICTÉTE, s’adresse à la Martinique, et à chacun de ses habitants.

 

Et, c’est par elle que je formule, pour chacun d’entre vous, des vœux de bonne et heureuse année 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Martinique est certes une petite île, au milieu de l’océan, mais elle ne fait pas moins partie de l’univers.

 

A ce titre, elle accepte les biens, services et culture de toute autre partie du monde, comme également toute autre partie du monde doit accepter ses produits, biens et culture.

 

 

 

 

 

 

Malgré les difficultés annoncées, soyons prêts à combattre, c’est la seule condition du succès que je souhaite à chacun d’entre vous.

 

« Je suis une partie de tout, comme l’heure est une partie du jour ».

 

       N’y a-t-il pas là, une analogie de pensée avec Edouard GLISSANT, dans son concept du tout-monde.

 

En effet, sans nier la mondialisation, GLISSANT prônait la préservation des singularités qui marquent bien la diversité des peuples.

 

 

 

 

Nous y voilà, nous sommes au cœur du sujet que Monsieur le Président WILLIAM, s’est proposé de nous entretenir :

 

« Identité culturelle et globalisation ».

 

Le dictionnaire politique définit la globalisation ou mondialisation, comme étant « … le processus d’ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire.

 

       Le phénomène est d’abord économique, mais il concerne toute l’activité humaine : cuisine, peinture, musique, services, etc… ».

 

 

 

 

 

 

La globalisation, c’est penser toute activité humaine, non point à l’échelon de sa région, mais à l’échelle du monde.

 

C’est pour cela, qu’elle suscite parfois, de forts mouvements de rejet.

 

 

 

 

 

 

 

 

En effet, beaucoup reprochent à la globalisation :

 

  • Le dérèglement des économies nationales ;

 

  • L’hégémonie des grands Etats et des grandes entreprises multinationales ;

 

  • La normalisation de l’activité humaine, en créant partout des standards, niant ainsi la singularité des peuples et de leurs activités.

 

 

 

 

 

 

 

On le comprend vite, la globalisation comporte deux facettes :

 

  • La première, c’est de permettre à chaque peuple du monde, d’accéder à la production, et aux valeurs culturelles de toute autre partie du monde ;

 

  • La deuxième, c’est de constituer un combat entre des parties inégales. Les grands Etats ou les grandes entreprises multinationales, contre les petits Etats, et les toutes petites entreprises régionales.

 

 

 

 

Edouard GLISSANT avait bien saisi le dilemme.

 

Comment préserver, en effet, les diversités ?

 

Comment échapper à l’uniformisation du monde imposée par les plus forts ?

 

Comment éviter de l’autre côté, « le déchirement essentiel, l’anarchie identitaire, la guerre des nations, et des dogmes » ?

 

Monsieur le Président WILLIAM, nous proposera peut-être une troisième voie.

 

Avant de l’entendre, je passe la parole à la Directrice de l’I.E.J. Martinique, Maître Corinne BOULOGNE YANG-TING.

Raymond AUTEVILLE

Président de l’IDHM

 

Le texte de cette conférence sera mis en ligne prochainement.

L’IDHM accueille

 

Jean-Claude William

Jean-Claude William

Président honoraire de l’Université des Antilles et de la Guyane

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25 Novembre 2011-LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, GARANTIE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

LE SECRET PROFESSIONNEL DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, GARANTIE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Vendredi 25 décembre 2011

Vendredi 2 décembre 2011  

PROGRAMME

Allocution d’ouverture :

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE – Président de l’IDHM

 

– Exposé :

«Le secret professionnel dans les établissements de santé, garantie de la protection de la vie privée »

  Monsieur Roger-Michel MEDOUZE,

Docteur en Droit public – Diplômé ESSEC

Avocat à la Cour

Membre de l’IDHM

 

– Clôture :

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE

Président de l’IDHM

Le secret professionnel et son corollaire, la discrétion professionnelle, sont deux impératifs déontologiques, moraux, éthiques et juridiques qui touchent de nombreuses professions parmi lesquelles les professions de santé.

Admis en société comme, indispensables au bon exercice de certaines activités, le secret professionnel dans le domaine de la santé est établi tant dans l’intérêt du patient que dans celui de la société.

L’article L.1110-4 alinéa 1 du code de la santé publique dispose en effet que : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

Cette intervention a donc pour objectif d’apporter une contribution aux nombreuses pratiques auxquels sont confrontés quotidiennement ces femmes et ces hommes qui se dévouent au service des patients et qui sont dépositaires d’informations qui touchent à ce que chacun de nous a de très cher et dont la garantie est assurée par les droits de l’Homme : le respect de la vie privée.

Le secret professionnel et son corollaire, la discrétion professionnelle, sont deux impératifs déontologiques, moraux, éthiques et juridiques qui touchent de nombreuses professions parmi lesquelles les professions de santé.

 

Admis en société comme, indispensables au bon exercice de certaines activités, le secret professionnel dans le domaine de la santé est établi tant dans l’intérêt du patient que dans celui de la société.

 

L’article L.1110-4 alinéa 1 du code de la santé publique dispose en effet que : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

 

Cette intervention a donc pour objectif d’apporter une contribution aux nombreuses pratiques auxquels sont confrontés quotidiennement ces femmes et ces hommes qui se dévouent au service des patients et qui sont dépositaires d’informations qui touchent à ce que chacun de nous a de très cher et dont la garantie est assurée par les droits de l’Homme : le respect de la vie privée.

La nécessité  d’instituer un secret  couvrant  les informations connues à l’occasion de la prise en charge d’un malade est devenue indispensable dès  l’époque de la Grèce antique, avec l’apparition de la médecine moderne à cette époque.

 

C’est donc à cette époque que la pratique de la médecine est sortie des temples pour  procéder à l’examen clinique des malades, très souvent à leur domicile.

 

C’est  ainsi que les médecins se sont trouvés au cœur de l’intimité  de la vie et de l’entourage  du patient et des informations privée,  sans lien avec  son état.

 

D’où les termes du serment d’Hippocrate :

 

Avant d’être  une obligation juridique, le secret  médical  a été un devoir déontologique du médecin, dont l’origine est très ancienne, puisqu’il remonte au serment d’Hippocrate (460 avant notre aire) qui disposait :

 

« Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l’exercice  de ma profession, je tairai ce qui  n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion  comme  un devoir en pareil cas » 

Texte intégral selon la traduction de Littré :

« Je jure par Apollon, médecin, par Asclépios, par Hygie et Panacée, par tous les dieux et toutes les déesses, les prenant à témoin que je remplirai, suivant mes forces et ma capacité, le serment et l’engagement suivants :

 

Je mettrai mon Maître de médecine au même rang que les auteurs de mes jours, je partagerai avec lui mon avoir et, le cas échéant, je pourvoirai à ses besoins ; je tiendrai ses enfants pour des frères, et, s’ils désirent apprendre la médecine, je la leur enseignerai sans salaire ni engagement. Je ferai part de mes préceptes, des leçons orales et du reste de l’enseignement à mes fils, à ceux de mon maître et aux disciples liés par engagement et un serment suivant la loi médicale, mais à nul autre. »

 

« Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m’abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion ; semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. Je passerai ma vie et j’exercerai mon art dans l’innocence et la pureté.

Je ne pratiquerai pas l’opération de la taille.

Dans quelque maison que je rentre, j’y entrerai pour l’utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves.

 

Quoi que je voie ou entende dans la société, pendant,  ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas.

 

Si je remplis ce serment sans l’enfreindre, qu’il me soit donné de jouir heureusement de la vie et de ma profession, honoré à jamais des hommes ; si je le viole et que je me parjure, puissè-je avoir un sort contraire et mourir dans la tristesse. »

 

Le serment de l’Ordre français  des médecins  contient une formulation proche : «  Admis   dans l’intimité  des personnes, je tairai les secrets  qui me  seront confiés. Reçu  à l’intérieur  des maisons, je respecterai  les secrets  des foyers. ».

 

Durant toute la période  du Moyen-âge, la médecine laïque  a connu une régression au profit  d’une médecine exercée par des clercs, ce qui a entrainé  une  régression du secret au profit du secret de  la confession.  ( Cf.  les ouvrages  relatifs  aux portraits de médecins, la médecine du IV au XIVème   siècle).

A partir de la fin du IIe siècle, la chrétienté s’installe en occident et la société confère à la religion une place centrale. La médecine n’échappe pas à cette évolution d’autant plus que les richesses sont détenues par l’Eglise et que le clergé dispose de tous les leviers de décisions.

Ainsi la pratique de la médecine est alors couplée à la vie des monastères et des couvents qui hébergent les malades.

Ainsi, depuis cette époque et jusqu’au XIXe siècle, les institutions de soins, devenus hôpitaux, (Cf. par ex.  Histoire des  hôpitaux de Lyon) appartiendront à des mouvements chrétiens. La rationalité médicale dès le IIe siècle a du mal à exister face aux mouvements religieux qui invitent les malades à demander guérison à Dieu, au Christ et aux saints thaumaturges.

Une des principales conséquences de la chute de l’Empire Romain d’Occident fut l’extinction prolongée de la culture gréco-latine.

La tradition médicale laïque ne trouvant plus sa place dans le désordre politique et le régime social très particuliers qui caractérisent l’époque médiévale, elle s’éteindra dans “une sorte de  nuit générale”. Excepté dans certaines régions protégées par leur éloignement ou relevant de l’Empire d’Orient: la Sicile, Naples, Salerne surtout. Ailleurs, toutes les forces spirituelles et une partie du pouvoir temporel se concentreront dès lors entre les mains de l’Église.

Il faudra attendre  environ 1300 pour  que l’exercice de la médecine   soit interdit aux clercs et que les écoles  de médecine apparaissent pour retrouver des références  au secret professionnel médical

 

L’article 378 du code pénal de  1810 a donné  au secret  professionnel sa valeur légale. Cet article restera en vigueur  jusqu’à la réforme du code pénal de 1994. Ce texte disposait en effet :

 

« Les médecins, chirurgiens et autres  officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes les autres  personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets  qu’on leur confie, qui, hors des cas où la loi  les oblige  à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement  d’un mois à six mois, et d’une amende  de cinq cents francs. ».

 

Aujourd’hui, le principe du secret  est énoncé par l’actuel serment d’Hippocrate, et par le code de déontologie médicale, comme nous le verrons  plus loin.

