LE CONTROLE DES COMPTES, UNE NECESSITE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE

Vendredi 6 Février 2015
  • Allocution d’ouverture :   Monsieur le   Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, Président de l’IDHM
  • Allocution  : Maitre Corinne BOULOGNE-YANG TING, Avocat à la Cour, Directrice de l’IEJ-MARTINIQUE, Secrétaire Générale  adjointe de l’IDHM
  • EXPOSE : « LE contrôle DES COMPTES, UNE NECESSITE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE », Philippe PUJAR
  • Allocution de clôture :      Monsieur le   Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, Président de l’IDHM

 

Les chambres régionales des comptes ont été créées voici plus de 30 ans par l’article 84 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

 

Leur création est donc née des lois de décentralisation et de la volonté du législateur de mettre fin à la tutelle financière et administrative de l’Etat sur les collectivités locales. Leurs missions prolongent au niveau local celles dévolues à l’échelon national à la Cour des comptes, désormais précisées par l’article 47-2 de la Constitution.

 

L’action des juridictions financières s’appuie sur les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, qui disposent, respectivement, que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi… », et que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

 

La publicité, qui constitue une garantie démocratique de transparence, est la règle, fixée par la loi, pour toutes les décisions délibérées par la chambre.

 

Maitre Philippe PUJAR, Avocat à la Cour, Magistrat honoraire de la Cour Régionale des Comptes de Martinique, Guadeloupe, Guyane et collectivités Territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint –Martin, va nous démontrer en quoi Le contrôle des comptes, est une réelle nécessité pour la démocratie locale.

 

 

Raymond AUTEVILLE

                                                          Président de l’IDHM.

Bonsoir Monsieur PUJAR,

– Madame la Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Martinique,

– Mesdames et Messieurs,

– Chers Etudiants,

– Chers Membres de l’Institut des Droits de l’Homme de la  Martinique,

 

La liberté politique comporte la possibilité offerte aux citoyens, de choisir le régime politique de leur pays.

La liberté politique, sous-entend nécessairement, le droit pour chaque citoyen, d’avoir accès à une information sincère et libre.

Les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, confèrent aux citoyens, le droit de suivre l’usage qui est fait de l’impôt, et de « … demander des comptes à tout agent public, de son administration… ».

Au niveau des collectivités locales, le contrôle de l’utilisation de l’argent public, est exercé par la Chambre Régionale des Comptes.

Ce contrôle est public, et permet à chaque citoyen, d’être informé, de l’utilisation de l’argent public, et demander des comptes aux élus.

Le travail de la Chambre des Comptes, apparaît dès lors, comme une nécessité incontournable, dans une démocratie.

Maître Philippe PUJAR, avocat à la Cour, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Martinique, Guadeloupe, et Collectivités territoriales de Saint Barthélémy et de Saint-Martin, Membre de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, va nous éclairer ce soir, sur les modalités du contrôle et sur sa nécessité.

Je lui cède, sans tarder, la parole.

Raymond AUTEVILLE

                                                                                  Ancien Bâtonnier de l’Ordre

                                                                                  Président de l’IDHM

 

 

 

Texte de la conférence non-communiqué.

L’IDHM accueille

 

Philippe PUJAR

Philippe PUJAR

Avocat à la Cour Magistrat honoraire de la Cour Régionale des Comptes de Martinique, Guadeloupe, Guyane et collectivités Territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint –Martin Membre de l’IDHM