20161209_La parité est elle réellement le moyen utile pour assurer l'égalité homme-femme ?

Vendredi 09 Décembre 2016

Modératrice : Madame Annie RAMIN

Allocution d’ouverture
Madame Marie-Hélène MONTJEAN-TELLIAM
Déléguée du club Soroptimist Diamant les Rivières
Représentante de la  Présidente Madame  Maryse MARIO

 Allocution Introductive
Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM 

 

Exposé     : « LA PARITE EST-ELLE RELLEMENT LE MOYEN UTILE POUR ASSURER L’EGALITE HOMME-FEMME ?  »

Emmanuel JOS
Professeur Emérite de Droit Public
Ancien Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de la Martinique

 

Clôture

Madame Marie-Hélène MONTJEAN-TELLIAM
Déléguée du club Soroptimist Diamant les Rivières
Représentante de la  Présidente Madame  Maryse MARIO

 

 

Le Conseil Constitutionnel a censuré, à plusieurs reprises, des textes qui instaurent la parité obligatoire entre hommes et femmes, sur le plan politique, au motif que les lois violaient la constitution, qui ne distinguait pas les citoyens selon leur sexe.

La constitution a été modifiée en juillet 1999, pour autoriser le législateur, à encourager l’accès des femmes aux mandats électoraux, et aux fonctions électives.

Ainsi, par diverses lois, le législateur a imposé la parité homme-femme, sur les listes des candidats aux élections politiques.

La loi du 04 août 2014, a rendu la parité encore plus coercitive, en l’étendant, dans les sphères de la vie privée et professionnelle.

Cette parité imposée par le législateur, constitue une discrimination positive, qui pose quelques interrogations, y compris parmi les femmes elles-mêmes.

La femme dit-elle être choisie en raison de son talent, de ses compétences, de ses aptitudes, plutôt qu’en raison de son sexe ?

Il est donc permis aujourd’hui, de s’interroger sur la question qui constitue le thème de notre Conférence :

LA PARITE EST-ELLE REELLEMENT LE MOYEN UTILE POUR ASSURER L’EGALITE HOMME-FEMME ?

Raymond AUTEVILLE
Président de l’IDHM

 

Allocution Introductive du Président de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique

– Madame la Présidente,

– Chère Belle-sœur,

– Mesdames les Présidentes & les membres du Club Soroptimist

– Chers membres de l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique,

– Mesdames et Messieurs,

C’est un réel plaisir pour moi, ce partenariat de ce soir, entre le Club Soroptimist Diamant les Rivières, et l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique.

La collaboration amicale de l’Institut avec le soroptimisme, a été favorisée par Madame le Bâtonnier Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, qui était, et membre fondateur de l’Institut, et membre du Club Fort-de-France Alizés Sud, dont elle a été Présidente.

J’ai une pensée affectueuse pour elle ce soir.

C’est avec la Présidente, Liliane YENKETRAMDO, du Club Fort-de-France, Alizés Sud, que la collaboration est devenue une relation institutionnelle, entre les soroptismist et l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique.

En ce moment précis, je veux la remercier très sincèrement.

Mesdames et Messieurs,

J’ai la charge d’introduire le sujet qui nous rassemble ce soir :

« La parité est-elle réellement le moyen utile, pour assurer l’égalité homme-femme ? ».

Le sujet paraît, à première vue, un peu provocateur. Pourtant, il n’en est rien.

L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, comme les Soroptimist, ont le devoir d’éviter les affirmations toutes faites, ils doivent susciter la réflexion, et même les interrogations, sur la société, et plus spécifiquement, sur tout ce qui concerne les droits fondamentaux.

Vous avez, Madame la Présidente TELLIAM, parlé de la longue liste des inégalités, dont les femmes sont victimes.

Vous avez certes raison. L’égalité homme-femme, doit être proclamée et respectée.

Traiter de la parité, c’est certes évoquer la lutte des femmes pour l’égalité, tout autant que les étapes législatives, mais c’est également entendre et analyser les objections exprimées.