 

  1. a) Secret médical et  déontologie:

 

Le secret médical est un impératif déontologique, ce qui le distingue de l’éthique :

 

La déontologie  crée une obligation  de règles auxquelles le praticien doit se conformer. Il y a un code de déontologie qui contient  un certain nombre de prescriptions, d’actions  pour le médecin. L’éthique, en revanche, ne peut pas se soumettre à des règles. Ainsi, si le consentement  d’un malade  aux soins  ou à la recherche  est un ordre  déontologique (il est  inscrit dans la loi), son éclairage est d’ordre éthique, car justement la réflexion éthique s’interroge sur la meilleure façon  d’éclairer un consentement et de lui donner sa vérité.

 

  1. b) Secret  professionnel et discrétion professionnelle :

 

 

L’obligation de discrétion professionnelle  a pour but  d’assurer aussi bien  la protection  du secret des hospitalisés contre les bavardages  et les imprudences verbales  que  la protection   de l’administration  contre  la divulgation  de renseignements  confidentiels.

 

Par suite, si la violation  du secret professionnel  constitue un délit sanctionné pénalement, le manquement à la discrétion professionnelle  ne peut constituer qu’une faute  disciplinaire susceptible d’exposer  son auteur à des sanctions   administratives.

 

La discrétion professionnelle est   un secret  professionnel atténué, l’obligation  du silence imposée à un agent  sur ce qu’il voit, entend,  comprend, ou  peut même déduire dans l’exercice  des ses fonctions (Tribunal Civil  de Pau 20 juin 1925).

 

Elle  est une forme  particulière de l’obligation de réserve qui, par exemple, interdit à tout agent public  de manifester de façon intempestive  son opinion sur une affaire connue  à l’occasion du service. Un tel comportement pourra justifier l’application d’une sanction disciplinaire (CE 6 mars 1953°- Berger-Levrault commentaire du statut de la fonction publique hospitalière).

 

Le détournement  et la communication  non autorisée  de pièces  ou de  documents  de services  constituent  des  cas de manquement de discrétion  professionnelle.

 

  1. c) Secret professionnel et obligation de réserve :

 

Tout fonctionnaire et agent public doit observer, dans  l’expression  de ses sentiments   et de ses pensées, une réserve compatible avec  la nature de ses fonctions.

 

Il ne peut, de toute façon,  être autorisé à nuire ou à  porter préjudice  par ses paroles et par ses actes, ni à l’établissement dont il fait partie, ni aux malades, ni au personnel.

 

Cette notion est distincte de  l’obligation du secret professionnel et de la discrétion  professionnelle  car il s’agit  de faits ou de paroles  étrangers à l’exercice de  la fonction.

 

Ni le statut de base, ni le statut hospitalier ne font   allusion  à l’obligation de réserve qui est  une construction  de la jurisprudence du Conseil d’Etat,  et comme telle, trop nuancée pour être  définie précisément.

 

L’étendue de cette obligation  dépend  en effet  très largement de l’emploi occupé par le fonctionnaire, des conditions  de l’infraction, du public etc..

 

Il appartient à l’autorité investie du  pouvoir disciplinaire, sous le contrôle restreint du tribunal administratif, d’apprécier, cas par cas,  les diverses situations.

 

Pour ce qui concerne le secret médical, il convient donc  d’examiner :

 

-Les fondements

-Le contenu et les limites

-Les exceptions

 

 

 

 

I – PREMIÈRE PARTIE

LES FONDEMENTS  DU SECRET MÉDICAL

 

A – LE FONDEMENT IDÉOLOGIQUE DU SECRET MÉDICAL

 

1 – CONCEPTION  ABSOLUTISTE DU SECRET

 

La première jurisprudence  significative rendue  dans cet esprit est de la cour de cassation du 18 Décembre 1885 dans l’affaire WATELET,  du nom du médecin poursuivi dans cette affaire.

Le secret « même sans intention de nuire et même au-delà de la mort » :

 

Comme rappelé à propos de l’affaire WATELET par la Cour de Cassation en 1885, le secret médical doit être respecté, même en dehors de toute  intention de nuire et même au-delà de la mort du patient.

 

Rappel sommaire des faits :

 

Le Docteur WATELET a soigné avec d’autres médecins, un peintre réputé Bastien LEPAGE. Celui-ci a présenté un cancer du testicule et, sans espoir de le sauver, ses médecins l’ont autorisé à faire un dernier voyage en Algérie « pour convalescence ».

 

 A sa mort, une campagne de presse se déclenche contre WATELET, l’accusant d’avoir négligé de traiter une maladie vénérienne chez l’illustre patient. Pour se défendre contre la calomnie, le médecin adresse au journal Le Matin, une lettre par laquelle il rétablit, en révélant la vraie nature de la maladie du peintre.

 

Il est alors poursuivi par le Parquet pour avoir enfreint l’article 378 du Code Pénal d’alors et condamné en première instance, puis en appel. S’étant pourvu en cassation, il suscite un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 1885 qui rejette son pourvoi précisant dans ses attendus que la disposition de l’article 378 « est générale et absolue et qu’elle punit toute révélation du secret professionnel sans qu’il soit nécessaire d’établir à la charge du révélateur l’intention de nuire »

 

La portée de cet arrêt :

 

Cet arrêt affirme une conception absolue du secret et souligne que le délit de violation du secret est constitué  même  en l’absence d’intention de nuire. L’élément moral  de l’infraction  n’est donc pas  nécessaire

 

Il souligne  que l’obligation au secret du médecin  ne cesse pas  après le décès du patient.

 

Plus récemment(1996), ce principe a été remis à l’ordre du jour à propos du livre « Le grand secret» concernant la maladie du Président MITTERAND, racontée et publiée par son médecin le Docteur GUBLER : le livre a été interdit.

 

Dès lors, le caractère général et absolu du secret professionnel implique que même le patient ne peut délier le médecin de cette obligation. En effet, le secret professionnel n’ayant pas de base contractuelle, mais étant d’ordre public et prévu par la loi, même  l’accord du patient  ne peut délier  le médecin  de son obligation  de secret.

 

Par ailleurs, la  Chambre criminelle de la Cour de cassation  a rappelé cette position  sur le fondement des nouvelles dispositions de l’actuel code pénal, article  226-13 remplaçant l’article  378.)

« …Qu’en effet, l’obligation au secret professionnel, établie par l’article 226-13 du Code pénal, pour assurer la confiance nécessaire à l’exercice de certaines professions ou de certaines fonctions, s’impose aux médecins, hormis les cas où la loi en dispose autrement, comme un devoir de leur état ; que, sous cette seule réserve, elle est générale et absolue ; .. »

Cette conception absolutiste va atteindre son apogée lorsque  le patient va se voir opposer  par son médecin traitant le principe du secret professionnel pour se voir refuser l’obtention des informations  relatives à son état de  santé.

« Le Président  du Conseil de l’ordre expliquait cette position dans les termes suivants: Le médecin  est en effet tenu  au secret vis-à-vis du malade  dans la mesure où  les déclarations nécessairement parcellaires du patient sont infiniment  moins étendues que les conséquences  qu’en tire le médecin …. Si  le médecin est   ainsi tenu au secret  vis-à-vis  du malade, c’est  donc que dans le colloque qui l’unit au patient, il est le seul  à porter la totalité  de la connaissance. »

Cette époque correspond à une période ou le médecin était le « sachant » et le patient le « profane ».

Ce type de relation patient-malade a évolué, comme  cela ressort de  la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Cette loi  est l’aboutissement d’une longue évolution qui a pris naissance aux Etats-Unis d’Amérique  dans le milieu carcéral avec les  associations, vers le milieu de 1960,  puis   ensuite dans la communauté des malades atteints du SIDA.

Plus tard on a vu naitre  au Canada, dans les pays d’Europe du Nord, puis en France  les Agences et groupes d’experts  qui sont reconnus comme des partenaires crédibles  pouvant remettre en cause la parole des médecins, par des discussions publiques.

Enfin les  longs  et très riches  débats  sur le thème de la démocratie sanitaire ont permis d’aboutir à la loi du 4 mars 2002

L’article 1111-7 du code de la santé issu de cette  dispose en effet :

« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l’exception des informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.

Elle peut accéder à ces informations directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des soins psychiatriques est saisie en application du quatrième alinéa.

La présence d’une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies ou en étant dépositaire, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée. Le refus de cette dernière ne fait pas obstacle à la communication de ces informations.

A titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies, dans le cadre d’une admission en soins psychiatriques décidée en application des chapitres II à IV du titre 1er  du livre II de la troisième partie du présent code ou ordonnée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale, peut être subordonnée à la présence d’ un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d’une gravité particulière. En cas de refus du demandeur, la commission départementale des soins psychiatriques est saisie. Son avis s’impose au détenteur des informations comme au demandeur.

Sous réserve de l’opposition prévue à l’article L. 1111-5, dans le cas d’une personne mineure, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale. À la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

En cas de décès du malade, l’accès des ayants droits à son dossier médical s’effectue dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article L. 1110-4.

La consultation sur place des informations est gratuite. Lorsque le demandeur souhaite la délivrance de copies, quel qu’en soit le support, les frais laissés à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents. ».

Parallèlement à cette disposition,  l’article R.4127-35 du code de déontologie  médicale   indique  que le médecin  est  tenu   à un devoir  d’information  envers  le patient, dans ces termes :

« Le médecin doit à la personne qu’il  examine, qu’il soigne  ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations  et les soins  qu’il lui propose. »

Toutefois, le secret professionnel peut  être opposé au patient dans son intérêt et «  pour  des raisons légitimes que le praticien apprécie  en conscience »,  dans l’hypothèse «  d’un diagnostic  ou  d’un diagnostic grave, sauf  dans le cas ou l’affection  dont il est atteint  expose  les tiers  à un risque de contamination »

 

2 – CONCEPTION RELATIVISTE  DU SECRET PROFESSIONNEL

Face à la position de la chambre criminelle de la Cour de cassation, les chambres civiles de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, reconnaissent le caractère général et absolu du secret, mais avec quelques  atténuations.

Cette conception relativiste propose de retenir l’intérêt  privé  comme  fondement du secret : La mise en œuvre  et le respect du secret professionnel  sont justifiés  par la nature des informations  en cause dont la  divulgation  pourrait porter atteinte  à  la réputation, à la  considération  ou à l’intimité  de ceux qui   se confient au médecin.

