Seminaire : Le Droit fondamental à la réparation du préjudice corporel

Vendredi 19 janvier 2018
  • 16H00 – 16H15 : Allocution de Madame Francette BELLAME Secrétaire Générale de l’IDHM
  • 16H15 – 16H30 : Allocution de Madame Claire DEBOURG Directrice de l’IEJ Martinique
  • 16H30-16H50 : LE ROLE FONDEMENTAL DE L’AVOCAT POUR LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE, Monsieur le Bâtonnier AUTEVILLE, Président de l’IDHM
  • 16H50 – 17H20 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR POUR LA REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE, Monsieur Olivier FEVAL, Inspecteur corporal au pôle juridique de GROUPAMA ANTILLES GUYANE
  • 17H20 – 17H40 : L’OFFICE DU JUGE DE LA REPARATION INTEGRALE DU DU PRE JUDICE CORPOREL, Monsieur Pascal FAU, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance
  • 17H40 – 18H30 : DEBAT
  • 18H30 – 18H50 : LE PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE ET LES PREJUDICES CORPORELS INDEMNISABLES, Maître Margaret TANGER, Avocat à la Cour, Présidente de l’EDA Martinique Membre de l’IDHM
  • 18H50 – 19H10 : DEVOIR D’INFORMATION DU PATIENT ET ACCIDENT THERAPEUTIQUE, Docteur Rudy VALENTINO, Praticien hospitalier Responsable de service, Réanimation polyvalente Directeur de l’ERERM
  • 19H10 – 19H50 : DEBAT
  • 19H50 – 20H00 : CLOTURE DU SEMINAIRE, Monsieur le Bâtonnier AUTEVILLE, Président de l’IDHM
  • 20H00 : COCKTAIL DE CLOTURE

 

 

En vertu de l’article 3 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »

En droit interne, les articles 16-1 alinéas 2et 16-3 du Code Civil du Code Civil affirment le principe du respect du corps humain qui est inviolable.

Le préjudice corporel est celui ressenti par une personne dans son corps, et par ricochet, dans ses droits extrapatrimoniaux.

En cas d’accident de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 est la référence. Elle impose une indemnisation obligatoire des victimes.

L’accident thérapeutique résulte d’un acte médical qui survient par hasard et qui résulte des risques inhérents à tout acte médical.

Les loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et n°2002-1577 du 30 décembre 2002, ont instauré une présomption de responsabilité des établissements de santé pour les infections nosocomiales dites légères, et une prise en charge par la solidarité nationale pour les infections nosocomiales dites graves.

La loi no 90-589 du 6 juillet 1990 a institué un régime de réparation intégrale, sous certaines conditions, du « …préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne.. »

On le constate, la réparation du préjudice corporel est fondamentale mais tellement complexe, qu’il est apparu nécessaire à l’INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DE LA MARTINIQUE, dont la mission statutaire est, rappelons-le, de développer l’information et la formation relative à l’étude, à la défense effective des Droits de l’Homme, de consacrer un séminaire entier à ce sujet.

Groupama Antilles Guyane, Assureur mutualiste, soucieux de la satisfaction de ses assurés, se devait, pour être au cœur leurs préoccupations, de participer à cette réflexion.

Cela promet une réflexion pluraliste de qualité, offerte au plus grand nombre. Et gageons que ce séminaire ne suffira pas à traiter de tous les sujets !

Raymond AUTEVILLE Président de l’IDHM.

Allocution du Président non-communiquée.

Texte de la conférence non-communiqué.

L’IDHM accueille

 

Madame Claire DEBOURG

Madame Claire DEBOURG

Directrice de l'IEJ Martinique

Monsieur Olivier FEVAL

Monsieur Olivier FEVAL

Inspecteur corporel au pôle juridique de GROUPAMA ANTILLES GUYANE

Monsieur Pascal FAU

Monsieur Pascal FAU

Vice-Président du Tribunal de Grande Instance

Maître Margareth TANGER

Maître Margareth TANGER

Avocat à la Cour, Présidente de l'EDA Martinique, Membre de l'IDHM

Docteur Rudy VALENTINO

Docteur Rudy VALENTINO

Praticien hospitalier, Responsable de service Réanimation polyvalente, Directeur de l'ERERM

ESPACE TELECHARGEMENT