Ainsi, le philosophe et théologien contemporain, Bertrand VERGELY, pense que le problème de l’égalité homme – femme, doit être bien posé : « … il s’agit d’égalité de droit, d’égalité de traitement, comme d’égalité de dignité……  L’égalité de droit ne se confond pas avec l’égalité de nature… un homme n’est pas une femme, et une femme n’est pas un homme … ».

Pour assurer l’égalité homme-femme, le législateur a eu recours à la parité.

La parité est un concept qui vise à accorder un privilège à la femme, pour lutter contre l’inégalité dont elle est victime.

La parité est donc une discrimination positive, qui vise à accorder à la femme, un traitement préférentiel, pour assurer son égalité.

Avant 1999, le Conseil Constitutionnel a censuré, à plusieurs reprises, les lois qui voulaient instaurer la parité, au motif essentiel, que la Constitution française proclame l’égalité des citoyens « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

C’est pourquoi, le Président de la République, Jacques CHIRAC, en compétition avec Lionel JOSPIN, a pris celui-ci de court, en proposant une modification de la Constitution.

La Réforme institutionnelle du 08 juillet 1999, a ajouté un article 3 à la Constitution, ainsi rédigé :

« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes, aux mandats électoraux, et aux fonctions électives ».

Depuis, plusieurs lois ont imposé la parité dans de nombreux domaines.

La force coercitive de la loi est passée, mais la réflexion reste libre.

Et, lorsque des objections se font entendre de la part de personnalités éminentes, parmi lesquelles des féministes patentées, on ne peut les écarter d’un revers de main. Il faut les entendre et les analyser.

Ainsi, Jacqueline REMY et Eric MANDONNET, ont écrit dans une tribune publiée le 11 février 1999, intitulée : oui à l’égalité, non à la parité, « … la parité c’est une recette paresseuse, une réponse dangereuse à un vrai problème.».

Un certain nombre de femmes célèbres, dont des féministes, comme la philosophe Elisabeth BADINTER, la juriste, Evelyne PISIER, l’écrivain, Danièle SALLENAVE, se sont élevées contre la parité, en avançant des arguments qui méritent une analyse :

01 – La parité viole le principe fondamental de l’universalisme de la représentation. Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes obligations.

La parité distingue entre les hommes et les femmes, en réservant des postes pour des femmes, en contravention avec le principe fondamental de l’universalisme de la représentation.

02 – La parité est humiliante pour les femmes, à qui la loi réserve des postes, non pour leurs vertu et talents, mais, en raison de leur sexe.

03 – La parité tranche avec le rigorisme, avec lequel le législateur refuse toute discrimination positive, en faveur des citoyens discriminés, par exemples, les citoyens français, originaires des anciennes colonies, ou des citoyens français, issus de l’immigration, notamment, dans la fonction publique, ou dans l’audio-visuel, au motif que la Constitution Française, ne distingue personne, en raison de la race, ou de l’origine ethnique.

Mesdames et Messieurs,

Des femmes, pour la plupart féministes, ont posé la problématique. C’est un homme, un membre fondateur de l’Institut des Droits de l’Homme, Monsieur le Professeur Emmanuel JOS, qui doit ce soir, répondre à la question :

« La parité est-elle réellement le moyen utile pour assurer l’égalité homme-femme ? ». 

Nous l’écouterons avec attention.

Raymond AUTEVILLE

Ancien Bâtonnier de l’Ordre

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Allocution Introductive de Madame MONTJEAN-TELLIAM Marie-Hélène

Déléguée du club Soroptimist Diamant les Rivières

Représentante de la  Présidente Madame  Maryse MARIO

COMMEMORATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

CONFERENCE DU 9 DECEMBRE 2016 

CLUBS SOROPTIMIST EN PARTENARIAT AVEC L’IDHM

DISCOURS D’OUVERTURE

Mesdames les Présidentes des Clubs Soroptimist de la Martinique

Mesdames les Soroptimist

Monsieur le Bâtonnier

Monsieur le Conférencier Professeur Emérite,

Mesdames et Messieurs en vos grades et qualité,

Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord permettez moi d’excuser l’absence de la Présidente de l’Union Française, Evelyne PARA, actuellement en déplacement en France dans le cadre de ses nouvelles fonctions. Elle me prie de transmettre ses chaleureuses amitiés à tous les participants « Je suis loin de vous physiquement, mais proche par la pensée et par le cœur ».