Elle permet  au patient  d’avoir accès  à l’ensemble des documents  le concernant sans que puisse lui être opposé le secret professionnel. Le médecin n’est que le dépositaire  du secret  professionnel  qui ne lui appartient pas, seul le patient peut en disposer.

La Cour de cassation, (Chambre sociale),  a à ce titre  souligné « …Mais attendu que les juges du fond ont relevé a bon droit que l’obligation de respecter le secret médical est édictée en la matière dans l’intérêt du malade et qu’elle ne saurait être opposée a celui-ci quand la détermination de ses droits dépend des renseignements recherchés »

(Cour de cassation sociale 1er mars 1972).

Le Conseil d’Etat de son côté a eu l’occasion de faire connaître sa position dans l’arrêt PASQUIER du 12 novembre 1969 : «…Que e secret médical n’était pas opposable au malade celui-ci pouvait  avoir accès  aux informations médicales le concernant afin, le cas échéant,  de les communiquer au juge  afin de faire valoir  ses droits. »

 

B – LE FONDEMENT TEXTUEL  DU SECRET PROFESSIONNEL

Rappel de quelques dispositions, notamment :

1 – L’ARTICLE R.4127-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DISPOSE :

« Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. ».

2 – L’ARTICLE  L.1110-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe.

Les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein d’une maison ou d’un centre de santé sont réputées confiées par la personne aux autres professionnels de santé de la structure qui la prennent en charge, sous réserve :

1° du recueil de son consentement exprès, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement est valable tant qu’il n’a pas été retiré selon les mêmes formes ;

2° De l’adhésion des professionnels concernés au projet de santé mentionné aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3.

La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé.

Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l’utilisation de la carte de professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ou un dispositif équivalent agréé par l’organisme chargé d’émettre la carte de professionnel de santé est obligatoire. La carte de professionnel de santé et les dispositifs équivalents agréés sont utilisés par les professionnels de santé, les établissements de santé, les réseaux de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins.

Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’article L.1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations.

Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

3 – LE CODE PENAL :

La violation du secret  professionnel  est sanctionnée   au titre des dispositions  de l’article  226-13 du code pénal.

« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende »

4 – L’ARTICLE 4127-4 DU CODE DE DEONTOLOGIE :

Aujourd’hui le Code de déontologie médicale  rappelle  cette obligation  essentielle du médecin  dans des termes dépourvus  de toute ambigüité :

 

« Le secret  professionnel institué   dans l’intérêt  des patients  s’impose  à tout médecin  dans les conditions  établies par la loi.

 

« Le secret couvre tout ce qui  est venu  à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement  ce qui lui a été confié, mais  aussi ce qu’il  a vu, entendu ou compris »

 

 

C- FONDEMENTS  RATIONNELS  DU SECRET MEDICAL

 

 

Ainsi que l’ont affirmé la Cour de cassation et le code de déontologie médicale, le secret médical  est une obligation   édictée  dans l’intérêt du patient.

 

En ce qui concerne la Cour de cassation (Un arrêt  de la 2ème  chambre civile,  rendu le 28 Février 1966 ; Dalloz 1967, Jurisprudence- page 447, note SAVATIER).

 

 

1 – LE  SECRET MEDICAL ET LE RESPECT DE LA  VIE PRIVEE :

Une protection de la vie privée reposant sur une obligation professionnelle.

le droit au respect de la vie privée  est affirmé :

.par l’article  9 du code civil qui dispose que : «  Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

Le conseil constitutionnel a conféré  à cette disposition une valeur constitutionnelle (Décision n° 76-75 DC du 12 janvier 1977)

La convention européenne des Droits de l’homme  dans son article 8  qui   couvrent d’autres éléments  de la vie privée :

  1. a) «  Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

 

  1. b) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

 

Vie privée recouvre : Vie sentimentale, situation de fortune, sentiments religieux, correspondance, domicile. Les questions de santé  dans la mesure où elles appartiennent à la sphère de l’intimité corporelle d’une personne  en relèvent également.

 

En application de ces dispositions  la révélation  par un médecin d’éléments couverts par l e secret médical «  Obligation qui a un caractère général et absolu »est considérée comme  une  atteinte manifestement illicite  à l’intimité de le vie privée du patient, confirmée par la Cour d’appel dans l’affaire retentissante : «Le grand secret », écrit par Monsieur GUBLER avec le concours de Monsieur GONOD et édité par les Editions Plon (17 janvier 1996).

Prétendant que cette publication constituait, d’une part, une violation du secret professionnel auquel Monsieur GUBLER était tenu en sa qualité de médecin personnel de Monsieur François MITTERRAND décédé le 8 janvier 1996 d’autre part, une atteinte tant a l’intimité de la vie privée de celui-ci qu’aux sentiments de ses proches, Madame MITTERRAND, Messieurs Jean-Christophe et Gilbert MITTERRAND et Mademoiselle PINGEOT ont, le 17 janvier 1996 assigné  ce médecin ,les Sociétés d’Editions Plon et Groupe de la Cité en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris auquel ils ont demandé d’interdire, sous astreinte à ceux-ci, de poursuivre la diffusion du livre et d’en voir prononcer la saisie.

Le Docteur GUBLER, qui contestait la recevabilité d’une telle demande en référé, faisait valoir en substance que, de son vivant, Monsieur MITTERRAND avait dégagé son médecin de l’obligation de secret par la publication régulière de bulletins relatifs à son état de santé, et que ces derniers s’étant révélés simplement partiels, il se devait de rétablir l’exacte vérité au plan de l’Histoire ; il entendait également contribuer au débat constitutionnel relatif au contrôle de l’état de santé du chef de l’Etat. Il invoquait en outre les principes de liberté de la presse et de liberté d’expression.

 

Les magistrats ne l’ont pas suivi dans son argumentation et par une ordonnance du 18 janvier 1996, confirmée par un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 13 mars 1996, il a été fait défense de poursuivre la diffusion du livre, la cour d’Appel ayant toutefois imparti en outre à Madame MITTERRAND et aux enfants de Monsieur MITTERRAND de saisir le juge du fond du litige qui les oppose à Monsieur GUBLER dans le délai d’un mois, la mesure d’interdiction se poursuivant alors en cas de saisine dans le délai mais cessant immédiatement de faire effet dans le cas contraire.

La motivation de la Cour d’Appel sur le secret médical est traditionnelle:

« Le secret médical, dont la violation peut être sanctionnée tant pénalement que disciplinairement couvre selon l’article 4 alinéa2 du Code de déontologie médicale « tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Le secret qui s’impose à tout médecin trouve son fondement dans la relation de confiance, indispensable à l’acte médical, qui s’établit entre le médecin et le malade. La mort du malade ne délie pas le médecin du secret auquel il est tenu. Si la loi déroge au secret médical en certains cas exceptionnels, aucun de ces cas n’est invoqué par les appelants »

« …………………..

La divulgation d’une information couverte par le secret professionnel ne saurait s’abriter derrière les dispositions de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, principe duquel découle celui de la liberté de la presse et de l’édition, ce même article posant également en principe que l’on doit répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Pour la Cour d’Appel, constitue un tel abus la révélation, au moyen de la diffusion d’un ouvrage imprimé, de faits couverts par le secret auquel l’auteur de cet ouvrage est tenu, à raison de son état ou de sa profession, dans un intérêt général et d’ordre public.

Ces décisions ont eu un retentissement certain en raison de la personnalité même qui était concernée. La voie du réfère qui a été choisie n’est pas exempte de critiques et son efficacité reste à démontrer dans la mesure où la publicité faite autour de la menace de retrait a semble-t-il concouru à un épuisement rapide du livre en librairie et elle n’a pas empêché d’autres moyens de diffusion, sur Internet notamment, ou par extraits reproduits dans divers journaux.

Une protection de la vie privée justifiée aujourd’hui sur le fondement du droit du patient

 

Vu sous cet angle -là le secret médical  n’est pas seulement une obligation professionnelle s’imposant au médecin, c’est  un DROIT DU PATIENT : Le droit considère le respect de la vie privée, comme un droit subjectif de toute personne.

 

Par conséquent, chacun  a le droit de s’opposer  à la révélation des éléments qui la constituent.  C’est ce qu’est venu confirmer la loi   du 4 mars 2002 codifié sous l’article L. 1110-4 du code de la santé publique  quoi dispose en effet  que «  toute personne   prise en charge par un professionnel, un établissement , un réseau  de santé  ou tout autre organisme participant  à la prévention et aux soins «  a le droit  au respect de sa vie privée  et du secret des informations  la concernant ».

 

La  même est proclamée par l’article 10-1 de la convention  d’OVIEDO 1997 (ASTURIES):

« Cette Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine est le premier instrument juridique international contraignant contre toute application abusive des progrès biologiques et médicaux.

Ce traité part de l’idée que l’intérêt de l’être humain doit prévaloir sur l’intérêt de la science ou de la société. Il énonce une série de principes et d’interdictions concernant la génétique, la recherche médicale, le consentement de la personne concernée, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’information, la transplantation d’organes, l’organisation du débat public sur ces questions, etc.

2 –  SECRET MEDICAL  ET INTERET THERAPEUTIQUE :

L’intérêt  du secret médical pour le patient n’a pas pour seul but de préserver  son intimité. Au-delà  de la protection de cette vie privée.

 

Au-delà  de la protection de le vie privée, il y a  l’intérêt thérapeutique du patient.

 

Il est extrêmement important que le patient   puisse  tout exprimer à son médecin, qu’il ait le moins de secret possible   pour le médecin dans l’intérêt même de  la qualité  de sa prise en charge et de sa guérison.

 

Pour que le patient puisse s’ouvrir le plus largement possible à son médecin, il faut qu’en contrepartie il ait l’assurance que celui-ci  ne dévoilera pas les secrets qu’il lui a confiés.

 

A cet égard le secret médical  rejoint  les autres formes de secret  professionnel : secret  de l’avocat,  le notaire,  le ministre du culte, le journaliste.

 

Ainsi, l’un des fondements du secret professionnel réside dans «   l’importance  de la sincérité  dans les rapports  entre une personne  et un praticien , en particulier de la sincérité  d’informations  sans laquelle   la plupart des professions ( qu’il s’agisse de la professions d’avocat  ou de celle de médecin) ne sauraient  être correctement exercées ».

 

 

II- DEUXIÈME PARTIE

 

CONTENU ET LIMITES DU SECRET MÉDICAL :

 

Le contenu du secret médical est  envisagé par le code de déontologie  de manière  particulièrement large, puisqu’il couvre tout ce qui est venu à la connaissance  du médecin  dans l’exercice  de sa profession, c’est-à-dire non seulement, ce qui lui a été confié par la patient,  mais aussi ce qu’il a vu , entendu  ou compris .

