Responsable: Me Elyane ROBINEL-BOISSIERE,
Avocat honoraire
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, rappelle que les Droits Fondamentaux du patient doivent être respectés, en toute circonstance: « La personne malade a droit au respect de sa dignité » (article L 1110-2 du code de la santé publique »).
Le code de déontologie médicale souligne: « le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ».
Ce droit au respect de la dignité de la personne malade est une déclinaison du principe constitutionnel de sauvegarde de la personne humaine. Il s’applique dès le consentement de la vie, et ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Le service public de la santé va mal en Martinique. Régulièrement, le personnel en grève en appelle à l’opinion publique, sur le manque de moyens et les problèmes d’organisation des services, qui mettent en cause tant l’accès aux soins que le respect de la dignité humaine.
L’Institut des Droits de l’Homme de la Martinique, alerté par de nombreux problèmes soulevés par le fonctionnement du service public de la santé, et tout particulièrement celui des urgences du CHU de la Meynard, a décidé de créer une Commission chargée d’étudier la nature des problèmes posés, et les solutions envisageables, de concert avec l’ensemble du personnel, les différents syndicats, la direction du CHU et l’Agence Régionale de la Santé (ARS).