Par ailleurs, je vous prie d’excuser l’absence de Maryse MARIO, Présidente du club Soroptimist Diamant les Rivières, Club organisateur de cette manifestation, qui regrette de ne pouvoir partager ce moment avec nous, étant elle-même hors du département.

En l’absence de notre Vice-Présidente, Corine VERMIGNON, qui nous rejoindra sous peu, il me revient, en qualité de Déléguée du Club, d’assumer la lourde responsabilité de les remplacer.  Je tâcherai d’assurer au mieux la présidence de cette manifestation afin que vous puissiez passer un excellent moment en compagnie de nos intervenants.

Au nom des quatre clubs Soroptimist de la Martinique (Fort de France Doyen, Trinité Saint-Pierre, Fort de France Alizés Sud, Diamant Les Rivières) représentées respectivement par leur Présidente, Marie-Béatrice PARFAITE-ANELKA, Chantal REYAL en l’absence de Monique SUVELOR, Nadia SERALINE-DIB et moi-même, Marie-Hélène MONTJEAN-TELLIAM pour le club Diamant Les Rivières, nous vous souhaitons la bienvenue à cette conférence-débat.

Nous souhaitons à l’entame de ce discours exprimer nos sincères remerciements et notre profonde gratitude au Président de l’Institut des Droits de l’Homme, le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, qui a répondu sans hésiter à notre demande de collaboration pour l’organisation de cette conférence.

Nous remercions également le Professeur Emérite, Emmanuel JOS, qui a accepté d’intervenir sur la thématique suggérée par le Président de l’IDHM, en lien avec les engagements, les valeurs et les actions du Soroptimist International.

Nous ne pouvions, en effet, choisir meilleur partenaire pour la commémoration de la Journée Internationale des Droits Humains.

L’ONU a choisi la date du 10 décembre pour marquer l’anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des nations unies en 1948.

Cette journée, appelée SI Day constitue un des temps forts dans le calendrier des Soroptimist.

Il me semble opportun de lire, à ce niveau de mon discours et à la demande de notre Présidente de l’Union Française, le MOT qu’elle a adressé pour la circonstance, à toutes les Soroptimist de l’Union Française.

(10 décembre, Journée Internationale des Droits Humains)

Il y a 68 ans, les Etats membres qui constituaient l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptaient les 30 articles de la Déclaration universelle des Droits Humains, en s’engageant à ne plus jamais reproduire les atrocités des dernières guerres mondiales. C’était le 10 décembre 1948.

 

Ce jour-là, article après article, Eléanor Roosevelt, veuve du Président américain Franklin D. Roosevelt, soumet cette grande Charte internationale à l’Assemblée générale des Nations unies réunie en séance plénière à Paris, au Palais de Chaillot. A la fin de son discours, elle est ovationnée debout. L’ex première Dame joua un rôle décisif dans l’élaboration de ce document qui donna lieu à des débats nourris, et parfois houleux, avant qu’un terrain d’entente ne soit trouvé pour la version finale commune. Elle fut la force qui permit l’adoption de ce texte fondateur proclamé comme « l’idéal à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

 

Cette Déclaration des Droits Humains est la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes à tous les êtres humains : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. (article 1).

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. (article 2)

 

La Déclaration énonce ensuite des droits civils et politiques (liberté individuelle, interdiction de l’esclavage et de la torture, droit à la sûreté, présomption d’innoncence, liberté de conscience), droits sociaux, culturels, économiques (droit à un niveau de vie suffisant de manière à assurer le bien-être des individus) ;

 

68 ans après son adoption, la Déclaration des Droits Humains est toujours aussi importante et sa commémoration, le 10 décembre, est l’occasion de rappeler les grands défis éthiques et sociaux.