 

Le code de la santé publique  en a également une vision  très large, puisqu’il envisage l’ensemble des informations concernant  la personne.

 

A – LA NOTION D’INFORMATIONS MEDICALES.

 

Le médecin doit s’abstenir de dévoiler ce dont  le  patient  l’a informé dans le cadre du colloque singulier dans le cadre de sa prise en charge (diagnostic et soins).

 

Il doit s’abstenir  de dévoiler aux tires  les  soins  qu’il prodigue au malade.

 

B – LES INFORMATIONS NON MEDICALES.

 

Au-delà  des seules informations  médicales  dont il est le dépositaire, le médecin doit aussi taire ce qui est porté à sa connaissance En raison de son admission dans l’intimité des demeures, des familles  et des individus.

 

Ainsi envisagé, le secret  professionnel du médecin  dépasse largement  la question des donnes de santé pour couvrir toutes les informations   qu’elle qu’en soit la nature : les opinions politiques d’un patient, affichées dans son logement, la composition de sa famille,  l’état de propreté de son domicile, ses mœurs  douteuses etc. Toutes ces informations sont couvertes par le secret professionnel

 

Ce n’est pas une justification suffisante pour permettre au médecin de s’immiscer  sans raison dans l’intimité du patient

 

Mais il se peut aussi que le médecin découvre chez le patient des préparatifs  à la réalisation d’un attentat, les plans secret  devant conduire à la réalisation d’un assassinat, ou les preuves évidentes de la commission d’un forfait.

 

Dans tous ces cas bien qu’il ne s(agisse nullement  de questions médicales , ces informations sont couvertes par le secret  médical, ce qui peut  placer le médecin devant un choix cornélien :En effet révéler des faits  pour sauver des vies., Se taire pour garantir le respect du secret médical.

 

Quelle doit être l’attitude du médecin ? Comme en matière d’information  ayant un intérêt  pour la santé  de santé publique, la loi organise une possibilité  limitée de divulgation  de certaines  informations  normalement couvertes par le secret   médical. Selon le cas le médecin pourra  ou devra les  divulguer. C’est le cas en matière  de dopage  ou encore lorsqu’il a constaté des faits  laissant présumer  que des violences  notamment   sexuelles  ont été commises.

 

 

C – LES PROFESSIONNELS  LIES PAR LE SECRET :

 

Dans le contexte de la relation  médicale, le secret  couvre , l’ensemble des  informations relatives  à la personne venue à la connaissance du professionnel de santé , de tout membre du personnel  des établissements  de santé  ou organismes participant  à la prévention et aux  soins  et de toute personne en relation, de par ses activités , avec  ses établissements ou organismes .

 

Par conséquent tous ceux, à quelque titres que ce soit,, ont participé à  aux actes de prévention ou de soins y sont soumis, et le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent  soient instruites de leur obligations en matière de secret , et à ce qu’aucune atteinte  ne soit portée  par son entourage  au secret qui s’attache  à sa correspondance professionnelle.

 

1 – DETERMINATION  DES OBLIGATIONS DU MEDECIN :

 

Le secret médical  crée à la charge du médecin  des obligations  de deux natures

 

D’abord il assure une obligation négative : en vertu de laquelle, il ne doit pas divulguer  les informations couvertes par le secret

 

Ensuite une obligation positive :, en vertu de laquelle le médecin  doit  faire en sorte  que les informations  qu’il détient  dans le cadre de ses fonctions , ne fassent pas l’objet  de divulgations  accidentelle ou par   les tiers. Ainsi il doit veiller  à ce que ceux qui l’entourent  ou l’assistent ne portent pas atteinte  au secret , il doit faire en sorte que  les documents  médicaux  et autres  fiches  qu’il possède  soient protégées contre les indiscrétions.

 

Ses locaux doivent être conçus de manière à protéger le secret médical. Concrètement sa salle de consultation doit être suffisamment insonorisée pour éviter  que les patients présents  dans la salle d’attente  prennent involontairement connaissance de la teneur  du colloque singulier.

 

Enfin  lorsque ‘il utilise son expérience ou  ses documents à des fins  de publications scientifiques,  ou d’enseignement , il doit  faire  en sorte que  l’identification  des personnes  ne soient pas possibles.

 

2 – ETENDUE DE L’OBLIGATION :

 

La cour de cassation a affirmé le caractère absolu de l’obligation  au secret professionnelle : « l’obligation au sécrète professionnel, établie par l’article 226-13 du code  pénal, pour assurer la confiance   nécessaire  de certaines fonctions, s’impose aux médecins , hormis les cas où la loi  en  dispose autrement, comme un devoir de leur état ; que, sous cette seule réserve, elle est générale et absolue ».

 

Il en résulte que le médecin peut invoquer  le sécrète médical pour  refuser d’adopter  en justice un témoignage  sollicité par son client.

 

Cette  obligation  d’ordre public  s’impose également à l’égard du juge. D’abord le juge civil, ne peut en l’absence de disposition  législative spécifique, contraindre un établissement de santé  à lui transmettre des informations  couvertes par le secret  sans l’accord  de la personne concernée ou   de ces ayants droits.

 

Ensuite la violation  du secret est retenue  lorsque le médecin révèle  des informations couvertes par le secret  à des personnes  elles-mêmes astreintes  au secret professionnel, en l’absence de tout public  présent à l’audience.

 

Enfin, le respect  du secret professionnel  et de la vie privée du patient peut  justifier qu’une audience disciplinaire, en principe  publique,  soit jugée à huis-clos.

 

Enfin le médecin ne Peut  opposer  le secret médical à son patient  pour refuser de lui transmettre  des informations médicales  le concernant.

 

 

III – TROISIEME PARTIE

 

EXCEPTIONS AU SECRET

 

 

A – LES REVELATIONS  OBLIGATOIRES.

 

Les cas de révélations obligatoires  peuvent se regrouper autour de cinq  préoccupations :

 

-Protection de la santé publique

-Intérêt du bon fonctionnent service public  de l’état civil

-La préservation de l’intérêt  moral et patrimonial du patient

-Le maintien de l’ordre public

-La maitrise des dépenses de santé

 

1 – PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE :

 

Cette obligation de révélation du secret s’explique par la nécessité  pour les autorités sanitaires  de connaitre l’existence de certaines maladies  et les épidémies.

 

A cet effet, il est mis en place un  système de déclaration obligatoire  par le code de la santé publique.

 

La liste de ces maladies et les modalités de leur transmission   sont indiqués par  plusieurs articles du code de la santé publique.

 

Dans ce même esprit l’Institut de veille sanitaire institué par la loi de 2002 a le droit de faire communiquer des informations médicales  dans le cadre de prévention  ou de maitrise de certains risques  pour la santé humaine .

 

Le refus de communication, ou de transmissions des informations demandées par l’Institut est passible de sanction pénale  prévue par l’article R.1418-1 du même code

 

 

2 – LE MAINTIEN DU BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ETAT CIVIL :

 

Les praticiens  ou autres professionnels de santé  qui assistent  ou ont connaissance    de naissance ou de décès, sont tenus  au secret. Toutefois, ils doivent  concourir  à la bonne tenue des registres d’état civil  dans les conditions prévues par  le code civil.

 

 

3 – LA PRESERVATION DE L’INTERET DU PATIENT :

 

Il y a plusieurs situations qu’il convient de rappeler brièvement :

 

-les demandes d’informations de la CRCI saisie par le patient, à tous les professionnels qui ont pris en charge  le  réclamant.

– Le fonds d’indemnisation  des victimes contaminées  par le virus du SIDA

-personnes soignées dans un établissement spécialisé dans les troubles mentaux ayant besoin d’être protégées dans les actes de la vie civile. Déclaration au Procureur de la République

– Les injonctions thérapeutiques. Dénonciation au Procureur de la République en cas de non-respect des injonctions

 

4 – LE MAINTIEN DE L’ORDRE.

 

Ici le législateur  est intervenu  pour instituer, par l’obligation de certificats médicaux, la divulgation   d’information normalement secrète, dans le but de protéger la société toute entière, ainsi que l’intéressé.

 

C’est le cas d’admission  effectuée sans le consentement du malade, sur demande   d’un tiers et en hospitalisation d’office  dans un établissement spécialisé. Nécessité d’un certificat médical  nominatif  et circonstancié décrivant les symptômes  dont souffre le patient.

 

5-MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE.

 

Les professionnels et les établissements qui facturent  aux assurés sociaux ou à leurs ayants droits    des actes ou prestations  remboursables par l’assurance maladies  sont tenus de  communiquer à ces organismes  le code des actes ainsi effectuées  et les prestations servies  à ces assurés  et les pathologies prises en charge.

 

Bien entendu, seuls les praticiens conseils et les personnels placés sous leur autorité ont accès  aux  données nominatives associées  au numéro de code  d’une pathologie diagnostiquée.

 

Il y a une obligation  au secret qui pèse sur ces personnels en application des dispositions de l’article R.161-32 du code de la sécurité sociale.

 

L’assuré social ne peut  exercer   de droit d’opposition  à la transmission de ces informations est le ns par son patricien  aux organismes d’assurance maladie. En cas de refus, la sanction est l’absence de  remboursement des prestations.

 

 

B- REVELATIONS  FACULTATIVES.

 

Nous rappellerons  3 de ces  cas :

-La police  la santé publique

-La protection de l’intérêt du patient

-La protection de victimes  d’infractions

1 – LA POLICE DE LA SANTE PUBLIQUE :

 

  Cette dérogation concerne  la recherche, l’évaluation, et l’analyse des activités   de soins et de prévention et de lutte  contre la toxicomanie. Il s’agit :

 

-Le traitement  des données  nominatives  ayant pour fin la recherche. La loi a prévu  la possibilité pour  les membres des profession de santé  de transmettre des données nominatives  aux responsables des programmes ( Loi  du 1er juillet 1994)

 

-La loi  aunant prévu  la CMU , a institué  un traitement des données  personnelles  de santé  de ces bénéficiaires à des fin  d’évaluation ou d’analyse des activités de soins et de préventions.

 

-Possibilité  pour le médecin traitant de saisir l’autorité  sanitaire  du cas   d’une personne s usant de façon illicite  de stupéfiant.

 

 

2 –  LA PROTECTION DE L’INTERET  PARTICULIER DU PATIENT :

 

Nous signalerons ici  l’institution de  le la personne de confiance.

La Loi n°2002- du 4 mars 2002 introduit la notion de personne de confiance. Il s’agit d’une mesure innovante permettant à toute personne majeure de désigner une personne habilitée à être informée et consultée lorsque le patient se trouve hors d’état d’exprimer sa volonté et à l’accompagner durant son séjour hospitalier.

Cette innovation trouve son origine dans une recommandation formulée par le comité consultatif national d’éthique dans un rapport de septembre 1998 consacré au consentement éclairé.

Qui peut être une personne de confiance ?

Il s’agit d’une personne librement choisie par le patient dans son entourage et en qui il a toute confiance (parent, proche ou le médecin traitant).

La désignation de la personne de confiance n’est pas une obligation mais un droit pour le patient.

Qui peut désigner une personne de confiance ? La personne majeure Seul un patient majeur peut désigner une personne de confiance.

La personne sous curatelle : Elle peut faire le choix d’une personne de confiance qui peut être différente de la personne qui est son curateur.

La personne sous tutelle : Lorsque le patient est placé sous tutelle, il n’a pas la possibilité de désigner une personne de confiance. Néanmoins, si une personne de confiance a été désignée préalablement à la mise sous tutelle, le juge des tutelles peut révoquer sa désignation ou la confirmer.

Personne majeure sans régime de protection : Le patient ne disposant d’aucun régime de protection, mais ne bénéficiant pas de son entière lucidité, peut désigner une personne de confiance à l’aide du médecin de son choix.

Quand consulter la personne de confiance ? Lors des soins Si le patient le souhaite, la personne de confiance accompagne le patient dans ses démarches et peut assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions (Article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique).

La personne de confiance ne représente pas le patient, sa mission est de conseiller le patient dans ses décisions.

Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation (hors urgence ou impossibilité) ne peut être réalisée sans que la personne de confiance (ou à défaut la famille ou un des proches) n’ait été consultée.

Le secret professionnel est levé vis-à-vis de la personne de confiance. Cette dernière peut, avec l’accord du patient assisté aux entretiens médicaux.

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, la personne de confiance reçoit au même titre que la famille et l’entourage proche du patient les informations nécessaires à apporter une soutient au patient. (Article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique).

Le patient peut s’opposer à la communication d’informations le concernant, le personnel hospitalier devra se conformer à la décision du patient.

La procédure de désignation de la personne de confiance

La désignation de la personne de confiance s’effectue par écrit. Ce document doit préciser les noms, prénoms, adresse et moyen de joindre la personne de confiance.

La désignation de la personne de confiance peut être annulée à tout moment, remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne de confiance à la demande du patient, valable pour la durée de l’hospitalisation ou pour plus longtemps.

Cette désignation  est proposée à tout patient hospitalisé dans un établissement de santé. Elle exclu les consultations externes ou la médecine libérale.

La désignation de la personne de confiance a lieu dans l’unité fonctionnelle d’hospitalisation du patient.

Mention  de la personne de confiance  doit figurer  dans le dossier  du patient.

 

 

3 – LA PROTECTION DE VICTIMES D’INFRACTIONS :

 

Les situations sont prévues dans les listes ci-dessous.

 

Dérogations obligatoires au secret médical  :

  • La déclaration des naissances (art. 56 du code civil),
  • La déclaration des décès (art. L2223-42 du code général des collectivités locales),
  • Les maladies contagieuses à déclaration obligatoire (art. L3113-1 CSP),
  • Les toxicomanies, dans certaines circonstances,
  • Les alcooliques présumés dangereux (art. L355-2 CSP),
  •  La déclaration des interruptions volontaires de grossesse,(sans l’identité de la patiente)
  • Les certificats médicaux d’accident du travail et de maladie professionnelle (art. L441-6 et L461-5 CSS),
  • L’internement pour raison psychiatrique : hospitalisation à la demande d’un tiers, hospitalisation d’office (art. L3212-1 à L3213-10 CSP),
  • Les pensions militaires d’invalidité (loi n° 55-360 du 3 avril 1955),
  • .Les pensions civiles et militaires de retraite (art. L31 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre),
  • Les certificats de santé des enfants,
  • Les certificats de vaccination,
  • Les incapables majeurs (art. 490 du code civil ; art. L3211-6 CSP),
  • Lutte contre le dopage (loi n° 99-223 du 23 mars 1999),
  • Contamination transfusionnelle par le virus d’immunodéficience humaine (VIH), dans un cadre précis ayant pour but l’indemnisation de la victime,
  • Prévention et maîtrise des risques graves pour la santé humaine (art. L1413-5 CSP) : communication de toute information à l’Institut de veille sanitaire,
  • Signalement de grève de la faim chez un détenu, dans des conditions particulières,
  • Au centre de rétentions administratives, concernant les immigrés en situation irrégulière : obligation d’indiquer les pathologies contre-indiquant le retour au pays d’origine.
  • Le médecin requis (garde à vue, constat de décès) : il est tenu de déférer à réquisition (art. R642-1 CP). Il devra rédiger un certificat se prononçant sur la compatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec la garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, en émettant éventuellement des réserves sans pour autant révéler des informations d’ordre médical,
  • Le médecin contrôleur : il est tenu au secret envers l’administration ou l’organisme qui fait appel à ses services. Il ne peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans indiquer les raisons d’ordre médical qui les motivent (art. R4127-104 CSP).
  • Le médecin expert : comme le médecin requis il n’est délié du secret que dans le cadre strict de sa mission (art. R4127-108 CSP).

Dérogations facultatives au secret médical  issues de l’art. 226-14 CP :

  • Les privations ou sévices infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne incapable de se protéger. Malgré le caractère facultatif de ces dérogations, l’absence de dénonciation expose le médecin à l’art. 223-6 CP (non-assistance à personne en péril). Celui-ci a le devoir de prévenir le procureur de la République, le médecin de la protection materno-infantile ou le service de l’aide sociale à l’enfance,
  • Concernant les médecins, les sévices ou privations constatés et lui permettant de présumer des violences physiques, sexuelles ou psychiques. Le signalement au procureur de la République n’est possible qu’avec l’accord de la victime,
  • Concernant les professionnels de la santé ou de l’action sociale, les personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui et détenant une arme ou en ayant manifesté l’intention.

Autres situations pratiques rencontrées par les professionnels :

  • Les toxicomanies, qui entrent dans le cadre des dérogations obligatoires et facultatives,
  • L’analyse de l’activité des établissements de santé, publics ou privés (art. L6113-7 CSP) : transmission par les praticiens exerçant dans ces établissements, de données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale pour l’établissement,
  • La recherche dans le domaine de la santé (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994) : traitements automatisés de données nominatives,
  • L’accès aux informations médicales par les médecins membres de l’inspection générale des affaires sociales, les médecins inspecteurs de santé publique et les médecins conseils des organismes d’assurance maladie, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice de leurs missions (art. L1112-1 CSP),
  • Le médecin mis en cause, par exemple dans une procédure de responsabilité médicale est autorisé à révéler avec prudence les informations médicales susceptibles d’instruire cette procédure. En effet, le droit à la défense est prioritaire devant le droit au secret.
  • L’assurance-vie : le médecin est tenu au strict secret vis-à-vis de la compagnie mais il peut toutefois remettre aux ayants droit d’une personne décédée un certificat mentionnant que la cause de la mort d’un assuré est étrangère à une clause d’exclusion de sa police (aucune évocation diagnostique ne doit y apparaître),
  • La rente viagère (art. 1968 à 1976 du code civil) : en cas de litige portant sur la nullité du contrat suite au décès dans les vingt jours de la date de signature de la personne qui reçoit la rente, le médecin peut délivrer un certificat pour dire si l’affection qui a entraîné la mort existait à la date de la signature du contrat.
  • Le testament : en cas de litige concernant les facultés mentales du testateur au moment de la signature, le médecin peut témoigner,
  • Le médecin appelé à témoigner devant un tribunal correctionnel ou aux assises doit théoriquement se retrancher derrière le secret. Nul ne peut l’en délier, ni le juge, ni même le patient lui-même. En effet, le secret est strictement encadré par la loi et il est absolu. Il n’est pas la propriété du patient ni celle du médecin qui n’en est que le dépositaire.

 

 

 

 

L’IDHM accueille

 

Roger Michel MEDOUZE

Roger Michel MEDOUZE

Docteur en Droit Public

Docteur en Droit public – Diplômé ESSEC
Avocat à la Cour
Membre de l’IDHM

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18 Novembre 2011 – DES PENSEES EN HERITAGE POUR L’AUJOURD’HUI DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

DES PENSEES EN HERITAGE POUR L'AUJOURD'HUI DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Vendredi 18 novembre 2011

 

Allocution d’ouverture :

Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE

    Président de l’IDHM

Introduction de la Conférence :

Madame Corinne BOULOGNE YANG-TING

  Directrice de l’IEJ MARTINIQUE

Secrétaire Général Adjoint de l’IDHM

 

 

– Exposé :

«  Des pensées en héritage pour l’aujourd’hui  des droits de l’homme et des libertés fondamentales »

Monsieur Emmanuel JOS,

Professeur de droit public, ancien Doyen de la Faculté de Droit et d’Economie de Martinique, Membre du CRPLC,

Membre de l’IDHM

 

– Clôture :

  Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE

Président de l’IDHM

 

Le 06 décembre 1961, Frantz FANON est décédé aux Etats-Unis.

 

 

En 1982, un groupe de Martiniquais, à l’initiative de feu, Maître Marcel MANVILLE, avait lancé un appel à la célébration du vingtième anniversaire de  la mort de Frantz FANON.

L’idée était de sortir de l’oubli ce penseur martiniquais, et de le restituer à son peuple.

Vingt-neuf ans après, l’objectif a-t-il été atteint ?

A l’occasion du cinquantième anniversaire de la mort de FANON, avec Monsieur le Doyen Emmanuel JOS, l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, échangera, avec tous, sur le présent et l’avenir de la pensée de Frantz FANON.                                                                                                                                                                                                 

L’autonomie est un système d’organisation des pouvoirs publics, dans les relations avec les citoyens et avec le pouvoir central. Thème récurrent des débats et des politiques institutionnelles en France, la notion d’autonomie n’est pas facile à cerner. D’autant qu’elle donne lieu à des interprétations divergentes et nourrit souvent des polémiques, particulièrement (mais pas uniquement) dans les départements et collectivités d’outre-mer, soucieux de leur devenir au sein de la République française.