 

Le droit à l’éducation : Toute personne a droit à l’éducation (…). L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux (…), le maintien de la paix. (Article 26)

 

Le droit à la liberté d’opinion : Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions. (Article 19)

 

En ce 10 décembre 2016, le slogan de la Journée Internationale des Droits Humains nous invite à jouer un rôle actif : « Défendez les droits de quelqu’un aujourd’hui ». Un slogan qui rappelle que chacun, partout et à tout moment, doit pouvoir jouir de l’ensemble des droits humains et qu’il est de la responsabilité de tous de s’en assurer. Défendre les droits de quelqu’un, c’est prendre position contre toutes les formes de discrimination, aider ceux qui sont dans le besoin quels que soient leur âge, leur genre ou leur nationalité, poser des actes concrets qui reflètent notre humanité.

Toutes les Soroptimist de l’Union Française sont invitées à défendre ces droits humains, et à répondre à l’appel de notre Présidente du Soroptimist Internationale en célébrant le SI/DAY. »

 

….

 

C’est chose faite pour tous les Clubs Soroptimist de Martinique.

En effet, autour de cette date anniversaire, les clubs soroptimist,  composés de femmes engagées dans la vie professionnelle et sociale, organisent de nombreuses actions ciblées pour améliorer le sort et la condition des  femmes et des filles.

Malgré des avancées en termes de promotion et des protections des droits de l’Homme au cours des dernières années, nous observons qu’il reste encore un long chemin à parcourir avant que la justice des droits de l’homme ne devienne réalité.

Les femmes et des filles, notamment, paient un lourd tribut  des violations de ces droits à travers le monde, et dans les pays dits démocratiques, elles ne sont guère épargnées.

Elles sont malheureusement encore trop souvent victimes d’inégalités, de discriminations dans les sphères de la vie sociale, la vie professionnelle sans compter dans celles de la vie politique où les elles apparaissent en portion congrue.

Ce constat me permet de faire la transition avec le thème de la conférence de ce jour « la parité est-elle réellement le moyen utile pour assurer l’égalité Homme-Femme ? ».

Pour vous en parler ce soir, deux éminents intervenants :

  1. Emmanuel JOS

 

Professeur Emérite de Droit Public,

Ancien Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de la Martinique,

Membre fondateur de l’IDHM,

Emmanuel JOS a écrit et participe à des ouvrages collectifs

Citons :

– La Contribution à l’Histoire Juridico-politique de l’Outre-Mer Français

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion : vers des statuts sur mesure
– La Caraïbe face au défi de la mondialisation : marches et nations dans l’aire Caraïbe/Amérique (acte du colloque)

– Coopération et intégration économique régionale dans la Caraïbe

– Les nouvelles tendances de la coopération et l’intégration régionales dans l’espace Amérique-Caraïbes

Emmanuel JOS est un conférencier assidu pour l’IDHM : dont les dernières conférences en date :

– « En finir avec le Racisme»,

– Séminaire « la mise en place de la collectivité de la Martinique »

– « Qualité de l’environnement et droits fondamentaux de la personne humaine »

….

Pour le bon déroulement de cette conférence, nous avons fait appel à Annie RAMIN,

Soroptimist, membre du Club Fort de France Doyen, Modératrice pour la circonstance.

Annie RAMIN, ancienne directrice d’hôpital et de clinique continue d’œuvrer activement dans le champ médico-social.

Je cède sans plus tarder la parole à Me Raymond AUTEVILLE pour son allocution introductive :

Raymond AUTEVILLE  est

Avocat spécialiste en Droit Immobilier, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Assurances, Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Fort-de-France.

Le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE a exercé deux  mandats électifs nationaux  professionnels :

– mandature de trois ans, au Conseil National des Barreaux (1999-2002), au titre du Collège Ordinal, membre de la Commission Liberté et Droits de l’Homme.

– Mandature de trois ans, au Bureau de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer Elu, le 27 janvier 2006, Membre de la Commission Pénale et Droits de l’Homme.

Entouré d’universitaires, d’avocats, et de personnalités d’horizons divers, le Bâtonnier AUTEVILLE a créé le 30 avril 2008, l’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, qui organise entre autre, un cycle de conférences.

Au nom de tous les clubs, nous vous souhaitons une excellente conférence.

Texte de la conférence non-communiqué.

L’IDHM accueille

 

Emmanuel JOS

Emmanuel JOS

Professeur Emérite de Droit Public Ancien Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de la Martinique Membre de l’IDHM

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