Et pourtant, cette notion ne peut être adéquatement appréhendée que si ses différentes acceptions sont précisées à la fois dans leur contexte historique, au regard de notions connexes, (fédéralisme, décentralisation, libre administration…) et de leur champ d’application ou de référence.

Après un examen attentif et critique de ses différents sens, non sans avoir procédé au préalable, à une mise en perspective historique et comparative, cette conférence propose d’évaluer la portée de la notion d’autonomie dans la Constitution de 1958.

Mesdames et Messieurs,

 

 

Madame la Directrice de l’I.E.J. Martinique,

Mesdames et Messieurs les étudiants,

Chers Membres de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique,

 

« Mais, que sont l’enthousiasme et le souci de l’homme, si journellement, la réalité est tissée de mensonges, de lâchetés, du mépris de l’Homme ? » – (Frantz FANON).

 

C’est avec franc-parler, courage, et défense des Droits de l’Homme, que j’inaugure ce soir, le cycle 2011-2012, des Conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux.

 

Je vous salue tous très sincèrement de votre présence, d’autant que je revois avec plaisir, un certain nombre d’auditeurs fidèles.

 

Qu’il me soit permis de saluer spécialement :

 

  • Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit et Sciences Economiques,

 

  • Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Fort-de-France,
  • Madame le Bâtonnier Jacqueline RENIA, notre secrétaire générale, récemment élue Bâtonnier, pour prendre ses fonctions, le 1er janvier 2012,

 

  • Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Fort-de-France,

 

  • Monsieur le Procureur Général,

 

  • Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,

 

  • Monsieur le Procureur de la République,

 

Le petit nombre de nos membres, toutes proportions gardées naturellement, tout autant que l’objet même de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, nous permet d’être une association, au sein de laquelle règnent cordialité et solidarité.

 

Le mois dernier, nous avons perdu un de nos membres fondateurs, Maître René HELENON, doyen des avocats de Fort-de-France.

 

Et, puisque c’est notre première manifestation, depuis son décès, il est naturel que nous ayons une pensée pour lui, ce soir.

 

Je propose que nous observions une minute de silence.

 

Je vous remercie.

 

Mesdames et Messieurs,

 

La destinée, c’est la succession des événements qui s’enchaînent de manière autonome, sans aucune action de la volonté.

 

Et, la destinée peut être heureuse. C’est ainsi qu’elle a conduit dans nos rangs ce soir, pour notre rentrée, Monsieur Loïc DE GRAËVE, qui a assuré jusqu’à juillet 2011, la direction de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Martinique.

 

Dans cette fonction, Monsieur DE GRAËVE a donné le meilleur de lui-même, et a œuvré avec opiniâtreté, pour que nos conférences sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, soient un réel succès.

 

Monsieur DE GRAËVE a quitté la Martinique en juillet 2011, il enseigne en ce moment, à la Faculté de Droit de Metz, université de Lorraine.

 

Membre fondateur de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, Monsieur DE GRAËVE a été une véritable cheville ouvrière de notre association, faisant preuve d’un dévouement sans limite.

 

Je vous demande de l’applaudir.

 

Ainsi va la vie, Monsieur DE GRAËVE a transmis le flambeau à Maître Corinne BOULOGNE YANG-TING, qui assure dorénavant la direction de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Martinique.

 

Maître BOULOGNE YANG-TING, depuis son inscription au Barreau en 2006, s’est illustrée par son travail assidu, sa ténacité dans la défense, et par sa courtoisie professionnelle.

 

Avocat talentueux, Maître BOULOGNE YANG-TING est également une universitaire compétente.

 

Sa thèse sur les incapacités et le droit des sociétés, lui a valu une mention très honorable.

 

Citons, sans être exhaustifs, certaines de ses publications :

 

  • ses contributions aux colloques organisés par le CERJDA ;

 

  • réflexions sur la durée minimale dans les rapports locatifs règlementés : petites affiches 2005, n° 172, 30 août 2005 ;

 

  • la faute du bailleur, sanctionnée par une résiliation partielle du contrat-Defrenois 2008 ;

 

  • l’aménagement des centres commerciaux et contraintes 2010.

 

 

Membre fondateur de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, Madame la Directrice aura à cœur, j’en suis persuadé, de poursuivre la collaboration sans faille entre l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Martinique, et l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique.

 

Madame la Directrice, du fond du cœur, je vous souhaite beaucoup de bonheur et de succès dans l’exercice de vos nouvelles fonctions.

 

Accueillons Madame la Directrice, par des applaudissements nourris !

 

Venons-en maintenant, à notre Conférence de ce soir. L’énoncé du thème se suffit à lui-même :

 

« Frantz FANON, des pensées en héritage, pour l’aujourd’hui des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ».

 

Mesdames et Messieurs,

 

Vous avez noté que nous sommes réunis ce soir, à l’Amphithéâtre Frantz FANON.

 

Savez-vous qu’en 1982, s’est réuni, dans cet amphithéâtre, un groupe de martiniquais, à l’initiative du regretté Maître Marcel MANVILLE, pour lancer l’appel du comité d’organisation du Mémorial Frantz FANON, qui s’est tenu, au Théâtre municipal, le 31 mars 1982 ?

 

C’est à l’issue de ce mémorial, que  l’amphithéâtre de la Faculté de Droit,  a été appelé Amphithéâtre Frantz FANON.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Savez-vous qui a fait voter par le Conseil d’Administration de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques, une délibération adoptant la décision d’apposer une plaque devant cet amphithéâtre, comportant le nom, les dates de naissance et de mort, de Frantz FANON, et une citation ?

 

C’est le doyen Emmanuel JOS.

 

Le doyen Emmanuel JOS est une des grandes figures de cette Faculté, au service de laquelle il s’est mis. Il a exercé toutes les responsabilités :

 

  • Professeur
  • Directeur de centre de recherches (CRPLC)
  • Doyen

 

Force tranquille, homme de consensus et de savoir, le doyen JOS aime partager ses connaissances.

 

Dans cette période d’évolution institutionnelle, on peut citer ses contributions, qui ont été saluées par l’actualité :

 

  • Evolution statutaire de la Martinique, et le droit communautaire et Européen ;

 

  • L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation.

 

Avant d’entendre le doyen JOS, pour son exposé, j’ai le plaisir de céder la parole à Madame la Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Martinique.

 

Raymond AUTEVILLE

Président de l’IDHM

Frantz Fanon et les droits humains aujourd’hui

 

Cinquante ans après la disparition de Frantz Fanon, intervenue des suites d’une leucémie, le 6 décembre 1961, à l’âge de 36 ans, nous sommes invités à nous remémorer sa vie et à lire ou relire ses écrits.

 

Remémorer sa vie. Une vie toute entière donnée. Toute entière engagée pour l’avènement d’un monde plus humain.

 

Dans l’hommage remarquable qu’il lui a rendu, Aimé Césaire écrit : « Vie courte, mais extraordinaire. Brève, mais fulgurante, illuminant une des plus atroces tragédies du XXème siècle et illustrant d’une manière exemplaire la condition humaine, la condition de l’homme moderne ».

 

Une vie de médecin psychiatre engagée au service des victimes de traumatismes psychiques et de névroses consécutives notamment aux violences subies et aux processus de dévalorisation du moi.

 

Une vie de militant anticolonialiste engagée auprès des combattants algériens à la conquête de leur liberté.

 

Une vie de militant tiers-mondiste postulant de nouveaux rapports Nord-Sud.

 

Une vie d’intellectuel engagé qui par ses écrits et ses conférences a voulu explorer, dans le contexte de son époque, les voies d’un nouvel humanisme. Exploration qui nous interpelle encore aujourd’hui, tant il est vrai que nous sommes toujours en quête de ce nouvel humanisme.

Lire ou relire Fanon aujourd’hui, ce n’est pas rechercher des recettes, des réponses toutes faites, une doctrine à laquelle il faudrait adhérer. Lire ou relire Fanon aujourd’hui, c’est se laisser interpeller par  un foisonnement de pensées qu’il nous laisse en héritage notamment dans ses trois œuvres majeurs Peau noir, masques blancs (Editions du seuil, 1952), Les Damnés de la Terre (Editions Maspero, 1961, 1970) et L’an V de la révolution algérienne (Cahiers libres n° 3, François Maspero, 1959) .

 

Sur la façon d’aborder ses écrits Fanon lui-même nous donne une indication :

« Je n’arrive point armé de vérités décisives.

Ma conscience n’est pas traversée de fulgurances essentielles.

Cependant, en toute sérénité, je pense qu’il serait bon que certaines choses soient dites. »

Peau noire, masques blancs, p.5

 

Il était bon, en effet, que certaines choses aient été dites, mais ces choses là méritent encore, pour beaucoup d’entre elles, d’être entendues aujourd’hui car elles s’inscrivent dans une démarche éthique débouchant sur une pratique, une praxis, celle de la construction d’un monde plus humain et plus juste.

 

Le sens de sa démarche, l’éthique, qui irradie son action et ses écrits, l’éthique qui donne sens à son engagement et cohérence à l’ensemble de ses écrits, il l’a explicitée tout au long de ses œuvres en particulier dans Peau noir masques blancs. C’est une éthique de l’hominisation, c’est à dire de la construction de l’Homme, par la liberté créatrice et par l’amour. La parole de Fanon est d’autant plus crédible qu’elle jaillit de son engagement.

 

Voici quelques extraits parmi les plus significatifs :

Peau noire, masques blancs, p.5 :

« Vers un nouvel humanisme…

La compréhension des hommes…

Nos frères de couleur…

Je crois en toi, Homme…

Le préjugé de race…

Comprendre et aimer… »

 

Peau noire, masques blancs p. 180 :

« Nous avons dit dans notre introduction que l’homme est un oui. Nous ne cesserons de le répéter.

Oui à la vie. Oui à l’amour. Oui à la générosité.

Mais l’homme est aussi un non. Non au mépris de l’homme. Non à l’indignité de l’homme. A l’exploitation de l’homme. Au meurtre de ce qu’il y a de plus humain dans l’homme : la liberté.

Le comportement de l’homme n’est pas seulement réactionnel…

Amener l’homme à être actionnel, en maintenant dans sa circularité le respect des valeurs fondamentales qui font un monde humain, telle est la première urgence de qui après avoir réfléchi, s’apprête à agir. »

 

Peau noire, masques blancs p. 186 :

« Je me découvre un jour dans le monde et je me reconnais un seul droit : celui d’exiger de l’autre un comportement humain.

Un seul devoir. Celui de ne pas renier ma liberté au travers de mes choix ».

 

« Je dois me rappeler à tout instant que le véritable saut consiste à introduire l’invention dans l’existence.

Dans le monde où je m’achemine, je me crée interminablement ».

 

Peau noire, masques blancs pages 181 à 188, où on peut lire :

«… il ne faut pas essayer de fixer l’homme, puisque son destin est d’être lâché …

Moi, l’homme de couleur, je ne veux qu’une chose :

Que jamais l’instrument ne domine l’homme. Que cesse à jamais l’asservissement de l’homme par l’homme. C’est-à-dire de moi par un autre. Qu’il me soit permis de découvrir et de vouloir l’homme, où qu’il se trouve…

C’est par un effort de reprise sur soi et de dépouillement, c’est par une tension permanente de leur liberté que les hommes peuvent créer les conditions d’existence idéales d’un monde humain.

Supériorité ? Infériorité ?

Pourquoi tout simplement ne pas essayer de toucher l’autre, de sentir l’autre, de me révéler l’autre ?

Ma liberté ne m’est-elle donc pas donnée pour édifier le monde du toi ?

A la fin de cet ouvrage, nous aimerions que l’on sente comme nous la dimension ouverte de toute conscience.

Mon ultime prière :

O mon corps, fais de moi toujours un homme qui interroge ! »

 

C’est cette démarche d’hominisation par la liberté créatrice et par l’amour qui conduit Fanon à la remise en cause radicale du racisme, de l’antisémitisme et de toutes les formes d’infériorisation de l’autre.

 

C’est pour cela que Fanon stigmatise l’infériorisation du créole et l’utilisation méprisante du parler petit nègre de certains blancs à l’égard des personnes dites de couleur en leur parlant (Le Noir et le langage, Peau noire, masques blancs, pp. 14-32).

 

C’est cette démarche d’hominisation qui conduit Frantz Fanon à affirmer :

« Aujourd’hui nous croyons en la possibilité de l’amour, c’est pourquoi nous nous efforçons d’en détecter les imperfections, les perversions »

Peau noire, masques blancs p. 33.

 

Il va donc s’intéresser à certains cas pathologiques décrits dans des romans à succès de son époque.

 

Ainsi va-t-il considérer comme une perversion de l’amour le rapport faussé entre certaines femmes de couleur et l’homme blanc, comme l’héroïne de l’ouvrage de Mayotte Capécia Je suis Martiniquaise, ouvrage qui a obtenu le Grand prix des Antilles en 1948 et que Fanon considère comme « un ouvrage au rabais prônant un comportement malsain » (p. 34). Fanon note par exemple que l’auteur est fier d’apprendre qu’elle a une grand-mère blanche et cite à la page 38 ce passage de l’ouvrage de Mayotte Capécia « je décidai que je ne pourrai aimer qu’un blanc, blond avec des yeux bleus, un Français » (p. 59 de Je suis Martiniquaise).

 

Perversion de l’amour aussi selon Fanon que le comportement de la mulâtresse Nini, du roman de Abdoulaye Sadji, habitante de Saint-Louis du Sénégal, qui s’offusque de la demande en mariage du nègre Mactar. Pour cette mulâtresse épouser un noir serait déchoir, régresser.

 

Pour Fanon il ne saurait y avoir d’amour vrai pour les femmes dites de couleur qui sont dans l’état d’esprit qu’il décrit tant qu’elles n’auront pas expulsé de leur inconscient le sentiment d’infériorité qui les conduit à la « lactification », c’est-à-dire à se blanchir physiquement ou culturellement.

 

Il ne saurait y avoir d’amour vrai pour les hommes dits de couleur qui sont dans l’état d’esprit qu’il décrit, tant qu’ils seront motivés par la « recherche de la chair blanche » (Peau noir, masques blancs, p. 66).

 

Lorsqu’il évoque les rapports entre la femme de couleur et le blanc ou de l’homme de couleur et la femme blanche son propos n’est pas généralisant. Il écrit « De même qu’il y avait une tentative de mystification à vouloir inférer du comportement de Nini et de Mayotte Capécia une loi générale du comportement de la Noire vis çà vis du Blanc, il y aurait, affirmons nous, manquement à l’objectivité dans l’extension de l’attitude de Veneuse à l’homme de couleur en tant que tel » (Peau noir, masques blancs p. 65).

 

Dans le chapitre intitulé l’expérience vécue du Noir, qui sur le plan littéraire fait partie des plus belles pages écrites par Fanon, celui-ci décrit le douloureux itinéraire du Noir qui tente d’abord à s’arracher au regard chosifiant du blanc (à noter que le regard chosifiant était un thème cher à Jean-Paul Sartre),  qui tente ensuite de se rapprocher de ses frères nègres comme lui mais « horreur, ils me rejettent. Eux sont presque blancs. Et puis ils vont épouser une blanche. Ils auront des enfants légèrement bruns…qui sait, petit à petit..peut-être… » (p. 94). Vient ensuite pour lui le temps de la découverte des valeurs nègres, du glorieux passé des civilisations africaines. Puis vient le temps de la négritude, non comme un repli ethnique, non comme l’affirmation orgueilleuse de soi ou le moment d’une dialectique de type hégélien mais comme la force qui « troue l’accablement opaque de sa droite patience » comme l’a écrit Aimé Césaire.

Mais d’où vient le complexe d’infériorité des uns et de supériorité des autres ?

 

Fanon esquisse une réponse en écrivant :

 

« L’analyse que nous entreprenons est psychologique. Il demeure toutefois que pour nous la véritable désaliénation du Noir implique une prise de conscience abrupte des réalités économiques et sociales. S’il y a complexe d’infériorité, c’est à la suite d’un double processus :

– Economique d’abord ;

– par intériorisation ou, mieux, épidermisation de cette infériorité, ensuite. »

Peau noire, masques blancs, P. 8

 

Pour lui, il faut donc rechercher les origines économiques de la construction du préjugé d’infériorité raciale. L’analyse du système esclavagiste lui donne raison. En effet, au point de départ de l’esclavage il y a un processus économique d’enrichissement en exploitant la main d’œuvre servile. Et pour justifier l’inhumanité du système et le maintenir il y a eu la construction d’un discours sur l’infériorité des nègres et la mise en place d’un véritable système d’apartheid.

 

Il y a sans doute dans cette analyse de Fanon une grande part de vérité, c’est le cas nous venons de le dire s’agissant du préjugé de l’infériorité des noires qui s’origine dans une instrumentalisation de la race au service d’un système d’exploitation économique. Mais on peut toutefois se demander s’il n’y a pas aussi d’autres explications de l’origine du racisme. Je considère pour ma part que le racisme fait partie de ces constructions mentales destinées à justifier la volonté de domination de l’autre en prenant prétexte de son apparence physique, volonté de domination qui n’est pas exclusivement économique.

 

Face aux préjugés d’infériorité raciale que propose Fanon ? Il veut en libérer aussi bien le noir que le blanc lui-même. Lorsqu’il traite des rapports entre noirs et blancs son objectif est « de rendre possible pour le Noir et le Blanc une saine rencontre » (Peau noir, masques blancs p. 62).

 

« Je veux vraiment- dit-il– amener mon frère, Noir ou Blanc, à secouer le plus énergiquement la lamentable livrée édifiée par des siècles d’incompréhension ».

(Peau noire, masques blancs, p. 10).

 

Ce qu’il veut c’est être solidaire de tous ceux qui s’engagent pour plus d’humanité. C’est pour cela qu’il écrit :

 

« Je suis un homme, et c’est tout le passé du monde que j’ai à reprendre…(donc pas seulement le passé des noirs)

Chaque fois qu’un homme a fait triompher la dignité de l’esprit, chaque fois qu’un homme a dit non à une tentative d’asservissement de son semblable, je me suis senti solidaire de son acte.

En aucune façon je ne dois tirer du passé des peuples de couleur ma vocation originelle».

(Peau noire, masques blancs p. 183)

 

Ou encore :

 

« Si à un moment la question s’est posée pour moi d’être effectivement solidaire d’un passé déterminé, c’est dans la mesure où je me suis engagé envers moi-même et envers mon prochain à combattre de toute mon existence, de toute ma force pour que jamais il n’y ait sur terre, de peuples asservis ».

(Peau noire, masques blancs p. 184)

 

Et aussi :

 

« Je ne suis pas prisonnier de l’Histoire. Je ne dois pas y chercher le sens de ma destinée…

Vais-je demander à l’homme blanc d’aujourd’hui d’être responsable des négriers du XVIIe siècle ?

Vais-je essayer par tous les moyens de faire naître la culpabilité dans les âmes ?

 La douleur morale devant la densité du Passé ? Je suis nègre et des tonnes de chaînes, des orages de coups, des fleuves de crachats ruissellent sur mes épaules. Mais je n’ai pas le droit de me laisser ancrer…Je n’ai pas le droit de me laisser engluer par les déterminations du passé.

Je ne suis pas esclave de l’esclavage qui déshumanisa mes pères ».

(Peau noir, masques blancs p. 186).

Qu’est-ce que cela veut dire ?

 

Mon interprétation est qu’il ne s’agit pas de vouloir refaire le passé mais de faire disparaître ses séquelles dans le présent et parmi ces séquelles, encore présentes, et qui engendre encore bien des souffrances aujourd’hui, il y a les préjugés raciaux.

 

La démarche de solidarité de Fanon avec les dominés, quels qu’ils soient, et sa quête d’un authentique humanisme conduisent Fanon notamment à dénoncer le colonialisme, la captation du pouvoir par les leaders nationalistes et à proposer une autre conception du pouvoir, des rapports hommes femmes ainsi que de la culture.

 

L’aversion de Fanon pour le monde colonial s’exprime ainsi :

 

« Le monde colonial est un monde compartimenté…le monde colonial est un monde manichéiste…La société colonisée n’est pas seulement décrite comme une société sans valeurs…l’indigène est déclaré imperméable à l’éthique, absence de valeurs, mais aussi négation des valeurs…Parfois ce manichéisme va jusqu’au bout de sa logique et déshumanise le colonisé… »

(Les Damnés de la terre, pp. 7-11).

 

La violence physique sur laquelle repose le système colonial conduit Fanon à prôner pour la faire cesser la légitime défense autrement dit la contre-violence du colonisé.

Aimé Césaire, dans son hommage à Fanon, explique le sens de ce choix en le replaçant dans son contexte et dans sa finalité.

 

« Un violent, a-t-on dit de lui. Et il est bien vrai que Fanon s’institua théoricien de la violence, la seule arme du colonisé contre la barbarie colonialiste.

Mais sa violence était, sans paradoxe, celle du non-violent, je veux dire la violence de la justice, de la pureté, de l’intransigeance. Il faut qu’on le comprenne : sa révolte était éthique et sa démarche de générosité. Il n’adhérait pas à une cause. Il se donnait. Tout entier. Sans réticence. Sans partage. Il y a chez lui l’absolu de la passion ».

 

Michel Giraud fait la même analyse quand il écrit :

« ..l’appel à la violence que l’on trouve effectivement dans les Damnés de la terre répond, chez Fanon à un humanisme profond qui peut être caractérisé par le souci primordial du respect de la personne humaine en chaque homme et dans tous les hommes, quelle que soit leur origine, leur couleur ou leur condition » (Mémorial International Frantz Fanon 31 mars-3 avril 1982, Présence Africaine1984, p. 82))

 

Cette démarche pour l’émergence d’un humanisme authentique a conduit Fanon à dresser un réquisitoire contre cette part de l’Europe qui parle des droits de l’homme mais qui ne cesse d’humilier les hommes et les peuples ou de les massacrer compte tenu de ses appétits de richesses et de puissances. Mais aussi, cette démarche le conduit, en revanche, à en appeler à cette part de l’Europe capable de se solidariser avec un nouveau projet d’humanisation du monde.

 

«  Le tiers monde n’entend pas organiser une immense croisade de la faim contre toute l’Europe. Ce qu’il attend de ceux qui l’ont maintenu en esclavage pendant plusieurs siècles c’est qu’ils l’aide à réhabiliter l’homme, à faire triompher l’homme partout, une fois pour toutes…Ce travaille colossale qui consiste à réintroduire l’homme dans le monde se fera avec l’aide des masses européennes qui, il faut qu’elles le reconnaissent, se sont souvent ralliées sur les problèmes coloniaux aux positions de nos maîtres communs »

(Les Damnés de la terre, p. 62).

 

Et Fanon de conclure Les damnés de la terre en écrivant :

 

« Pour l’Europe, pour nous-mêmes et pour l’humanité, camarades, il faut faire peau neuve, développer une pensée neuve, tenter de mettre sur pied un homme neuf »

(Les Damnés de la terre, Conclusion p 233).

 

Cette même démarche a conduit Fanon à dénoncer, avec lucidité, la captation du pouvoir par certains leaders nationalistes.

 

« Avant l’indépendance, le leader incarnait en général les aspirations du peuple : indépendance, libertés publiques, dignité nationale. Mais, au lendemain de l’indépendance, loin d’incarner concrètement les besoins du peuple, loin de se faire le promoteur de la dignité réelle du peuple, celle qui passe par le pain, la terre et la remise du pays entre les mains sacrées du peuple, le leader va révéler sa fonction intime : être le président général de la société de profiteurs impatients de jouir que constitue la bourgeoise nationale ».

(Les Damnés de la terre,  p 109)

 

« Le collège des profiteurs chamarrés, qui s’arrachent les billets de banque sur le fonds d’un pays misérable, sera tôt ou tard un fétu de paille entre les mains de l’armée, habillement manœuvrée par des experts étrangers »

(Les Damnés de la terre,  p 115)

 

Pourquoi cette trahison des aspirations réelles des populations ? N’est-ce pas précisément parce que l’action de ces leaders ne procède pas de l’éthique dont s’inspire Fanon mais de la quête narcissique d’avoir et de pouvoir ?

 

C’est au nom d’une autre conception du pouvoir que Fanon prend position en faveur d’un socialisme qu’il veut démocratique. Que faut-il entendre par socialisme démocratique ?

 

Il s’agit selon Fanon  d’« un régime tout entier tourné vers l’ensemble du peuple, basé sur le principe que l’homme est le bien le plus précieux » ce régime dit-il « nous permettra d’aller plus vite, plus harmonieusement, rendant de ce fait impossible cette caricature de société où quelques-uns détiennent l’ensemble des pouvoirs économiques et politiques au mépris de la totalité nationale ».

(Les Damnés de la terre, pp 56-57)

 

Pour lui, « Dans un pays sous développé, l’important n’est pas que trois cent personnes conçoivent et décident mais que l’ensemble, même au prix d’un temps double ou triple, comprenne et décide…Les gens doivent savoir où ils vont et pourquoi ils y vont »

(Les Damnés de la terre, p 130)

 

Il dit encore « …il faut décentraliser à l’extrême… »

(Les Damnés de la terre,  p 133)

 

Pour que les gens sachent où ils vont il faut selon lui un programme, mais lequel ?

 

Il répond en réaffirmant une fois encore le sens profond de sa démarche :

« Comme on le voit un programme est nécessaire à un gouvernement qui veut vraiment libérer politiquement et socialement le peuple. Programme économique mais aussi doctrine sur la répartition des richesses et sur les relations sociales. En fait il faut avoir une conception de l’homme, une conception de l’avenir de l’humanité »

(Les Damnés de la terre,  p. 138).

 

Il ne suffit donc pas de faire la révolution, il faut s’engager dans un projet dont la finalité est l’épanouissement humain sinon on retombe dans de nouvelles formes d’oppression.

 

Pour Fanon aussi l’avenir de l’humanité passe par la libération de la femme. La société voulue par Fanon est une société où l’égalité entre la femme et l’homme ne soit pas proclamée de façon théorique mais devienne au quotidien une réalité effective et concrète. Une société où la femme ne soit pas instrumentalisée par exemple dans sa façon de se vêtir ou de se dévêtir (cf. L’an V de la révolution algérienne, L’Algérie se dévoile).

 

« Le pays sous développé – écrit-il – doit se garder de perpétrer les traditions féodales qui consacrent la priorité de l’élément masculin sur l’élément féminin. Les femmes recevront une place identique aux hommes non dans les articles de la constitution mais dans la vie quotidienne, à l’usine, à l’école, dans les assemblées ».

(Les Damnés de la terre,  p 136).

 

L’avènement d’une nouvelle condition de la femme suppose un changement de culture. Culture sur laquelle Fanon nous livre également une nouvelle approche.

« La culture vers laquelle se penche l’intellectuel n’est souvent qu’un stock de particularismes. Voulant coller au peuple, il colle au revêtement visible. Ce revêtement n’est qu’un reflet d’une vie souterraine, dense, dans un perpétuel renouvellement »

(Les Damnés de la terre,  p 154-155).

 

La culture n’est donc pas un ensemble de traits issus du passé et mis en conserve, elle est une création perpétuelle des individus et des peuples en quête de plus d’humanité. Quant à l’universalité, considérée comme nécessaire par Fanon, elle suppose la disparition du rapport de domination pour que soit possible « la décision de prise en charge du relativisme réciproque de cultures différentes » (cf. conférence sur Racisme et culture, dernière phrase).

 

En lisant ou relisant Fanon, nous découvrons donc non pas une doctrine mais des pensées, dont certaines peuvent éventuellement faire l’objet d’une réflexion critique, mais des pensées qui s’inscrivent, selon nous, dans une démarche éthique admirable consistant à s’engager pour un monde plus humain et plus juste.

 

Quel lien peut-on faire entre les pensées de Fanon et l’aujourd’hui des droits humains ?

 

On peut, certes, déjà trouver ce lien à propos de telle ou telle question, par exemple le refus de la discrimination raciale, l’égalité entre la femme et l’homme, la mise en place d’un régime politique démocratique, la libre détermination des peuples etc.

 

Certaines de ces questions nous interpellent tout particulièrement. Par exemple en avons-nous totalement fini dans notre société avec le préjugé de couleur ? Celui-ci n’engendre-t-il pas encore des souffrances chez certaines personnes ?

 

Mais le lien le plus profond est celui qui relie la démarche éthique de Frantz Fanon à celle qui fonde le processus sans cesse continué de conquête des droits humains.

 

En effet, au fondement de la reconnaissance des droits humains il y a une éthique qui conduit à un engagement, qui peut prendre des formes multiples, en faveur du respect et de la promotion de la dignité de la personne humaine, qui conduit au refus de tout ce qui lui porte atteinte, au refus de toutes les formes de réductionnisme. Fanon disait « il ne faut pas essayer de fixer l’homme puisque son destin est d’être lâché » (Peau noir, masques blancs, p. 187), Refus de réduire, la personne humaine à telle ou telle apparence extérieure ou à telle ou telle appartenance ethnique ou religieuse. Refus de réduire la personne humaine à être un simple rouage du système consumériste. L’éthique des droits humains est une éthique du refus de toute forme d’instrumentalisation des êtres humains.

 

Et pour parler comme Stéphane Hessel, qui fit partie de la commission chargée de préparer la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, pour parler donc comme Stéphane Hessel, il s’agit d’une éthique qui conduit à « s’indigner » face à tout ce qui porte atteinte à la dignité de la personne humaine et à s’engager par une pratique non-violente du côté de ceux qui veulent construire un monde à visage humain.

 

Aujourd’hui les motifs d’indignation ne manquent malheureusement pas. Il en est un que ne renierait pas Fanon s’il vivait aujourd’hui c’est celui résultant du constat dressé par Stéphane Hessel et bien d’autres :

« L’écart entre les plus pauvres et les plus riches n’a jamais été aussi important ; et la course à l’argent, la compétition, aussi encouragée ». Et l’auteur d’ajouter « Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie » (Stéphane Hessel, Indignez-vous !, Indigène édition, p. 11).

 

La promotion des droits humains dans notre monde actuel constitue, à n’en point douter, une composante essentielle de la « politique d’humanité » et du chemin de l’espérance prônée par Stéphane Hessel et Edgar Morin dans leur ouvrage  Le chemin de l’espérance (Fayard 2011).

 

L’œuvre et l’action de Fanon illustrent parfaitement cette « politique d’humanité » dont parlent ces auteurs et c’est un chemin d’espérance que Frantz Fanon a voulu tracer, chemin dans lequel il s’est engagé de façon totale et qui nous interpelle encore aujourd’hui.

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Emmanuel JOS

Emmanuel JOS

Professeur de Droit Public, Directeur du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux de la Caraïbe, Membre de l'IDHM

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